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682.Plus d’information
Dans la France d'Ancien Régime, la monarchie a eu le souci de limiter la partialité des juges et de garantir aux individus une justice équitable. Des voies de recours ont été instaurées à cette fin, parmi lesquelles l'évocation, qui permettait au roi ou à une cour souveraine de dessaisir une juridiction d'un cas porté à sa connaissance et de le renvoyer à une autre cour, hors du ressort d'origine des justiciables. Cet éloignement, s'il était conçu comme une garantie, n'allait pas sans poser de problèmes. Les exemples d'individus se plaignant de la distance entre leur résidence et le tribunal désigné pour les juger sont nombreux. Dans les sociétés préindustrielles, la distance est un obstacle, une interdiction, ce qui en fait une donnée fondamentale pour aborder la question de l'accès à la justice. À des époques où les déplacements ne dépassent guère la vitesse du pas, plaider et défendre sa cause devant un juge éloigné pouvait engendrer des frais colossaux, bien au-delà des capacités financières d'une grande partie des justiciables. Par l'étude des archives judiciaires provençales du xviie siècle, l'auteur entend ainsi s'interroger sur la question de l'accès à la justice à travers l'exemple des évocations et des problèmes posés par l'éloignement qu'elles provoquent.
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683.Plus d’information
Le Programme Biologique International a évolué sous plusieurs thèmes au Canada mais le présent texte s'attache surtout aux travaux de la section « CT » (conservation des communautés terrestres) au nord du 50°00' lat. N. au Québec. L'auteur fait une analyse de l'approche canadienne dans le contexte économique actuel. La loi québécoise des réserves écologiques promulguée en 1974 arrive au même moment que la mise en valeur des territoires nordiques du Québec. Ainsi, onze réserves potentielles ont été proposées par le PBI totalisant 650 000 ha, dont la valeur minière est discutée. Deux exemples sont donnés soit ceux de Povungnituk et du golfe de Richmond. Par la suite l'auteur discute la possibilité d'utiliser certains sites dans le cadre d'un système national de contrôle de l'environnement tel que défini par SCOPE ainsi que du passage éventuel, en territoire québécois, d'un gazoduc provenant de l'archipel arctique. L'auteur conclut en soulignant l'importance de la loi des Réserves Écologiques et du rôle que jouent à ce niveau, les hommes de science québécois.
Mots-clés : Programme Biologique International, réserves écologiques, législation, Nouveau Québec, International Biological Programme, Ecological Reserves, Legislation, Nouveau-Québec
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