Documents repérés
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2521.
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2522.Plus d’information
La politique étrangère européenne constitue un enjeu important notamment pour les membres de l'Union qui tentent d'en assurer le leadership en déployant des stratégies propres. La politique de coopération au développement apparaît comme un levier important de ces stratégies. Sans préjuger de l'importance des enjeux politiques, notre hypothèse est que certains membres de l'Union ont tenté, depuis le traité de Rome, d'instrumentaliser la politique d'aide européenne, notamment envers l'Afrique, pour en tirer des avantages économiques. C'est le cas de la France avec sa stratégie initiale d'européanisation des coûts, puis celle de captation maximale des avantages, principalement en termes de nouveaux marchés pour ses entreprises nationales. Pour des raisons diverses ces stratégies n'ont pas produit les résultats escomptés. Une solution pourrait résider dans la rebilatéralisation de l'aide ainsi que dans l'instrumentalisation par la France du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).
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2528.Plus d’information
Au-delà des contingences politico-médiatiques, l'analyse de la nature juridique de la Bosnie-Herzégovine, au travers des accords de Dayton, fait ressortir un montage institutionnel qui déroge à la configuration juridique de l'État au sens du droit public. Le caractère atypique de cet État résulte de son organisation qui ne s'inspire ni du modèle classique de l'organisation de l'État (État unitaire, État fédéral) ni même du statut de l'État divisé. La vulnérabilité du statut de la Bosnie-Herzégovine provient de l'ambivalence des dispositions juridiques relatives au fonctionnement des institutions étatiques. En effet, les accords de Dayton ont engendré une pluralité d'ordres juridiques qui pose, au plus haut niveau, le problème de leur ordonnancement tant sur le plan vertical qu'horizontal.