Documents repérés
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2943.Plus d’information
Après un siècle d'efforts en vue d'établir un régime uniforme de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, cette matière se trouve paradoxalement régie tantôt par les Règles de La Haye, tantôt par les Règles de La Haye-Visby ou encore par les Règles de Hambourg. L'auteur démontre comment l'intention de mettre sur pied un cadre juridique international unique a finalement abouti à une multitude de régimes juridiques qui se disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime, au grand dam des propriétaires de marchandises. Chacun de ces régimes continue d'imposer un plafond à la responsabilité du transporteur maritime, tandis que la plupart lui réservent encore de nombreuses circonstances exonératoires.
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2944.Plus d’information
Les intervenants scolaires mandatés pour le suivi de la scolarisation à la maison sont placés au carrefour de conflits normatifs, politiques et pédagogiques. Ils les résolvent par diverses stratégies: l'intercompréhension, l'acceptation du désaccord, la recherche de l'intérêt de l'enfant et l'ingéniosité, mais aussi la négligence, l'abus de pouvoir, la protection de leur professionnalité, le caractère incontestable de leur jugement et la méfiance. La théorie de la gouvernance réflexive propose une approche de formation génétique pour soutenir la participation de ce type d'acteur à la réflexivité institutionnelle plutôt qu'à une forme de résistance. Les intervenants de quatre commissions scolaires québécoises ont participé à une démarche de recherche-formation visant à mieux comprendre le processus d'apprentissage de la participation à la réflexivité institutionnelle. Au terme de la démarche, les participants ont réalisé des apprentissages pragmatiques et des apprentissages génétiques, passant d'une posture d'intervenants mandataires à celle d'agents de changement. Nous découvrons les composantes de ce processus ainsi que leurs conditions de réussite.
Mots-clés : instruction en famille, gouvernance, gestion du changement, recherche-formation, réflexivité, homeschooling, governance, change management, research training, reflexivity, Instrucción en familia, gobernanza, gestión de cambio, investigación-formación, reflexividad
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2945.Plus d’information
L'article propose un survol du cadre normatif régissant la protection de la confidentialitéde l'information à caractère personnel (dont l'information génétique) échangée à l'occasionde la souscription d'un contrat d'assurance. L'opération assurantielle implique impérativementun échange de renseignements, de données. Cet article vise à répertorier et àexaminer les principales dispositions législatives et réglementaires concernant l'encadrementde l'échange d'information personnelle, et ce à l'ère de la mise en réseau, de l'informatisation.Il s'attarde tout d'abord sur le cadre normatif en vigueur au Québec pour ensuiteexaminer les règles applicables en France. Dans chacun des cas il traite, dans un premiertemps, des règles générales destinées à assurer la protection de la vie privée pour ensuiteexaminer, de façon plus spécifique, les règles propres au domaine de l'assurance.
Mots-clés : Information personnelle, génétique, assurance, informatisation, mise en réseau, vie privée, Personal information, genetics, insurance, computerization, networking, privacy
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2949.
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