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L’autrice soutient que la Charte canadienne des droits et libertés ne saura remplir ses promesses que lorsque ceux et celles à qui elle garantit des droits sont en mesure de contester l’action gouvernementale devant les tribunaux. Cela est également vrai pour la Charte en tant que document constitutionnel et comme instrument de défense des droits de la personne. En conséquence, nous devons nous préoccuper de savoir si les titulaires de ces droits peuvent effectivement les faire valoir devant les tribunaux, d’autant plus qu’une crise de l’accès à la justice sévit depuis longtemps au Canada. Partant du constat que cet accès est souvent hors de portée, l’autrice se penche sur le rôle que le Programme de contestation judiciaire (un organisme à but non lucratif financé par des fonds publics et qui fournit un appui financier à des groupes et personnes désireuses de mener une contestation fondée sur la Charte) peut jouer et joue actuellement dans la réalisation de voies d’accès à la justice liée à la Charte.

En 2017, le premier programme de déjudiciarisation en matière de criminalité adulte pour personnes non autochtones a été instauré au Québec. Le programme de mesures de rechange général implique la participation des professionnels de la justice réparatrice pour orchestrer ces mesures. Cet article présente des analyses secondaires de données qualitatives recueillies dans le cadre d’une recherche menée par une équipe de l’Université Laval. Il vise à mettre en lumière l’expérience subjective des spécialistes de la justice réparatrice dans le cadre de l’intégration du programme à leur quotidien professionnel, par le prisme de l’identité professionnelle. Les résultats montrent que l’intégration de ce programme a engendré de nombreuses (ré)flexions chez les médiateurs et une revitalisation de leur culture professionnelle. Ils révèlent également des enjeux liés au déploiement de la justice réparatrice à l’intérieur du programme et du système pénal, et à l’accès à la justice sociale en général.

Les modes de prévention et de règlement des différends [PRD] s’inscrivent dans une évolution de nos systèmes de justice vers une plus grande implication des individus. Le Code de procédure civile du Québec, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, encourage la participation des personnes à la résolution de leurs différends et de leurs litiges. Le concept de « justice participative » annonçait bien avant l’entrée en vigueur de ce code un tel changement de culture. Le présent article propose de vérifier si ces processus prennent part à une forme de « participation citoyenne » dans le monde de la justice. Le concept de participation se situe, certes, au cœur du développement des modes de PRD, cependant des conceptions différentes de la participation, plus ou moins éloignées de la logique citoyenne, ont émergé selon les époques et les acteurs engagés dans le développement de ces processus. Après avoir les avoir distinguées, nous proposons d’explorer dans quelle mesure la recherche sur la participation citoyenne invite à poser un regard critique sur la justice participative, notamment en s’intéressant à la capacité dont disposent les personnes à participer à la résolution de leurs différends ainsi qu’en interrogeant l’instrumentalisation grandissante des modes de PRD.

La gestion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le secteur privé se réduit souvent à son « comment », à savoir un plan d’action accompagné d’indicateurs de performance. Alors que se multiplient les « recettes », la question du « pourquoi » et de l’étendue des transformations organisationnelles que requière un tel virage est beaucoup moins abordée. Or, s’il est bien un secteur qui se soucie foncièrement du « pourquoi », c’est celui de l’économie sociale et de l’action communautaire, justement parce qu’il fait de la transformation sociale une préoccupation centrale, y compris en agissant par, pour et avec ses membres. À partir du cas du Comité sectoriel de main-d’oeuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC), lequel représente 18 643 regroupements et organisations, cet article s’attarde tant aux transformations du secteur qu’à celles du CSMO-ÉSAC en tant que méta-organisation. Croisant la théorie néo-institutionnelle et le concept de méta-organisation, notre analyse, fondée sur des documents et des entretiens, démontre que le CSMO-ÉSAC a entrepris il y a une quinzaine d’années une démarche de transformation organisationnelle en intégrant le paradigme EDI. Cette transformation issue d’une pression normative provenant aussi bien de son personnel, de ses organisations membres que de son principal bailleur de fonds consiste principalement en une réinterprétation et un approfondissement de sa mission à la lumière de l’EDI. Ceci a notamment engendré une dynamique d’apprentissage en continu en matière de diversité – dans la veine des organisations apprenantes – que le CSMO-ÉSAC tente de diffuser, non sans difficulté, dans son secteur.

Mots-clés : Gestion de la diversité, équité et inclusion, organismes à but non lucratif, organisations apprenantes, transformation organisationnelle