Documents repérés
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313.Plus d’information
Le concept de diligence est rattaché à la théorie des obligations internationales. L'idée à la fois simple et complexe est que la diligence est un élément contenu dans certaines normes primaires de l'État, notamment les obligations de prévention. Son champ d'application est limité aux situations où l'État doit prévenir ou réprimer certains actes dommageables. S'enracinant dans la systématisation romaine des obligations à travers la figure du bonus pater familias, la due diligence apparaît dans l'ordre international d'abord dans le domaine de la neutralité avant de connaître une fortune dans d'autres secteurs, notamment la protection des étrangers, la sécurité des États étrangers, les droits de la personne, l'environnement. Cet article vise à démontrer que la due diligence est passée d'une simple règle de la neutralité à une norme coutumière du droit international général, avant d'acquérir aujourd'hui le statut de principe général applicable même en l'absence d'injonction spécifique d'une norme primaire. Cet article revisite donc la célèbre affaire de l'Alabama afin de montrer que le régime juridique de la neutralité qui a pleinement émergé au milieu du XVIIIe siècle a aussi été le point d'effervescence du concept de diligence dans l'ordre juridique international.
Mots-clés : Due diligence, source du droit, obligation primaire, obligation de prévention, obligation de répression, neutralité, affaire de l'Alabama, droit de l'environnement, principe général, principe de précaution, droit prudentiel, Due diligence, source of law, primary norm, obligation of prevention, obligation of prosecution, neutrality, Alabama case, environmental law, general principle, precautionary principle, prudential law
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316.Plus d’information
L'historiographie des Pays d'en haut, comme objet en soi, peut paraître relativement balbutiante. Il se peut que l'appellation « Pays d'en haut » ait été perçue comme trop molle ou trop floue, géographiquement comme conceptuellement, et que les historiens aient préféré, pour investir l'histoire de l'Ontario, du Michigan ou du Manitoba, l'usage d'autres catégories géographiques (Nouvelle-France, Canada, Grands Lacs, Prairie) ou de grilles plus clairement analytiques (frontière, hinterland, périphérie). L'expression mérite pourtant d'être valorisée dans la mesure où elle a servi de cadre mental et géographique de longue durée. Comme tel, elle constitue un objet de recherche en soi qui peut favoriser une étude renouvelée des processus historiques à l'oeuvre dans les espaces concernés, du xviie au xixe siècle. Cette définition des Pays d'en haut comme objet d'histoire ne va certes pas de soi : elle passe d'abord par une réflexion sur l'objet « Pays d'en haut » dans l'histoire, autrement dit sur la façon dont ce cadre s'est construit historiquement, à travers les pratiques, les représentations et les imaginaires des acteurs sociaux. La pleine légitimation de cette approche passe ensuite par l'analyse de la façon dont l'historiographie a tour à tour ignoré, délaissé ou, au contraire, mis en relief ladite appellation comme l'espace qu'elle désigne.
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317.Plus d’information
À partir des photographies d’Antoine Poupel, l'écrivain, essayiste, philosophe de l'art et critique d’art français Gilbert Lascault déploie une rêverie poétique autour du féminin et de ses voiles.
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