Documents repérés
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2512.Plus d’information
L'article 3135 du Code civil du Québec codifie un principe issu de la common law, le forum non conveniens. Cette théorie permet exceptionnellement à un tribunal, saisi d'un litige international, de décliner sa compétence dans certaines circonstances. Ce nouveau pouvoir discrétionnaire accordé aux juges québécois semble poser de nombreux problèmes d'application. Les auteurs constatent que depuis deux ans les plaideurs l'invoquent fréquemment et que les magistrats ont de la difficulté à en établir les balises. Après un rappel des sources historiques et du développement moderne du forum non conveniens, les auteurs analysent les récentes affaires québécoises où l'exception de l'article 3135 du Code civil du Québec a été discutée. Notant une contradiction entre les termes mêmes de la disposition et l'application qui en est faite, les auteurs estiment que cette vague jurisprudentielle met en péril la mise en œuvre du Livre X consacré au droit international privé. Ils soumettent donc des conditions pour encadrer strictement cette exception. Si l'article 3135 du Code civil du Québec continuait à être appliqué de façon aussi laxiste que c'est le cas actuellement, les auteurs croient que seule une intervention du législateur pourrait mettre fin à cette dérive.
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2513.Plus d’information
Sur sa lancée comptable et financière, la technique de l'audit a franchi de nouvelles frontières et s'est établie en matière environnementale. La tendance actuelle, au niveau tant national qu'international, est à la normalisation de l'audit environnemental. Nous pensons ici à la venue prochaine des normes ISO de la série 14000 relatives à la gestion environnementale et plus particulièrement aux systèmes de management environnemental, lesquelles introduisent des lignes directrices pour l'audit environnemental. Ce nouveau procédé aide les organisations de toute taille à améliorer leurs performances environnementales, à prévenir les accidents écologiques, à éviter les contraventions aux lois environnementales, etc. C'est ainsi qu'il participe à concrétiser le concept de la diligence raisonnable connu en droit de l'environnement. Par ailleurs, l'audit a des répercussions positives dans le secteur du commerce et des échanges nationaux et internationaux. En matière de protection de l'environnement, l'heure n'est pas seulement aux nouvelles technologies plus performantes mais également aux nouvelles méthodes de gestion.
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2515.Plus d’information
Les activités parascolaires dans les collèges classiques constituent, à notre point de vue, une composante intégrale de la formation des étudiants de ces institutions, la future élite religieuse et laïque. L'étude de cas que nous présentons porte sur le Collège de Saint-Boniface, au Manitoba. Nous exploitons les annuaires de 1885 à 1967. Ceux-ci permettent de dresser un tableau global des différentes activités non académiques offertes aux étudiants. Nous avons relevé pas moins de 87 activités parascolaires. Leur but premier n'est pas de remplir l'horaire. Elles sont un stimulant pour l'esprit d'équipe, une certaine forme de masculinité fondée sur une identité francophone et catholique, un moyen de dépassement et un complément de développement physique, moral et intellectuel.
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