Résultats de recherche

Les examens préliminaires occupent une place importante dans la procédure pénale de la Cour pénale internationale, car ils permettent de déterminer les situations qui feront l'objet d'enquête et de poursuites. Ils sont menés en toute discrétion par le Bureau de la Procureure. La Procureure peut engager des examens préliminaires de sa propre initiative ou à partir d'un renvoi d'un État partie ou du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Ces examens préliminaires portent sur une situation et débouchent, après le test de compétence, de recevabilité et des intérêts de la justice, sur une décision de la Procureure sur l'opportunité d'ouvrir ou non une enquête. Selon le mode de saisine et la nature de sa décision, la Procureure sera contrainte ou non de demander l'autorisation de la Chambre préliminaire avant de procéder à l'enquête. La Chambre préliminaire exerce deux types de contrôle sur la décision de la Procureure : un contrôle absolu lorsque la Procureure décide de passer à l'étape d'enquête de sa propre initiative ou lorsqu'elle refuse d'enquêter car il en est dans l'intérêt de la justice, et un contrôle souple lorsque la Procureure décide de ne pas enquêter après un renvoi. Le Bureau de la Procureure fait face à des choix difficiles et à des critiques dans sa manière de conduire les examens préliminaires, en lien notamment avec leur durée, leur publicisation, leur rôle, leur contrôle et leur traitement.

RésuméRÉSUMÉLe sens de l'alliance " religieuse : " mari " d'esprit, " femme " de dieuL'auteur propose une réflexion sur la notion d'alliance matrimoniale telle qu'elle est utilisée métaphoriquement pour désigner un mode de relation entre humains et instances surnaturelles. Cette réflexion est issue de l'analyse des données provenant des sociétés chamanistes qui vivent de chasse dans la forêt sibérienne. L'objet essentiel de la fonction chamanique est de traiter en « alliés » les esprits des animaux sauvages en sorte de faire de la chasse un « échange ». L'allié humain, représenté par son chamane, est en position de « mari » et l'allié esprit du gibier, en position de « femme ».Le cas sibérien est posé en référence pour entreprendre une brève exploration comparative centrée sur l'orientation de l'alliance dans divers systèmes religieux. Sous cet angle, il apparaît que l'« alliance» de possession est conçue en sens inverse, de même que l'« Alliance » des religions abrahamiques : c'est au partenaire humain, individuel ou collectif, qu'incombé la position d'« épouse », le partenaire divin étant dans celle de « mari ». Quelques corollaires de ces deux positions polaires sont relevés.Mots-clés : Hamayon, alliance, mariage, mari, femme, chamanisme, possession, métaphore, chance, Sibérie

RésuméAprès 50 ans de rattrapage du niveau de productivité des États-Unis, l'Europe accumule du retard depuis 1995. En effet, le taux de croissance de la production horaire n'atteignait, sur le Vieux Continent, que la moitié de celui des États-Unis en 1995-2003 et cet écart annuel a ramené le niveau de la productivité européenne de 94 % du niveau des États-Unis à seulement 85 %. Un cinquième du rattrapage européen (de 44 % à 94 %) effectué dans le demi-siècle précédent a été complètement perdu depuis 1995.Des études désagrégées portant sur les secteurs industriels laissent entendre que la principale différence entre l'Europe et les États-Unis se trouve dans les industries ayant recours aux technologies de l'information (TI), notamment le commerce de gros et de détail, de même que le courtage des valeurs mobilières. Le contraste dans la vente au détail attire l'attention sur les barrières réglementaires et l'aménagement du territoire en Europe empêchant le développement des grands magasins de détail du type de ceux qui ont rendu possible une bonne partie des gains de productivité aux États-Unis. Depuis des décennies, les États-Unis et l'Europe ont choisi des directions opposées en matière de politiques publiques ayant une incidence sur le développement urbain. Les États-Unis ont favorisé des zones métropolitaines à basse densité et fortement dispersées en construisant des autoroutes dans les villes et en étranglant le transport public, en accordant des réductions d'impôts à la propriété résidentielle et en permettant aux gouvernements locaux de maintenir une faible densité d'occupation avec l'imposition d'une taille minimale pour les lots résidentiels. Par contre, les Européens ont choisi des politiques tout autres, en encourageant l'occupation résidentielle de haute densité et les districts commerciaux au coeur des villes, tout en décourageant les installations nouvelles en zones suburbaines et « exurbaines », lesquelles conviennent si bien au développement des grands magasins actuels.La partie centrale de cet article s'inspire d'une récente publication de Phelps (2003) selon laquelle le dynamisme économique est d'une part stimulé par des politiques qui favorisent la concurrence et la souplesse du financement par capitaux propres et d'autre part étouffé par des institutions corporatistes, conçues pour protéger les producteurs en place et empêcher les nouveaux venus de se tailler une place. Certaines valeurs culturelles européennes découragent l'ambition et l'indépendance des adolescents et des jeunes adultes, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis. Si la concurrence, le corporatisme et la culture peuvent contribuer à expliquer les divergences transatlantiques dans la croissance de la productivité, elles mettent aussi en lumière, dans les deux continents, des lacunes institutionnelles profondément ancrées et susceptibles de persister.La dernière section de l'article identifie les racines profondes du climat plus favorable à l'innovation aux États-Unis qu'en Europe, notamment le système ouvertement concurrentiel des universités privées et publiques, les subventions gouvernementales accordées aux universités sous la forme d'aide à la recherche en fonction d'une évaluation par les pairs plutôt que par l'entremise de bourses sans conditions libérant les étudiants du premier cycle des droits de scolarité, la prédominance mondiale des écoles de commerce et des sociétés de conseil en gestion des États-Unis, l'excellente protection des brevets, l'infrastructure financière flexible permettant de mobiliser du capital de risque à l'intention des innovations prometteuses, les avantages d'une langue commune, la migration intérieure sans entraves et enfin, un environnement accueillant pour les immigrés hautement qualifiés.

En Corée du Sud, plusieurs luttes menées par des travailleurs précaires, qui cherchaient à s'organiser en syndicat et à s'engager dans des actions militantes afin de protester contre la discrimination inhumaine et l'exclusion illégale de la part de leurs employeurs, ont échoué dans l'atteinte des objectifs recherchés, à cause justement de leur statut d'emploi vulnérable et d'un manque de ressources. À la lumière de ces constats, notre étude cherche à examiner les conditions dans lesquelles de telles luttes sont susceptibles de conduire à des victoires, en mettant l'accent sur trois caractéristiques : la solidarité interne en milieu de travail à leur égard de la part des salariés réguliers, la solidarité externe manifestée par des groupements ouvriers et la société civile en dehors du milieu de travail, et, enfin, la mobilisation de répertoires de contestation. Plus particulièrement, cette étude cherche à identifier les configurations de ces trois conditions menant au succès des luttes des travailleurs précaires en termes de gains lors de négociations et de durabilité organisationnelle. Pour y parvenir, nous avons eu recours à une modélisation par analyse comparative qualitative de type ensemble flou (fuzzy set) afin d'étudier 30 cas majeurs de luttes de travailleurs atypiques qui se sont déroulées sur une période de 16 ans, soit de 1998 à 2013.Selon notre analyse, la configuration susceptible de constituer une avenue significative pour le succès est conditionnelle à la présence des trois conditions mentionnées, soit une forte solidarité externe, une forte solidarité interne, et des répertoires de contestation en nombre réduit. Un tel résultat renforce l'idée que de solides ponts de solidarité, que ce soit avec des travailleurs qui ont un statut d'emploi différent dans le milieu de travail, ou avec des groupes de travailleurs ou la société civile extérieurs au milieu de travail, constituent des préalables cruciaux pour les travailleurs précaires désireux d'obtenir gain de cause. Un résultat inattendu, toutefois, est à l'effet que lorsque de telles luttes mobilisent un nombre restreint de répertoires de contestation, elles sont davantage susceptibles de mener à des gains en termes de négociation et d'organisation. Ainsi, notre étude apporte une contribution au développement de la théorie de la revitalisation du mouvement ouvrier face à la précarisation, en mettant en lumière le rôle de l'activisme chez les travailleurs précaires, en tenant compte du fait que la littérature anglaise qui se consacre au rôle actif de tels travailleurs atypiques dans l'organisation de contestations contre les traitements inhumains de la part d'employeurs et le régime de travail néolibéral demeure limitée.

Mots-clés : precarious labour, non-regular workers, labour solidarity, protest repertoire, industrial relations, fuzzy-set/Qualitative Comparative Analysis (fs/QCA), travail précaire, travailleurs atypiques, solidarité ouvrière, répertoire de contestation, relations industrielles, analyse comparative qualitative par ensemble flou, trabajo precario, trabajadores atípicos, solidaridad obrera, repertorio de protesta, relaciones industriales, análisis comparativo cualitativo de tipo “fuzzy set » (fs/QCA)