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En 1994, le gouvernement québécois annonça l'abandon du mégaprojet hydroélectrique Grande Baleine. Plusieurs raisons furent invoquées: resserrement de la demande, recul du marché extérieur, pression de lobbies écologistes et autochtones. Pour interpréter le phénomène, cet article examine le jugement Malouf (1973), renversé en Cour d'appel et suivi, en 1975, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Toujours en vigueur, ce traité suscite aujourd'hui la controverse. Pour en saisir la pleine signification cependant, il convient de s'en tenir à sa lettre et à son esprit plutôt qu'aux attaques dirigées contre lui. Nous pouvons alors déceler les prémisses d'une rencontre politique entre Autochtones et Québécois.

Mots-clés : bureaucratie, Confédération canadienne, Convention de la Baie James et du Nord québécois, droits autochtones, électricité, Hydro-Québec, jugement Malouf, Nord, Province de Québec, rapprochement Autochtones-Québécois, bureaucracy, Canadian confédération, Convention de la Baie James et du Nord québécois, First Nations rights, electricity, Hydro-Québec, Judge Malouf's décision, North, Province of Québec, First Nations people and Quebecers coming together

La lutte contre la migration irrégulière est un élément clé de la politique européenne d'immigration et d'asile. l'Union européenne joue un rôle prééminent dans le contrôle des flux de migration irrégulière à travers la mise en œuvre d'une coopération policière. Cette coopération s'est progressivement institutionnalisée par l'établissement de structures communautaires spécifiques. L'action de la police contre la migration irrégulière couvre ainsi un vaste champ de compétences allant de la gestion des flux d'information aux politiques de visas et de retour en passant par le contrôle intégré des frontières. La synergie grandissante entre l'UE et ses États membres en matière de coopération policière contre la migration irrégulière transforme la perception des notions de « frontière » et de « sécurité intérieure ». On constate également un impact profond sur les structures, le rôle et les compétences de la police en Europe. De plus, cette coopération résulte en une criminalisation de la migration ayant pour effet de légitimer le renforcement de la coopération policière.L'auteure étudie dans le présent article le processus d'européanisation de la coopération policière dans la lutte contre la migration irrégulière vers l'UE. Elle s'emploie à démontrer que la mise en œuvre effective des programmes communautaires dans ce domaine est tributaire de la consolidation de cette coopération qui s'opère souvent au détriment de protection des droits fondamentaux. Elle analyse également les conséquences de ce processus, notamment en termes de contrôle judiciaire et de légitimité démocratique, tout en esquissant une réflexion sur les perspectives futures.

L'historiographie des Pays d'en haut, comme objet en soi, peut paraître relativement balbutiante. Il se peut que l'appellation « Pays d'en haut » ait été perçue comme trop molle ou trop floue, géographiquement comme conceptuellement, et que les historiens aient préféré, pour investir l'histoire de l'Ontario, du Michigan ou du Manitoba, l'usage d'autres catégories géographiques (Nouvelle-France, Canada, Grands Lacs, Prairie) ou de grilles plus clairement analytiques (frontière, hinterland, périphérie). L'expression mérite pourtant d'être valorisée dans la mesure où elle a servi de cadre mental et géographique de longue durée. Comme tel, elle constitue un objet de recherche en soi qui peut favoriser une étude renouvelée des processus historiques à l'oeuvre dans les espaces concernés, du xviie au xixe siècle. Cette définition des Pays d'en haut comme objet d'histoire ne va certes pas de soi : elle passe d'abord par une réflexion sur l'objet « Pays d'en haut » dans l'histoire, autrement dit sur la façon dont ce cadre s'est construit historiquement, à travers les pratiques, les représentations et les imaginaires des acteurs sociaux. La pleine légitimation de cette approche passe ensuite par l'analyse de la façon dont l'historiographie a tour à tour ignoré, délaissé ou, au contraire, mis en relief ladite appellation comme l'espace qu'elle désigne.

Créée en 2007, La Réserve Naturelle Marine de La Réunion (RNMR) vise à préserver un récif frangeant qui s'étend sur près d'une quarantaine de kilomètres de linéaire côtier sur la façade occidentale de l'île. Rendue fortement attractive par ses nombreux atouts balnéaires, cette côte a été en proie à une urbanisation croissante au cours des dernières décennies. De façon concomitante, l'accroissement de la fréquentation et l'apparition de nouvelles pratiques nautiques ont alimenté la source potentielle d'impacts sur le milieu, ainsi que les risques de conflits. En vue d'apporter un meilleur éclairage sur ces problématiques et parce que la mesure de l'efficacité d'une AMP ne peut désormais plus se cantonner aux seuls indicateurs biologiques du milieu, une vaste campagne nationale visant à développer un cadre méthodologique commun de mesure de la fréquentation maritime a été initiée (Agence des Aires Marines Protégées). C'est dans ce contexte et par le biais de cette étude que la RNMR se pourvoit dès 2010 d'un cadre méthodologique et opérationnel de suivi de la fréquentation afin de développer et d'intégrer à leurs plans de gestion des indicateurs socio-économiques qui serviront, entre autres, à mesurer l'efficacité de la gestion. Entre janvier et juillet 2010, pas moins de 10 catégories d'usages dont les activités de baignade, plage, sports de glisse et pêche ont fait l'objet d'un suivi depuis un Ultra-Léger-Motorisé et à l'aide d'un appareil photographique. 48 vols ont été répartis sur cette période selon une stratification temporelle pré-établie (Été/Hiver, Vacances/Périodes scolaires, semaine/week-end et matin/Après-midi). Les données ont été intégrées à une Base d'Information Géographique offrant un arsenal d'outils d'analyse spatiale et statistique. Les premiers résultats font état d'une « fréquentation différentielle » dans le temps et l'espace, dont les pics peuvent atteindre près de 10 000 usagers. La moitié des usagers reste concentrée sur une faible portion du linéaire côtier équivalente à 8 % de la longueur totale de la réserve et se répartit sur 4 principaux sites (Boucan-Canot, l'Ermitage, la Saline et Etang-Salé) qui s'avèrent être les plus pourvus en aménités (dépressions d'arrière-récif, sable corallien) et en aménagements (stationnements, bars, maîtres-nageurs sauveteurs). En outre, le protocole de suivi de la fréquentation de la RNMR présente de nombreuses potentialités en termes de gestion et de capitalisation scientifique, lesquelles sont présentées en discussion.

Mots-clés : Fréquentation littorale, Aire Marine Protégée, île de La Réunion, suivis aéroportés, Systèmes d'Information Géographique, Base d'Information Géographique, Coastal uses, Marine Protected Areas, Reunion Island, Aerial surveys, Geographical Information Systems, Geographical Information Database

Depuis les années 1960, plusieurs pays d'Asie du Sud-Est ont réussi à atteindre, surtout grâce à l'augmentation de la production agricole, une plus grande sécurité alimentaire. L'État postcolonial a été au coeur de l'essor de l'agriculture en Indonésie et en Malaisie, mais son rôle tend à se modifier surtout depuis le tournant du millénaire. Pour cerner les transformations des politiques agricoles contemporaines en Indonésie et en Malaisie, nous abordons la question suivante : quelles sont les stratégies adoptées par les États pour assurer la sécurité alimentaire? Afin d'y répondre, les politiques concernant deux filières agricoles de premier plan, soit celles du riz et de l'huile de palme, sont passées en revue. L'étude démontre que les deux États ont d'abord poursuivi des politiques d'autosuffisance en matière de production rizicole avec des résultats variables. Malgré des mesures de libéralisation depuis la fin des années 1990, plusieurs mécanismes assurent toujours l'encadrement de la filière rizicole dans les deux États. Parallèlement, les administrations indonésiennes et malaisiennes ont misé sur l'accroissement des cultures de rentes, en particulier celle du palmier à huile. Dans les deux cas, l'État a d'abord joué un rôle primordial dans l'essor de l'huile de palme en favorisant la création d'une classe d'exploitants parcellaires. Toutefois, en misant sur les cultures d'exportation, ces États semblent avoir relégué au second plan l'objectif d'autosuffisance alimentaire. Cela semble soulever des risques, surtout pour l'Indonésie où une large portion de la population dans les régions rurales comme urbaines vit encore en situation d'insécurité alimentaire.

Mots-clés : politiques agricoles, agriculture, sécurité alimentaire, riziculture, palmier à huile, agro-industrie, Indonésie, Malaisie, Asie du Sud-Est, agricultural policies, agriculture, food security, rice, palm oil, agribusiness, Indonesia, Malaysia, Southeast Asia, East

Le choix des contrats internationaux de bioprospection, cumulé avec le modèle de l'économie de marché capitaliste comme moyen de mise en oeuvre des objectifs de la Convention sur la diversité biologique en matière de conservation de la biodiversité et de partage des avantages, s'avère à plusieurs égards périlleux pour les acteurs du Sud, notamment les communautés locales et autochtones. En pratique, en raison du déséquilibre flagrant des rapports de force entre parties, ces contrats peuvent être aisément instrumentalisés par la partie la plus puissante pour devenir un support de biopiraterie lorsque les conditions de la Convention sur la diversité biologique en matière de consentement préalable et de partage des avantages ne sont pas respectées. Dans tous les cas, ces contrats ne pourront pas garantir une protection suffisante des savoirs traditionnels contre la biopiraterie ni constituer une alternative fiable à un système multilatéral obligatoire comme celui défendu aujourd'hui par les pays du Sud dans le cadre des travaux du Conseil de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) portant sur le réexamen de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC.

Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis d'Amérique a promulgué le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act relativement aux marchés financiers dans ce pays. Certaines dispositions de cette loi produisent des effets en République démocratique du Congo (ci-après « RDC »), en l'occurrence l'article 1502 intitulé « Conflict Minerals ». La présente contribution en examine la licéité en droit international au regard du principe de la souveraineté des États et de la notion de « domaine réservé ». Elle montre que l'article 1502 semble tenir compte du rôle de la RDC dans la gouvernance de ses ressources naturelles, mais s'interroge sur le fait de savoir si un conflit est possible entre, d'une part, les pouvoirs que cet article attribue aux autorités américaines dans la lutte contre les minerais liés aux conflits et, d'autre part, les compétences que la RDC doit exercer sur ses ressources naturelles et sur les activités économiques se déroulant sur son territoire. Elle prévient enfin qu'avec la question des minerais du conflit se profile le risque, pour la RDC, de voir la gestion de ses ressources naturelles internationalisée.