Documents repérés
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2142.Plus d’information
Le développement de l'argent et des mécanismes de paiement est d'abord apparu par la création du troc, lequel a engendré la monnaie métallique, qui a donné naissance à la monnaie papier pour être graduellement remplacée par la monnaie électronique. À chacune de ces étapes, le degré d'acceptation de la monnaie est tributaire de la confiance qu'expriment les agents économiques. Cette confiance peut émaner du marché, mais elle se manifeste surtout lors d'une émission par une autorité publique. Bien que ce profil de développement apparaisse à chacune des étapes du développement de la monnaie, il est plus marqué dans l'évolution de la monnaie papier et de la monnaie électronique. L'étude qui suit présente une description des origines de la monnaie électronique et analyse le phénomène de l'évolution de cette monnaie en vue de comprendre et d'envisager la trajectoire que devrait prendre le paiement par Internet.
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2143.Plus d’information
Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouvelle gouvernance publique servent de catalyseur pour revoir le thème classique du bon gouvernement. Le droit public contemporain offre toutefois un portrait plus nuancé avec des principes de bon gouvernement issus du droit administratif, de la science politique et des sciences de la gestion. Leur constitutionnalisation représente une étape nouvelle qui requiert une logique de protection qui dépasse souvent les moyens attribués aux juges dans la plupart des systèmes nationaux. Si les principes de bonne administration sont désormais associés au champ du droit administratif pour baliser le contrôle juridictionnel, il existe en revanche de nombreux principes plus proches de la bonne gestion et de la bonne gouvernance dans la perspective de l'accountability. Une mise en perspective montre que les autorités publiques ont d'abord été soucieuses d'élaborer des mécanismes de contrôle de la fonction exécutive, car l'élaboration de principes conséquents constitue un phénomène plus récent. Le choix de ces mécanismes et de ces principes montre une nette convergence avec les propriétés formelles du droit. Cette évolution correspond à la recherche d'une plus grande effectivité dans l'évolution contemporaine du constitutionnalisme afin que des droits, des principes et des objectifs puissent être appliqués « autrement », ce qui est logique compte tenu des ambitions de la nouvelle gestion publique en vue de « gérer autrement ».
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