Comptes rendusDroit international

Leçons de droit international public, Marc Perrinde Brichambaut et Jean-François Dobelle, avec la contribution de Frédérique Coulée, 2011, 2e éd., Paris, Presses de Sciences Po et Dalloz, 700 p.[Record]

  • Hamdouni Saïd

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  • Hamdouni Saïd
    IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

L’ouvrage intitulé Leçons de droit international public est le fruit d’une série de cours, initialement donnés aux étudiants de l’Institut d’études politiques de Paris et de Lille. Il présente la particularité d’être un outil à la fois juridique et pratique pour appréhender les engagements internationaux et pour saisir l’exercice des fonctions internationales de l’État et les responsabilités qui en découlent. Rédigé sous forme de leçons, ce manuel reprend, présente et réactualise les thématiques classiques du droit international. Il revient de manière méthodique sur les principes, les sources et les sujets de ce droit. Les auteurs, spécialistes en la matière, ont enrichi ces thématiques à partir des évolutions récentes de la société internationale, des relations interétatiques et des problèmes planétaires que connaît la communauté internationale au début du 21e siècle et de sa capacité d’endiguer les dangers qui menacent l’humanité. Il est évident, dans la logique d’un manuel, qu’une part suffisante doit être consacrée aux principes élémentaires relatifs à la sémantique du concept et de son évolution, aux nouvelles tendances qui y sont liées et à la posture des États au regard du droit international. Tous les États s’y réfèrent dans l’exercice de leurs politiques étrangères, mais ils divergent souvent quant à l’usage et à l’instrumentalisation du droit international. Quelles que soient leurs positions, les États demeurent le sujet originaire de ce droit. Depuis quelques années, on croit que la décolonisation a marqué la fin du processus de création étatique. Or, la fin du 20e siècle et le début du 21e contredisent cette croyance. L’État a toujours une grande considération chez les peuples qui aspirent à émerger sur la scène internationale. En ce sens, l’ouvrage relate le phénomène étatique dans sa globalité (naissance, reconnaissance, méconnaissance…). Les auteurs illustrent ce phénomène, à la croisée de la science politique, du droit, des relations internationales, par l’exemple de l’État palestinien. Il s’agit d’un véritable phénomène qui peut servir de modèle à la fois au processus de la création d’un État, mais aussi à son inachèvement. Au regard du droit international, on ne peut pas parler d’État palestinien mais d’autorité palestinienne. La communauté internationale dans son ensemble n’est pas encore prête à reconnaître l’existence de cet État dont le peuple aspire à son indépendance depuis le mandat britannique dans la région. Pourtant, tous les éléments constitutifs de l’État sont réunis ; un territoire, même si sa configuration n’est pas homogène, une population et une autorité. Des accords (Oslo-Washington) ont été conclus entre les autorités palestinienne et israélienne allant dans ce sens, des résolutions des Nations Unies confortent ce processus… Pourtant, la création demeure une fiction tant qu’il n’y a pas d’accord sur certaines questions ; le statut de Jérusalem, les réfugiés palestiniens de 1948 et 1967, les colonies implantées dans les territoires occupés, la délimitation des frontières du futur État palestinien, le partage de l’eau. Les 18 leçons s’inscrivent toutes dans la problématique de « l’idée d’oeuvre » du droit international public ; à savoir le maintien de la sécurité internationale. Celui-ci peut devenir une réalité à condition que l’action des États doive converger vers trois directions : la paix, la justice et le développement. C’est autour de ce triptyque que gravitent les leçons. Le manuel décline la problématique de la paix dans son sens général. Mettre le monde à l’abri de la guerre passe par l’application stricto sensu du non-recours à la force, de la non- intervention dans les affaires intérieures et extérieures ainsi que du règlement pacifique des différends. L’instance chargée de maintenir la paix est, sans conteste, le Conseil de sécurité, dont le rôle a connu depuis quelques années …