Résultats de recherche

Bien qu’il soit difficile d’estimer avec précision les impacts socioéconomiques pour les pays, certaines études démontrent que les faits de corruption brisent le tissu social des communautés et piétinent la notion d’intérêt général en interférant dans le fonctionnement des marchés, des entreprises et des États. Devant ce « mal collectif » international, la lutte à la corruption et les efforts pour la prévenir sont devenus, depuis les années 1990, une priorité dans la réforme des pays et de leurs institutions. L’objectif principal de cet article se veut une synthèse pour guider les gestionnaires des organisations publiques et privées désirant se démêler dans les écheveaux normatifs du droit international et national canadien en matière de corruption. Nous verrons aussi quelques décisions significatives des tribunaux canadiens à ce sujet. Le droit criminel économique est un secteur du droit qui s’est considérablement modifié au fil des ans et qui subira encore des changements significatifs dans un plus ou moins bref avenir. Il est important que les gestionnaires soient au fait de cette évolution puisque ces normes peuvent avoir des impacts considérables sur la gestion et sur la gouvernance de leur organisation.

Mots-clés : Corruption, Corruption, prévention, prevent, droit international canadien, canadian international law, droit national canadien, canadian national law, public organizations, organisations puibliques, private organizations, organisations privées

Cet article fait écho aux recherches qui s'interrogent sur la pertinence d'une réflexion renouvelée de la spécificité contingente de la PME comme objet d'analyse. Partant d'un constat empirique éloquent sur le terrain des firmes de biotechnologie au Québec (Canada) – à savoir que la plupart des firmes y sont des TPE de moins de 10 ans d'existence –, cet article tente de répondre à la question de recherche suivante : les TPE de biotechnologie constituent-elles une espèce à part et / ou sont-elles singulières en leur genre, similaire à celui de très petites entreprises de type « organisées » évoqué par Marchesnay (2003) ?Ce texte comprend trois parties. Un cadre théorique est d'abord proposé pour définir les TPE par « ce qu'elles font », partant notamment d'une revue de littérature sur les critères contemporains de définition des petites entreprises et sur le concept de modèle d'affaires. Dans un deuxième temps, il fait état de la méthodologie d'analyse multifactorielle et classificatoire adoptée pour observer dans une perspective inductive les différents comportements des très petites entreprises de la grappe bio-industrielle du Québec avant de proposer, dans un dernier temps, une grille de lecture de leur spécificité contingente. Il propose une validation empirique de la spécificité des TPE « organisées » de « classe mondiale » et des propos de Torrès (1997) sur l'expression d'un phénomène de dénaturation porteur de sens en ajoutant des dimensions ignorées au continuum des critères existants pour définir la TPE. Pour mettre en relief la diversité dans cette spécificité, il montre que l'utilisation des cinq dimensions d'un modèle d'affaires à l'ère de l'innovation sans frontières se révèle efficace au plan méthodologique en découvrant quatre portraits de TPE de biotechnologie : découvreurs, outilleurs, fournisseurs spécialisés et fournisseurs génériques de produits et de services biotechnologiques. Cette étude empirique établirait donc que les TPE de biotechnologie constituent des formes de TPE à la fois spécifiques (relativement à l'espèce) et spéciales (singulières et particulières dans leur genre, soit celui de la TPE organisée).

Mots-clés : Modèles d'affaires, Biotechnologie, TPE, PME, Spécificité, Haute technologie, Gouvernance, Innovation ouverte, Réseau de valeur

Le présent article veut démontrer dans quelle mesure les parties privées à une transaction commerciale internationale dans le territoire de l'entente de libre échange, peuvent éviter les différends quant à la loi applicable à leur contrat et quant à la juridiction compétente pour trancher un différend découlant du contrat. Comme l'étude souligne des limites significatives au principe d'autonomie de la volonté à ces questions, l'auteur conclut que l'intervention gouvernementale est nécessaire pour assurer un climat favorable au commerce international dans le territoire de l'ALÉNA. L'auteur examine aussi l'utilisation croissante de méthodes alternatives pour régler les différends issus de contrats internationaux et fait un certain nombre de recommendations afin d'améliorer et d'augmenter leur utilisation.

La loi française du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique appliquée au Cameroun jusqu'en 1982 était inadaptée au contexte politico-culturel camerounais, ce qui a provoqué son remplacement par la Loi n° 82-18 du 26 novembre 1982 relative au droit d'auteur. Cette dernière a eu le mérite de protéger le folklore et les oeuvres qui s'en inspirent, mais avait la faiblesse de ne pas protéger les droits voisins du droit d'auteur. La nécessité de protéger les droits voisins a conduit à l'adoption de la Loi n° 90/ 010 du 10 août 1990 relative au droit d'auteur et droits voisins du droit d'auteur. Le développement prodigieux de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à l'origine de l'émergence d'oeuvres nouvelles et de nouvelles possibilités de diffusion, a rapidement révélé l'obsolescence de la loi de 1990. La loi adoptée le 19 décembre 2000 sur le droit d'auteur et droit voisin intègre l'environnement numérique dans lequel l'on vit désormais, élargit les catégories d'oeuvres protégées et améliore la condition matérielle des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l'esprit.En droit positif camerounais, de nouvelles catégories d'oeuvres protégées sont venues enrichir l'éventail qui existait déjà. Il s'agit des oeuvres de commande et des oeuvres informatiques comme les logiciels, les bases de données, les oeuvres multimédias. En même temps, les mécanismes de protection des oeuvres de l'esprit ont été simplifiés et améliorés en vue de procurer aux créateurs et diffuseurs des oeuvres des garanties les plus efficaces. C'est ainsi qu'on note un renforcement des attributs moraux des auteurs et artistes et la sécurisation de leur rétribution en vue de les sortir de la précarité des conditions matérielles.

RésuméL'analyse des différents programmes d'aide offerts par les conseils des arts canadiens révèle que l'aide financière gouvernementale est insuffisante pour permettre la création régulière d'oeuvres opératiques. L'étude du fonctionnement des organismes professionnels qui bénéficient de ces programmes d'aide (incluant les ateliers professionnels et universitaires), ainsi que l'étude des mécanismes entourant la création d'un opéra (de sa commande à sa réalisation), démontre que l'essentiel des fonds contribue au fonctionnement des différents organismes lyriques du pays et non à la création. Pour permettre la création d'opéra au Canada, les créateurs doivent emprunter le chemin de la compagnie lyrique et non de la maison d'opéra.

Cette étude comparative est une analyse de la disparité entre les droits québécoiset français face à l'assurance obligatoire et souligne l'importance attachée auprincipe de la liberté contractuelle au Québec. Le développement et la protection accrue de ce principe au Québec peuvent être attribués à l'influence du capitalismenord-américain et de vieux principes communs aux traditions juridiques anglo-saxonneet napoléonienne. Pourtant, en France, le mouvement vers la protectioncollective du public a primé sur toute notion de droit individuel à la liberté contractuelleà l'égard de plusieurs activités. Avec 119 stipulations d'assurance obligatoireformant un chapitre entier du Code des assurances français, on se posela question de savoir si le droit des assurances québécois adopterait la positionfrançaise. Est-ce possible ? Devrait-ce arriver ? Les répercussions juridiques d'untel développement (comme l'obligation corrélative d'assurer qu'il faudrait nécessairementimposer aux compagnies d'assurance) sont examinés, ainsi que l'étatactuel du droit québécois et français par rapport à l'assurance obligatoire et àla liberté contractuelle. Cette partie 1 (série de deux parties) concerne le droitfrançais. La partie 2, consacrée au droit québécois, sera publiée dans le numérod'avril 2006.