Documents repérés
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311.Plus d’information
Le présent article vise à explorer la question de l'existence d'un droit constitutionnel du justiciable d'être compris dans l'une ou l'autre des langues officielles par les juges de la Cour suprême du Canada, sans l'entremise de services d'interprétation ou de traduction. La question ayant déjà reçu une réponse négative de la part de la Cour suprême du Canada en 1986 en ce qui concerne les tribunaux néo-brunswickois dans l'affaire Société des Acadiens c Association of Parents, le présent article tente plus précisément de trouver les bases sur lesquelles les tribunaux pourraient s'appuyer s'ils devaient rejeter ce précédent établi par la Cour suprême du Canada et reconnaître, devant cette Cour spécifiquement, le droit d'être compris directement dans l'une ou l'autre des langues officielles, sans services d'interprétation ou de traduction.
Mots-clés : Cour suprême du Canada, droit d'être compris directement, à l'oral comme à l'écrit, sans l'entremise de services d'interprétation ou de traduction, interprétation large et libérale, Charte canadienne des droits et libertés, droits linguistiques, langues officielles du Canada, Supreme Court of Canada, Right to be understood directly, orally and in writing, without the assistance of interpretation or translation services, Large and liberal interpretation, Canadian Charter of Rights and Freedoms, Language rights, Canada's official languages
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312.Plus d’information
Avec la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) (GATT) en 1948, nombreux sont ceux qui y voyaient enfin une véritable ouverture des marchés puisqu'il s'agissait d'un accord historique ayant précisément pour objet l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires à caractère discriminatoire. Cette ouverture des marchés s'est toutefois avérée plus théorique que pratique à plusieurs égards. En effet, nombre de pays, bien conscients des répercussions de cette ouverture tous azimuts de leurs marchés, ont réagi en mettant au point ce qui allait devenir la nouvelle forme de protectionnisme économique : les subventions à l'exportation. Dans le domaine aéronautique, les compagnies Bombardier et Embraer se disputent, depuis plusieurs années déjà, le contrôle du marché des aéronefs de transport régional. Toutefois, cette concurrence a pris l'allure d'une véritable guerre commerciale lorsque le Canada et le Brésil se sont mutuellement accusés de soutenir leur entreprise nationale au moyen de subventions à l'exportation prohibées par l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Puisque le conflit canado-brésilien constitue la première affaire soumise devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant précisément des subventions à l'exportation d'aéronefs civils accordées par des pays membres, nous nous proposons de faire le point sur la notion de subvention à l'exportation par l'entremise de l'examen des programmes de subventions contestés. Puis, nous aborderons quelques pistes de solution qui pourraient permettre d'éviter que d'actuels ou d'éventuels programmes de subventions canadiens soient contestés avec succès.
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313.Plus d’information
Une étude sur les Jeune-Canada (1932-1938) ne dépare certainement pas un numéro spécial sur la révolution tranquille. au contraire, car si on rappelle le nom de quelques animateurs du mouvement – André Laurendeau, Pierre Dansereau, Gérard Filion, Robert Charbonneau, Gérard Picard, Lucien L'Allier, Claude Robillard – on voit se dessiner la trajectoire qui va des années 1930 à la décennie 1960.Ce mouvement de jeunes, typique de la décennie de la Crise, départage un certain nombre de choses : il remet en cause la manière de l'Action catholique de la jeunesse canadienne-française (ACJC), prend des distances vis-à-vis Henri Bourassa auquel ils font peur, renoue avec l'esprit de l'enquête de L'Action française de 1921 en se plaçant à l'enseigne de l'abbé Lionel Groulx. Après un certain nombre de tâtonnements, le jeune Laurendeau y définit leur nationalisme laurentien dans un tract, Notre nationalisme (1935), qui constitue une des pièces maîtresses de la pensée politique québécoise.
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314.Plus d’information
Dans leur désir de faire des recherches et de rassembler de la documentation sur les questions sociales autochtones au Canada, les démographes et autres spécialistes de l'étude des populations, aussi bien autochtones que non autochtones, négligent souvent une question fondamentale : quelles définitions des populations autochtones utiliser ? L'appartenance autochtone n'étant ni permanente, ni transférée automatiquement de génération en génération, les principales définitions des peuples autochtones conduisent à des effectifs et des caractéristiques forts différents. Le présent article offre une vue d'ensemble de ces définitions ainsi que des effectifs de population correspondants et illustre l'effet du choix d'une définition sur l'analyse démographique.