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2094.Plus d’information
Gaétan Gervais s'intéresse au réseau paroissial franco-ontarien. Outil de survivance ou institution sociale, la paroisse fut, avec l'école, cet appareil polyvalent qui fédéra les élites canadiennes-françaises, au temps où langue française et religion catholique fusionnaient, et qui marqua profondément, sur les plans culturel, social, éducatif et économique, la vie des Franco-Ontariens. Le survol historique de deux siècles et demi et le balayage géographique que l'auteur propose font plus que « montrer la concomitance entre une carte des églises du réseau franco-ontarien de paroisses catholiques et les régions de peuplement franco-ontarien ». Car, si cette problématique paraît aller de soi, les instruments de recherche pour la démontrer étaient jusqu'ici inexistants. Le tableau qu'il brosse constitue précisément un outil de recherche par lequel il dénombre, répertorie et localise par diocèse, en datant leur fondation, chacune des 258 paroisses qu'il a recensées entre 1767 et 2000, et qu'il a représentées par une série de dix-huit tableaux et d'autant de cartes qu'il a fait préparer. Alors, les relations entre l'expansion démographique de ce peuple, qui se déploie au gré des activités de travail (commerce des fourrures, colonisation, exploitations forestières, agricoles, minières, ferroviaires et industrielles), et l'établissement des paroisses apparaissent clairement. Ce texte, qui définit le cadre dans lequel s'agitent les questions religieuses et nationales (paroisses françaises et paroisses bilingues), est aussi le prélude à un répertoire complet des paroisses franco-ontariennes auquel notre collègue travaille depuis quelques années.
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2095.Plus d’information
Nous examinons dans cette note l'origine etl'évolution des concepts et définitions desquestions linguistiques des recensements canadiens de 1901,année du premier recensement où des questions sur leslangues ont été posées au Canada, à 1961.Nous nous intéressons d'abord à l'origine desquestions linguistiques : pourquoi a-t-on décidé deposer ces questions au Canada en 1901 ? Quelles ontété les influences internationales et intérieuresqui ont pu motiver leur inclusion dans le questionnaire durecensement ? Nous poursuivons avec un examendétaillé des concepts et des questions sur laconnaissance des langues officielles et la langue maternelle. Pour cefaire, nous faisons appel à plusieurs sources : lesquestionnaires eux-mêmes, les instructions données auxagents recenseurs, les documents analytiques et autres écritspubliés par les autorités statistiques et les fichiersdes microdonnées des recensements de 1901 à 1951 qui ontservi à préciser certains détails de nature plustechnique.
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2097.Plus d’information
Le domaine du droit du commerce international a été marqué récemment par un fait extraordinaire : la conclusion et l'extinction presqu'en catimini de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). Instrument juridique présenté par ses promoteurs pour combattre le développement exponentiel dans le circuit commercial de produits issus du commerce souterrain, l'ACAC a été l'objet d'une réprobation sans précédent ayant conduit à son rejet par le Parlement européen le 4 juillet 2012, alors que les États-Unis qui l'avaient curieusement négocié sous la forme d'un « Sole Executive Agreement », ne l'ont jamais définitivement ratifié. Faut-il en conclure que le droit du commerce international souffre désormais de l'absence de mesures de protection contre la contrefaçon ?Cet article examine les moyens juridiques qui, en droit international des contrats, protègent l'acheteur contre les problèmes de droit fondés sur la propriété intellectuelle de tiers, alors qu'il aurait, de bonne foi, acquis du vendeur des produits que ce dernier sait contrefaits. Le recours aux droits civils québécois et français apporte des éléments d'appui argumentatifs, car le droit international a son terrain de fertilité dans l'espace géographique locale.
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2099.Plus d’information
Cet article offre une critique de l'arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) sur l'immunité juridictionnelle de l'État en matière de procédure civile rendu le 3 février 2012. Opposant la République fédérale d'Allemagne à l'Italie, l'affaire concernait l'immunité de juridiction de l'Allemagne devant les instances judiciaires italiennes suite à la commission de violations graves du droit international humanitaire perpétrées par le Reich allemand contre des ressortissants italiens et grecs au cours de la Seconde Guerre mondiale. La Cour trancha en faveur de l'État allemand, affirmant dans son jugement majoritaire que la République italienne avait manqué à son obligation de respecter l'immunité reconnue à l'Allemagne par le droit international. Nous introduisons d'abord brièvement la règle de l'immunité de l'État, relatant son historique et son évolution. Nous décrivons ensuite les faits de l'affaire, les arguments des parties et la décision de la CIJ. Suit une analyse de l'arrêt en deux temps. En premier lieu, nous faisons valoir que, de lege lata, le jugement de la majorité fondé sur un raisonnement positiviste reflète l'état du droit international coutumier en matière d'immunité de l'État. En deuxième lieu, nous nous demandons s'il ne faudrait pas, de lege ferenda, reconnaitre une exception à l'immunité de l'État pour des violations des normes de jus cogens, lorsqu'il n'y a pas de voies de recours alternatives. Finalement, nous sommes d'avis que l'émergence d'une telle exception parait actuellement peu probable en marge de la pratique des États, et que le jugement de la CIJ pourrait ralentir, voire ossifier, l'évolution du droit en la matière. Avec cette contribution, nous avons voulu rendre hommage au professeur Jacques-Yves Morin, dont les classes nous inspirèrent à poursuivre une carrière académique dévouée au jus inter gentes.
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2100.Plus d’information
En 1219, le jury de jugement remplace en Angleterre l'épreuve ordalique pour décider de la culpabilité en matière pénale. L'absence de motivation à l'appui du verdict rendu par le jury, qui caractérisait déjà l'ordalie (également appelée jugement de Dieu), perdure aujourd'hui dans les pays de common law comme l'Angleterre, les États-Unis ou le Canada, et la continuité historique unissant le jury à l'ordalie médiévale contribue à éclairer de manière stimulante ce trait de plus en plus controversé.Quel rapport y a-t-il entre l'actuelle procédure par jury et le rite ordalique par l'eau ou par le feu? En quoi les remarquables similitudes qu'offrent les deux procédures, notamment en ce qui a trait à la dramatisation d'une épreuve publique, à une justice servant les intérêts des parties plutôt que ceux d'un État tout-puissant ou encore au rôle du juge dans la production de la vérité et de la nature de celle-ci, nous permettent-elles de mieux comprendre pourquoi la vérité issue du verdict continue d'être ce qu'elle a toujours été en common law : non motivée et très peu susceptible d'appel quant au fond? Bref, en quoi la splendeur, puis la chute du jugement de Dieu médiéval nous renseignent-elles sur certains traits caractéristiques de l'institution du jury aujourd'hui, y compris le caractère non motivé de ses verdicts? C'est ce que nous entendons explorer ici au regard du jury anglo-canadien contemporain.
Mots-clés : Jury, verdict, motivation, ordalie, histoire comparée, Jury, reasons for verdict, ordeal, comparative history