Documents repérés

  1. 10533.

    Hall, Bronwyn H., Mairesse, Jacques et Mohnen, Pierre

    Measuring the Returns to R&D

    Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)

    2010

  2. 10535.

    Centre de recherche sur les innovations sociales

    2006

  3. 10536.

    Centre de recherche sur les innovations sociales

    2004

  4. 10537.

    Champagne, Christine et Labart, Pierre-Olivier

    Les cahiers du CRISES et de l'ARUC selon la grille de KATARSIS

    Centre de recherche sur les innovations sociales

    2007

  5. 10539.

    Article publié dans Les Cahiers de droit (savante, fonds Érudit)

    Volume 9, Numéro 3, 1968

    Année de diffusion : 2011

  6. 10540.

    Article publié dans Revue générale de droit (savante, fonds Érudit)

    Volume 31, Numéro 1, 2001

    Année de diffusion : 2014

    Plus d’information

    Bien qu'une lecture sommaire des jugements de la Cour suprême du Canada dans R. c. Nikal et R. c. Lewis le suggère, l'auteure soutient que les décisions de la Cour quant aux droits de pêche autochtones dans ces deux jugements de la Colombie-Britannique ne s'appliquent pas en Ontario. Ainsi, il sera démontré que la Cour suprême du Canada a utilisé des preuves découlant des anciennes politiques de la Couronne quant aux droit de pêche autochtone au Haut-Canada en l'absence de contexte approprié quant à l'évolution de ces politiques. La Cour a donc erronément conclu que les droits de pêche ne pouvaient faire l'objet de droits autochtones exclusifs.