Inter-Linkages. The Kyoto Protocol and the International Trade and Investment Regimes.Chambers, W. Bradnee (dir.). New York, United Nations University Press, 2001, 281 p.

L’ouvrage de Bradnee Chambers est d’une lecture difficile, étant donné la technicité de la matière et l’usage d’abréviations, ncp, mcp, ji, cdm, qui ne sont pas explicitées. Son intérêt est de traiter d’un sujet qui a pris beaucoup d’actualité depuis la réunion de Doha en décembre 2001, c.-à.-d. la compatibilité entre les accords multilatéraux sur l’environnement et les accords de Marrakech à l’omc. Cet aspect commence à prendre de l’importance et à faire l’objet de publications encore peu nombreuses. Le livre est bien organisé à l’exception du chapitre retraçant l’historique du protocole de Kyoto, qui se trouve en fin de livre, mais qui aurait dû figurer en introduction de l’ouvrage, car tout ce qui suit découle des réunions du panel intergouvernemental sur le changement climatique débutant en 1988 sous l’égide de l’organisation météorologique mondiale et du programme des Nations Unies sur l’environnement. Le panel poursuit ses travaux et à Rio, en 1992 et à Berlin, en 1995. Il détermine la manière dont les négociateurs s’entendent sur des objectifs de réduction des émissions de gaz, au nombre de 6 : co₂, ch₂, n₂o, hydrofluorocarbone, perfluorocarbone et sulphur d’hexafluoride. L’objectif est de ramener les émissions de gaz en 2000 au niveau de l’année 1990. Le processus s’achève avec le protocole de Kyoto qui engage les pays développés à réduire leurs émissions de gaz de 5,2 % sur la période 2008-2012 et à inclure des mécanismes de flexibilité. La grande originalité de ce protocole est de préciser les modalités de cette flexibilité : les États peuvent échanger des unités de réduction, qui résultent de projets destinés à réduire les émissions ou procéder à des arrangements régionaux, affublés du joli nom de « bulles coopératives » ou encore en adoptant des projets de réduction des émissions de gaz. Les États disposent d’une gamme infinie de moyens pour réduire les émissions : réglementations comme le contrôle de la pollution, subventions à des produits ou à des secteurs qui assurent un environnement durable ou qui n’ont pas d’impact sur le changement climatique. Les échanges peuvent intéresser les firmes, les organisations non gouvernementales mais aussi les gouvernements. Les entreprises privées sont, comme le rappelle Laura Campbell, les mieux placées pour déterminer, de la manière la plus exacte possible, la façon dont elles peuvent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre puisqu’elles possèdent l’information nécessaire pour le faire. De cette manière, le protocole augmente, très adroitement, les acteurs impliqués dans le processus et la concurrence entre ces acteurs de même qu’il stimule les flux de capitaux transfrontaliers. Dans ce jeu, les organisations non gouvernementales jouent aussi un rôle important en vérifiant et en contrôlant les transactions réalisées. Les organisations non gouvernementales sont des agents de contrôle. Elles peuvent aider les pays en développement à formuler les documents et à établir le cadre régulatoire nécessaire à l’accomplissement de la tâche. Les organisations intergouvernementales, la cnuced, la Commission des États-Unis sur le droit commercial international sont des intermédiaires. Incompatibilité entre l’omc et le protocole de Kyoto ou compatibilité ? Le protocole de Kyoto ne peut être efficace qu’en s’assurant que les acteurs se conforment à leurs engagements. Kyoto a prévu aussi cette étape cruciale de tout accord international. La Cour internationale de justice est responsable de cette étape. Par contre, l’omc n’empêche pas les gouvernements de se protéger contre tout dommage résultant de la production et de la consommation de produits réalisés sur le sol national, qui nuiraient à l’environnement. Un gouvernement peut décider de taxer un produit qui dégagerait trop d’émissions …