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Liberté

Volume 53, numéro 4 (296), juin 2012, p. 52-55

Nous ?

Direction : Ivan Carel (directeur administratif)

Rédaction : Pierre Lefebvre (rédacteur en chef)

Éditeur : Collectif Liberté

ISSN : 0024-2020 (imprimé)  1923-0915 (numérique)

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Article

Petite histoire du droit d’accès à l’information environnementale pour les citoyens du Québec

Jean Baril

Résumé | Extrait

nous ? jean baril Petite histoire du droit d’accès à l’information environnementale pour les citoyens du Québec Si la Révolution française a consacré le « citoyen », il faut attendre près de deux siècles avant que ce dernier commence à se voir reconnaître le « droit » d’accéder à l’information détenue par l’État. L’apparition de « l’État providence » et des régimes totalitaires a mis en lumière l’importance des informations détenues par l’État et la nécessité que ces informations relèvent du domaine public. Le droit d’accès à l’information ne peut donc être détaché de la lutte pour les droits fondamentaux et la démocratie. Le développement des préoccupations environnementales a aussi fortement contribué à renforcer les exigences en matière d’accès à l’information pour les citoyens. Le droit de l’environnement fait une large place à des mécanismes d’information, tant pour l’État que pour ses citoyens. La Terre étant notre seul lieu d’habitation et l’humanité devant faire des choix quant au partage et à l’aménagement de ce lieu fragilisé, il ne doit pas être permis que ces choix se fassent sur la base d’informations incomplètes ou inégales. La science reconnaît que l’échange d’informations est une condition pour la survie des espèces et un signe de coopération. Le droit doit maintenant mettre en oeuvre ce constat. La place centrale qu’occupe l’information dans l’élaboration de tout type de mesures environnementales exige une démocratisation marquée de l’accès à l’information environnementale. Pour y arriver, nous devons mettre de l’avant le principe juridique d’égalité d’accès à l’information environnementale. À ce jour, c’est loin d’être le cas. Les pollueurs sont les plus grands détenteurs d’information de nature environnementale et seule une partie de celle-ci, lorsque c’est prévu par la loi, est transmise aux autorités étatiques. L’État peut lui-même être un pollueur important et se retrouver en conflit d’intérêts quant à la divulgation d’informations sur...

Auteur : Jean Baril
Titre : Petite histoire du droit d’accès à l’information environnementale pour les citoyens du Québec
Revue : Liberté, Volume 53, numéro 4 (296), juin 2012, p. 52-55
URI : http://id.erudit.org/iderudit/66859ac

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