Documents repérés
-
1904.Plus d’information
Cet essai analyse la jurisprudence récente de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme relativement à la question de la réparation des violations des droits des personnes en situation de handicap mental. Il le fait sous l'angle du modèle social du handicap consacré dans la nouvelle Convention relative aux droits des personnes handicapées. D'après ce modèle, les réparations doivent démanteler les divers obstacles empêchant la participation pleine et effective des personnes en situation de handicap à la société. L'approche interaméricaine sur cette question paraît audacieuse tout en étant empreinte du modèle social du handicap, ce qui amène la Cour interaméricaine des droits de l'Homme à accorder des réparations amples et adaptées. Cela étant, l'approche interaméricaine présente des failles qui peuvent être comblées. Cet essai avance un cadre juridique amélioré à travers trois pistes de perfectionnement.
-
1905.
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE DANS L'ESPACE EURO- MÉDITERRANÉEN ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
Plus d’informationLa question de l'immigration irrégulière bouscule aujourd'hui les pays des deux rives de la Méditerranée, car le phénomène migratoire engendre de nombreux drames humains à chaque traversée de la mer, inacceptables pour la conscience de l'humanité. La réalité est que cette immigration, vu son caractère « clandestin », ne cesse d'alimenter les débats, tant au niveau européen qu'au niveau maghrébin, voire même au niveau africain. Pour l'Afrique, d'où partent par vagues successives les jeunes migrants, c'est une perte de bras valides pour le développement. La migration irrégulière préoccupe beaucoup les dirigeants politiques, du fait de son ampleur et de son impact sur les pays de transit et d'accueil. Elle serait la cause de problèmes sociaux, politiques et sécuritaires. La crainte est que cette immigration considérée comme « porteuse de risques », constitue une menace et un danger pour la stabilité, la cohésion sociale et l'identité des sociétés d'accueil. Cet article analyse la situation des migrants qui sont en porte à faux avec les législations nationales relatives à l'entrée et au séjour sur le territoire des pays de réception, et relève les violations de leurs droits de l'homme au court des étapes de leur voyage. Ceci demande une protection juridique en considération de la personne humaine, conformément aux principes du droit international qui reconnait et énonce des droits en faveur des migrants et des réfugiés.
-
1906.Plus d’information
Dans cette contribution, l'auteur examine les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires Folgero et Zengin, ainsi que les constatations du Comité des droits de l'homme des Nations unies dans l'affaire Leirvag. Les deux organes étaient amenés à se prononcer sur la compatibilité du cours de culture religieuse et morale respectivement dispensé en Norvège et en Turquie avec le droit des parents d'assurer l'éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. Les principes qui se dégagent des décisions de la Cour européenne et des constatations du Comité des droits de l'homme peuvent se résumer ainsi : (1) Les dispositions en cause de la Convention européenne des droits de l'Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politique n'empêchent pas les États de répandre par l'enseignement ou l'éducation des informations ou connaissances ayant, directement ou non, un caractère religieux ou philosophique. L'État, en s'acquittant des fonctions assumées par lui en matière d'éducation et d'enseignement, doit cependant veiller à ce que les informations ou connaissances figurant au programme soient diffusées de manière objective, critique et pluraliste. (2) L'État peut respecter cette obligation de neutralité et d'objectivité qui s'impose à lui de deux manières : soit en organisant un enseignement en lui-même suffisamment neutre et objectif, auquel cas l'État peut le rendre obligatoire sans possibilité de choix ou d'exemption; soit en prévoyant un système de choix ou d'exemption s'il s'avère que l'enseignement n'atteint pas le degré nécessaire de neutralité et d'objectivité. Après avoir analysé les principes retenus dans ces diverses affaires, l'auteur examine ensuite quels enseignements sont susceptibles d'en être tirés pour ce qui est des critiques dirigées contre le cours d'Éthique et de culture religieuse dispensé au Québec depuis 2008.
-
1907.Plus d’information
La doctrine Gérin-Lajoie a bien servi le Québec. Depuis sa formulation en 1965, le gouvernement du Québec a appliqué cette doctrine pour assumer de engagements internationaux et assurer sa représentation extérieure, tant auprès États et qu'au sein des organisations internationales. Ces actions ont fait du Québec un acteur dynamique sur la scène mondiale. Le prolongement international des compétences internes du Québec sur laquelle se fonde cette doctrine a également conduit à la création d'un ministère des Relations internationales qui coordonne l'action internationale du Québec. Depuis 2002, la doctrine Gérin-Lajoie s'est vue conférer une dimension parlementaire à travers le processus d'approbation des engagements internationaux importants du Québec. La Loi sur le ministère des Relations internationales définit un « engagement international important » comme un accord international exigeant, pour sa mise en oeuvre par le Québec, l'adoption d'une loi ou de la prise d'un règlement, l'imposition d'une taxe ou l'acceptation d'un obligation financière importante, concernant les droits de la personne ou le commerce international ou devant être déposé à l'Assemblée nationale. Parmi les nombreux accords internationaux qui lient aujourd'hui le Québec, 54 ont été considérés comme "importants" et ont été déposés à l'Assemblée nationale du Québec. Ils ont, sauf dans deux cas, été approuvés par ses membres. Dans la grande majorité des cas, l'approbation a été donnée par un vote unanime. Cette nouvelle pratique révèle cependant quelques lacunes liées au retard et au calendrier d'approbation. Alors que le Canada ne prévoit pas d'approbation parlementaire pour ses engagements internationaux importants, cette nouvelle dimension parlementaire de la doctrine Gérin-Lajoie contribue à une véritable démocratisation du processus par lequel le Québec se déclare lié par les engagements internationaux importants. L'Assemblée nationale assume ainsi, et d'une façon nouvelle, son rôle de dépositaire des droits et des pouvoirs historiques et inaliénables du peuple du Québec.
-
1908.Plus d’information
À l'automne 2013, le Parti Québécois dépose un projet de « Charte des valeurs québécoises » (projet de loi n°60) qui veut laïciser l'État provincial, en interdisant notamment le port de signes religieux par les employés de l'État. S'ensuivent des débats âpres et parfois haineux autour du statut de la religion et de l'islam en particulier dans la société provinciale. Le présent texte propose une analyse thématique de dix pages Facebook en faveur du projet de loi. Il tente de déterminer la nature politique des arguments que ces pages développent, et pose la question de l'émergence d'une extrême droite au Québec en recourant aux concepts d'extrême droite et de droite radicale présentement débattus dans la littérature européenne. Il conclut que les arguments et les thèmes développés dans ces pages les rattachent à une mouvance de « droite radicale ».
Mots-clés : extrême droite, Charte des valeurs, radicalisation, sécularisation, islamophobie, Québec (province), radical right, Quebec Charter of Values, extreme right, radicalization, secularism, Islamophobia, Province of Quebec
-
1909.Plus d’information
Ce travail entreprend de recenser systématiquement puis d'analyser qualitativement l'ensemble des articles internationaux (en français et en anglais), publiés entre 1975 et 2015, relatifs aux représentations professionnelles des enseignants d'éducation physique sur la question vive qu'est l'inclusion des élèves en situation de handicap. Trente-cinq études ont été sélectionnées et réparties autour de trois thèmes associés aux représentations professionnelles des enseignants sous la forme d'obstacles à l'inclusion : 1) l'inadéquation entre les politiques inclusives et les programmes d'éducation physique, 2) la difficile collaboration entre les enseignants d'éducation physique et les partenaires de l'inclusion et 3) l'inadaptation de la formation initiale et continue des enseignants en éducation physique adaptée. Une des retombées de ce travail consiste à proposer des perspectives de formation pour les enseignants d'éducation physique afin de franchir ces obstacles.
Mots-clés : enseignant d'éducation physique, représentations professionnelles, inclusion scolaire, intégration scolaire, élèves en situation de handicap, physical education teacher, professional representations, inclusive education, integrative education, students with disabilities, maestro de educación física, representaciones profesionales, inclusión escolar, integración escolar, alumnos con necesidades especiales
-
1910.Plus d’information
Afin d'encourager la présentation d'expositions au Québec, l'article 697 du Code de procédure civile permet de protéger contre les saisies les oeuvres d'art et les autres biens culturels ou historiques prêtés de l'étranger. Cette disposition (alors l'article 553.1 de l'ancien Code de procédure civile) fut introduite en 1976 afin de permettre la tenue, à Montréal, d'une importante exposition en provenance de l'URSS.