Documents repérés
-
300641.Plus d’information
insuffisances actuelles seront atténuées par l'application des règles communautaires sur l'assurance R.C. automobile.
-
-
300643.
-
-
-
-
-
-
300649.
-
300650.Plus d’information
On se propose d'examiner, de façon brève, le concept de « closed shop » — y compris une explication du « pre-entry » et du « post-entry closed shop » — sa définition juridique et son développement à la suite de la jurisprudence. L'auteur entend examiner ensuite, de façon brève également, les arguments qui ont été avancés en faveur du « closed shop » et contre ce concept. Après avoir terminé cette tâche, on présentera les différentes étapes de la législation des années 1980 à 1991 qui ont pour effet de ne donner presque aucune protection légale au concept de « closed shop ».Pour que le lecteur puisse mieux apprécier la situation actuelle, il est nécessaire de tracer ces étapes en commençant par l'extrême protection légale donnée à ce concept dans les années 1974 à 1979, sous les deux gouvernements travaillistes. Il faudrait quand même se souvenir que l'Indus-trial Relations Act 1971 sous le gouvernement conservateur de M. Heath avait presque détruit le « closed shop ». L'auteur n'envisage pas une discussion de cette dernière législation ; le lecteur qui s'intéresse aux changements apportés dans les années 1971 à 1974 est invité à consulter un autre texte qui a fait une étude détaillée de ce concept sous la loi de 1971.