Documents repérés
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2941.Plus d’information
L'article 4(h) de l'Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000, amendé par le Protocole du 3 février 2003 prévoit le droit de l'Union d'intervenir dans un État membre dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité ainsi qu'une menace grave de l'ordre légitime afin de restaurer la paix et la stabilité dans l'État membre de l'Union. Cette disposition constitue une nouveauté en ce qu'elle consacre l'intervention de l'organisation pour faire cesser ou éviter la perpétration de crimes internationaux dans un État membre incapable ou peu disposé à les empêcher. De ce fait, elle rompt avec l'article 13 de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine de 1963 où les principes d'égalité souveraine de tous les États membres et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États étaient consacrés sans aucune exception. Cependant, cette belle recette africaine n'est-elle pas un cadeau empoisonné ? Le but de cet article est de soumettre le droit d'intervention de l'Union africaine à une analyse sans complaisance afin de mieux cerner ses différentes facettes.
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2942.Plus d’information
Diverses approches de gestion de l'eau ont été conçues depuis les années 80 ayant pour objectif la préservation des ressources hydriques. Toutefois, il est généralement consenti parmi les scientifiques que la gestion intégrée des ressources en eau, la gestion adaptative et le système de commandement échouent leur implantation à cause des défis politiques, des stratégies mécaniques et techniques qui négligent l'histoire de collaboration, la géopolitique et plusieurs autres composantes sociales qui affectent la volonté des parties prenantes d'adhérer à ces modèles de gestion de l'eau. Dans cette recherche, j'évalue comment les asymétries de pouvoir entre les pays riverains se partageant un bassin versant peuvent être prises en considération pour identifier des politiques favorables à une gouvernance à l'échelle du bassin versant. Je passe en revue …
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2943.Plus d’information
Le méthane disponible en abondance dans les gaz naturels et les gaz de schiste est une source prometteuse. L'incertitude géopolitique du pétrole brut fait du CH4 un aliment fiable pour les produits pétrochimiques. La conversion directe non oxydante du CH4 en matières premières pétrochimiques comme l'éthylène et les aromatiques, non seulement ne produit pas de gaz à effet de serre, mais aussi du gaz H2. La force de liaison élevée du C-H et la cokéfaction des catalyseurs sont les principaux défis à relever. La plupart des travaux se concentrent sur les zéolithes contenant du molybdène. Ce projet de recherche se concentre sur une nouvelle catégorie de catalyseurs à base de nitrure, en particulier le nitrure de gallium (GaN). L'objectif principal de ce travail était de …
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2945.Plus d’information
Bien que l’accès à l’eau potable soit un droit humain fondamental, les populations les plus défavorisées sont contraintes de s’adapter à de multiples pressions socio-économiques et environnementales : arbitrages dans l’allocation de la ressource, équipements disparates, monétarisation du service, dégradation des milieux aquatiques, impacts du changement climatique global. Fondé sur une enquête empirique au Sénégal et problématisé autour des relations entre justice spatiale et inégalités environnementales, l’article met en relation les conditions sociales des populations avec la qualité de leur cadre de vie, leur niveau et types d’accès aux services d’eau avec les modalités d’allocation de la ressource dans l’espace et dans le temps. Ces dernières dépendent de la gouvernance des ressources combinée à un traitement différencié des espaces et des populations. La région de Saint-Louis du Sénégal est particulièrement illustrative de ces problématiques d’inégalités environnementales - pénurie, pollution des eaux - au détriment des populations autochtones pendant la période coloniale et des populations rurales aujourd’hui. L’accès aux ressources hydriques est ainsi limité par une desserte partielle, par le coût dissuasif de l’eau du réseau et par des dysfonctionnements organisationnels que la réforme des modes de gestion, communautaires puis récemment délégués aux entreprises privées, ne résout pas.
Mots-clés : injustices spatiales, inégalités environnementales, accès à l’eau potable, époque coloniale, défi politique, Saint-Louis du Sénégal, spatial injustices, environmental inequalities, access to drinking water, colonial era, political challenge, Saint-Louis of Senegal
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2946.Plus d’information
Pour que la transition écologique devienne une réalité et ne demeure pas de l’ordre du discours incantatoire, une nouvelle trajectoire juridique doit être tracée pour une transformation effective de la société. La sobriété est au nombre des outils conceptuels qui peuvent y contribuer. Expression antique d’une tempérance face à l’intempérance ou de mesure contre la démesure et l’excès, la sobriété est une vertu de la limitation qui renvoie aux fondements du droit, entendu comme l’ensemble des règles de régulation des comportements en société. Aujourd’hui, le champ lexical de la sobriété se développe en droit français et il importe de prêter attention à l’essor des dispositions législatives destinées à lutter contre l’immodération et les excès à l’origine de la crise écologique. En regroupant différents textes ayant trait à l’objectif d’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et en s’appuyant sur l’injonction faite au législateur d’un changement de trajectoire, il serait possible de dégager un objectif de sobriété. C’est-à-dire l’action de modération parcimonieuse, temporelle et spatiale de l’utilisation des ressources naturelles dans le respect du principe de solidarité écologique.
Mots-clés : transition écologique, sobriété, suffisance, ressources naturelles, droit français, droit somptuaire, solidarité écologique, ecological transition, sufficiency, enoughness, natural resources, French law, sumptuous law, ecological solidarity
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2947.Plus d’information
Il est maintenant connu et démontré que les inégalités de tous types génèrent des problèmes socioéconomiques graves, des problèmes environnementaux, et que les deux se nourrissent et se renforcent mutuellement. D’aucuns sont d’accord pour réduire les inégalités ; et les projets innovants et aux impacts positifs sont nombreux, dans toutes les régions du monde. Pourquoi alors les résultats ne sont-ils pas à la hauteur des attentes ? Pourquoi les inégalités continuent-elles d’augmenter, freinant ainsi, empêchant même, par exemple, les efforts pour réduire l’impact des changements climatiques ? Le principal problème pour résoudre cette équation, c’est l’existence de verrous, qui, coincés un peu partout, à différents niveaux géographiques dans les systèmes socioéconomiques et politiques, empêchent d’éliminer les sources des nuisances. Au final, les efforts de réduction des inégalités, à cause de ces verrous, ne peuvent que rester cosmétiques face à l’ampleur des dégâts; au mieux, leurs impacts sont régionaux ou nationaux. L’objectif de cet article est de contribuer à réduire l’impact de ces verrous en les analysant d’une manière multiscalaire. Une telle analyse permettra d’identifier la position relative de ces verrous et les forces qui doivent être mises en œuvre pour les « déverrouiller ». Pour ce faire, une grille d’analyse multiscalaire spatiotemporelle sera utilisée, couplée aux concepts de territoire et de travail (énergie plus information) développés par Raffestin.
Mots-clés : inégalités, verrou, approche raffestinienne, géographie, analyse territoriale multiscalaire, travail, information, énergie, inequalities, lock, Raffestinian approach, geography, multiscalar territorial analysis, labour, information, energy
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2949.Plus d’information
Cet article jette un regard critique sur les lisières de la mondialisation et de la gouvernance mondiale, là où les avancées d'hier ouvrent aujourd'hui la voie à des remises en question, des reflux et des contestations de toutes parts. L'ébauche d'un « livre gris de la mondialisation » permet de mieux saisir les différentes nuances de gris qui caractérisent le monde d'aujourd'hui. Nous nous penchons sur les tensions et les contradictions de la gouvernance mondiale à travers quatre focales. Premièrement, dans une démarche historiciste, nous retraçons les héritages coloniaux qui sous-tendent la persistance du clivage Nord-Sud à ce jour. Deuxièmement, nous mettons en lumière les limites inhérentes de la diplomatie et de l'action multilatérale, à l'ONU comme dans les organisations régionales. Troisièmement, nous évaluons les transformations découlant des changements technologiques qui se trouvent au coeur de la mondialisation. Finalement, nous interrogeons l'évolution des droits humains dans un contexte de fragilisation généralisée.
Mots-clés : mondialisation, gouvernance mondiale, diplomatie, droit international, Nord-Sud, technologies, droits humains, globalization, global governance, diplomacy, international law, North-South, technology, human rights