Résultats de recherche

Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l'ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal : économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L'article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d'appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l'Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l'utilisation du terme d'économie sociale; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c'est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu.

RésuméLes mutations intervenues depuis 1990 dans les pays d'Europe centrale et orientale appellent une redéfinition des rapports établis entre partis politiques et divisions sociales. Aucune concordance n'est pourtant perceptible au premier abord. Selon l'explication la plus répandue, les pesanteurs héritées du régime communiste font obstacle à une connexion des dynamiques politique et sociale. Cette clé de lecture ne fonctionne que dans la mesure où une attention exclusive est accordée aux facteurs de structuration internes. Elle perd toute pertinence dès l'instant où sont prises en compte les contraintes externes imposées par le processus d'élargissement de l'Union européenne. Les partis politiques d'Europe centrale et orientale doivent se positionner face aux exigences de la Commission. Il leur faut par ailleurs relayer les intérêts que ces mêmes exigences confortent ou contrarient au sein de la population. La nécessité d'articuler les sollicitations externes et internes préside à une connexion indirecte des dynamiques politique et sociale.

RésuméCet essai analyse la tentative des organisations syndicales de recourir aux comités d'entreprise européens (CEE) comme un instrument efficient en vue d'exercer un impact sur le résultat d'un processus de restructuration transnationale dans une multinationale de l'industrie de l'automobile en Europe. Plus particulièrement, il s'inspire d'une analyse de cas d'une restructuration transnationale au sein de General Motors-Europe (GM). L'objectif comporte deux volets. D'abord, il cherche à comprendre et à évaluer l'habileté des comités « actifs » (par exemple, ceux qui participent à la négociation d'accords au niveau européen) à développer des moyens efficaces pour le mouvement syndical européen d'influencer la prise de décision managériale, tout en arrêtant la surenchère des employeurs auprès des syndicats locaux dans le cas d'une restructuration transfrontalière. La surenchère se présente habituellement comme une tentative de la direction d'opposer les travailleurs les uns aux autres dans des négociations locales. Ensuite, cet essai analyse les conditions liées à la capacité ou au manque de capacité des comités à contenir la surenchère syndicale.La recherche révèle que les pratiques des comités et leur impact sur la prise de décision managériale varient fortement. L'éventail se présente de la manière suivante : à un bout du continuum, on retrouve des comités de nature « symbolique », impliquant un faible niveau d'information et aucune consultation formelle, peu ou pas de contact entre les représentants des salariés ou avec la direction, dont le rôle se limite alors largement à une rencontre rituelle annuelle; ensuite, on constate la présence d'organismes plus actifs impliquant une action de réseautage continue de la part des employés et une liaison régulière avec la direction. À la fin de ce continuum, on peut identifier ceux qui exercent une certaine influence sur la prise de décision managériale et même ceux qui s'engagent dans une négociation de textes conjoints tenant lieu d'accord-cadre avec l'entreprise. Plus précisément, on soutient que les variations dans la capacité d'agir des comités sont reliées à des éléments de structure (Marginson et autres, 2004) ou de représentation (Lecher et Rub, 1999; Lecher et autres, 2001). Au cours des dernières années, des études ont tenté de rattacher ces recherches au thème plus large de la coordination et du réseautage transfrontaliers des syndicats. Comme résultante, l'habileté des comités à aider les syndicats à exercer une influence sur la prise de décision des entreprises a été analysée en centrant l'attention sur leur capacité de créer des liens transnationaux.Cette étude comprend donc deux volets : elle cherche à connaître les facteurs qui influencent la capacité des comités d'entreprise « actifs » d'exercer un impact sur les restructurations transfrontalières des entreprises et dans quelle mesure ces facteurs agissent, cela en coordonnant les stratégies des syndicats nationaux et les intérêts des syndicats locaux au passage d'une frontière à l'autre. Elle s'intéresse au cas de GM-Europe, où le Forum européen des travailleurs, qui a été mis sur pied en 1996 pour être connu comme l'un des plus actifs des comités en négociant sur des enjeux liés à une restructuration transfrontalière, négociait en 2004 un accord-cadre à l'échelle de l'Europe avec la direction centrale de GM, qui garantissait qu'on n'assisterait pas à des fermetures d'usine ou à des réductions forcées d'effectif excédentaire. Les conclusions de cette étude laisse croire que des facteurs d'ordre structurel ou de représentation ont eu un impact sur la capacité des représentants des salariés au sein des comités d'exercer une influence sur la prise de décision managériale transnationale, cela par l'obtention d'une promesse de la part de l'entreprise qu'il n'y aurait pas de fermeture d'usine, ni de réduction forcée de personnel. Cependant, le maniement du processus de restructuration dépendait fortement de l'aptitude d'un syndicat local à contrôler la concurrence sur les salaires et les conditions de travail à travers les frontières. En d'autres termes, la négociation d'accords à l'échelle européenne avec la direction n'arrivait pas à contenir et à prévenir la concurrence intersyndicale dans le cas de restructuration transnationale. Ceci est illustré par la diversité des négociations locales qui étaient parachevées par les syndicats locaux et les comités d'entreprise dans les usines européennes impliquées dans le processus de restructuration. Alors, la structure à l'échelle européenne, qui prenait la forme d'un accord-cadre, montre qu'elle a apparemment peu d'effet sur les règlements à survenir au niveau d'une usine et également sur la capacité d'établir une coordination efficace transnationale des enjeux de négociation. En bref, l'effet consistait à faire des différents accords locaux des points de repère, au lieu d'intégrer ces enjeux dans un effort de coordination efficace.Cet essai fournit une explication à la faible influence que l'accord à l'échelle européenne eût pu avoir sur le besoin d'arrêter la surenchère de la part de la direction par le truchement de ses liens avec les comités et par son fonctionnement en réseau. On soutient que cela est attribuable aux comités, qui n'ont pu développer une capacité de négociation collective formelle à l'échelle de l'entreprise, laquelle est habituellement laissée à la direction locale et dans les mains des représentants des salariés. Ceci implique que les négociations à l'échelle européenne, lorsqu'elles sont conduites à l'intérieur d'un accord-cadre européen par les conseils, prennent une allure facultative et se tiennent sans un impact formellement coordonné des syndicats à l'échelle européenne. Alors, les syndicats doivent encore exercer leur action à l'intérieur de la scène nationale, où se déroule le processus de négociation formelle et où les différences des structures de négociation, les politiques du marché du travail et les traditions syndicales reflètent la diversité des stratégies syndicales et des intérêts locaux. Ceci contribue à créer une situation où la surenchère due à la concurrence est facilitée et où la pression exercée par la direction en faveur d'une négociation de concession se trouve renforcée.À la lumière de ces observations tirées de la recherche, il se dégage des pistes de réflexion et des trajectoires possibles pouvant servir à des travaux subséquents sur les comités d'entreprise en général. Elles portent sur la nécessité d'aller au-delà d'un cas unique et simple, celui d'un rapport unidirectionnel entre une direction d'entreprise et un partenaire, au moment où l'on propose d'expliquer la capacité des comités à agir de façon efficace dans les cas de restructuration transnationale. Comme l'illustre cette étude de cas, la capacité d'agir efficacement des comités dépend aussi de la manière dont ils seront capables de déboucher sur des résultats qui seraient le fruit d'une certaine coordination. Cela dépend aussi du contexte. On observe des différences significatives entre les syndicats, les institutions de relations du travail et la stratégie transfrontalière des entreprises. D'autres recherches devraient étudier ces différences et évaluer leur impact sur la nature des facteurs qui exercent une influence sur les pratiques des comités. Ceci implique que, d'une manière plus générale, des recherches futures sur les comités devront s'accompagner d'une étude de l'influence du sommet vers la base des institutions à l'échelle européenne et d'approches qui se préoccupent de l'impact des effets de la base vers le sommet. Il ressort de ce raisonnement qu'il faut apprécier dans quelle mesure la capacité des syndicats européens d'utiliser à l'avenir les comités comme instrument d'influence sur la prise de décision des entreprises découlera d'un produit intégré de ces forces en présence.

L'auteur se propose, dans la présente étude, de caractériser les changements survenus depuis la deuxième guerre mondiale dans les systèmes de relations industrielles des principaux pays de l'Europe occidentale. Il y insiste particulièrement sur l'évolution des contextes et des idéologies et leur incidence sur les structures et les fonctions des partenaires sociaux, patronats et syndicats. Les principaux pays étudiés sont la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark.

Les nouvelles relations industrielles en Europe centrale sont en partie le résultat du rejet du système communiste et des structures qui lui étaient associées. Mais la trajectoire empruntée par ces pays est également la conséquence de l'influence exercée par les firmes multinationales. Pour continuer à attirer des flux significatifs d'investissements étrangers, les pays d'Europe centrale ont défini des législations sur la protection de l'emploi moins contraignantes pour les employeurs qu'en Europe de l'Ouest et ont favorisé l'émergence de relations du travail et d'un gouvernement d'entreprise marqués par la liberté contractuelle. Les firmes multinationales, acteurs centraux dans ces pays, privilégient des relations industrielles décentralisées et « désintermédiées ». Les firmes multinationales qui se sont implantées en Europe centrale contribuent à engager ces pays sur une trajectoire qui fait la part belle à la liberté de négociation entre acteurs individuels.

L'adoption, par l'Union européenne, d'une Charte des droits fondamentaux, renforcera la tendance de la Cour de Luxembourg à trancher des questions relatives à ces droits. Pour certains, cette compétence se traduira en une concurrence contre-productive entre cette Cour et celle de Strasbourg. L'auteur adopte, au contraire, une position pluraliste et prétend que la coexistence de deux ordres juridiques compétents en matière de droits fondamentaux est de nature à en assurer une meilleure effectivité. Il fait d'abord état des grandes lignes de fondements de ces deux ordres juridiques et de leur évolution jurisprudentielle en ce qui a trait aux droits de la personne et termine en abordant les droits garantis par l'ordre communautaire et par la Convention européenne ainsi que la garantie de ces droits assurée par les juridictions de Strasbourg et de Luxembourg.

À l'heure d'une mondialisation accélérée, faut-il encore centrer la formation des étudiants juristes sur le droit national, sauf à en spécialiser ensuite certains sur le droit international et le droit comparé ? Ne faut-il pas, en renversant la perspective, former d'abord les étudiants à être des juristes du monde, sauf à les spécialiser ensuite dans tel ou tel droit national ? À partir de son observation du programme transsystémique de l'Université McGill et de son expérience actuelle à l'Université du Luxembourg, l'auteur examine cette question dans le contexte européen. Si, de son point de vue, il est exclu d'envisager aujourd'hui à grande échelle une transnationalisation de l'enseignement du droit en Europe, tant à raison des besoins encore limités que des obstacles importants au développement de ce type de formation, l'auteur plaide pour la mise en place, dans des contextes limités, d'expériences de transnationalisation dont il examine les conditions et les modalités.

Après la phase d'appréciation critique de la géographie classique par les géographes des années 1970, l'oeuvre de Vidal de la Blache a été réexaminée en profondeur et des rééditions ou ouvrages d'histoire de la discipline l'ont mieux fait connaître. Dans cet article, nous proposons de relire une oeuvre peu connue de Vidal de la Blache, États et nations de l'Europe. Autour de la France, publiée en 1889. Du point de vue de l'histoire de la géographie, cette oeuvre est intéressante à plus d'un titre. Elle permet, d'une part, de saisir une forme de conception de l'Europe, après celle élaborée de manière originale et marquante par Élisée Reclus. Elle illustre, ensuite, la manière propre à l'auteur de convoquer l'histoire et la géographie avant l'autonomisation décisive de la géographie. Enfin, elle livre des analyses saisissantes de certains faits politiques.

Mots-clés : Histoire de la géographie, géographie historique, Europe, Vidal de la Blache, territoires, temporalités, History of geography, historical geography, Europe, Vidal de la Blache, territories, temporalities, Historia de la Geografía, Geografía histórica, Europa, Vidal de la Blache, territorios, temporalidades

RésuméLa réponse des sciences sociales en Europe au concept de multiculturalismeLe concept de multiculturalisme est appréhendé en Europe et en Amérique du Nord dans des termes différents. En Europe de l'Ouest, il renvoie à la façon dont les minorités ethniques doivent être intégrées dans des États-nations établis de longue date. Contrairement aux modèles exclusiviste des pays germanophones et assimilationniste à la française, le multiculturalisme a été adopté en Suède, en Hollande et en Grande-Bretagne. Ce dernier modèle peut prendre des formes égalitaristes ou inégalitaires. L'auteur a déjà précisé antérieurement les implications de la version démocratique d'une logique multiculturelle. Celle-ci n'est acceptée ni par les décideurs politiques ni par les spécialistes des sciences sociales en Europe. Les uns et les autres résistent, d'une part, parce qu'ils s'opposent à la notion même de multiculturalisme et, d'autre part, parce qu'ils considèrent celui-ci contraire aux idéaux politiques traditionnels propres à l'État-providence des pays démocratiques. Les objections des spécialistes des sciences sociales résident peut-être dans une méprise du concept ou peuvent refléter un ethnocentrisme politique tandis que d'autres exigent au contraire de le raffiner. L'objectif de cet article est de passer systématiquement en revue quelques contributions majeures à ce débat.