L’accès à l’accompagnement et à la représentation par les personnes accidentées ou malades du travail : une analyse sous le prisme des coûts de la justice

Résumé

Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont susceptibles de cheminer dans un processus de contestation devant le Tribunal administratif du travail. Le présent article fait état de résultats de recherche mettant en lumière les défis en matière d’accès à l’accompagnement et à la représentation auxquels les personnes non syndiquées peuvent faire face, que celles-ci soient admissibles à l’aide juridique ou non. Si le Québec se démarque du reste du Canada relativement à l’accès à la représentation des personnes salariées non syndiquées en matière de normes du travail, force est de constater qu’il fait piètre figure quant au soutien et à l’assistance fournie aux personnes accidentées ou malades du travail. En effet, ces dernières font face à des écueils importants en matière d’accès à la représentation et à l’accompagnement. Pourtant, le fait d’être représenté ou accompagné semble avoir des avantages indéniables pour les personnes accidentées ou malades du travail cheminant dans ce processus judiciarisé.

Abstract

In Quebec, individuals who are victims of industrial accidents or who suffer from an occupational disease within the meaning of the Act respecting industrial accidents and occupational diseases may have to go through a contestation process before the Administrative Labour Tribunal. This paper presents the results of a study that highlight the challenges that non-unionized workers may face in gaining access to guidance and representation, whether or not they are eligible for legal aid. While Quebec stands apart from the rest of Canada in terms of access by non-unionised employees to representation in the realm of employment standards, it must be acknowledged that it has a poor track record when it comes to the support and assistance provided to people who suffer occupational injuries or diseases. Injured or ill individuals have to deal with major barriers to access to representation and guidance, even though definite benefits for people who are injured or become ill in the workplace appear to be provided by representation or guidance as they navigate what has become a judicial-style process.