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Les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) du Canada ont opéré une transformation sociétale remarquable au début des années 2000 : elles sont devenues des communautés d'accueil d'immigrants d'expression française et francophiles. Mais qu'en est-il de leur cohésion sociale dans le contexte de la diversité ethnoraciale ? Cet article explore les apories de la cohésion sociale dans quatre CFSM à travers le pays (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Nouveau-Brunswick). Il se base, d'une part, sur des tendances lourdes de la recherche en sciences sociales portant sur la cohésion sociale et, d'autre part, sur des données qualitatives issues de groupes de discussion. Nos résultats confirment un fait mis en évidence par la sociologie durkheimienne : l'atteinte d'une cohésion sociale par les CFSM semble devoir passer par un processus de destruction créatrice générateur de collectivités contractuelles, qui sont aptes à intégrer pleinement des immigrants francophones transnationaux qui ne partagent pas nécessairement les ambitions de faire société de leur communauté d'accueil.

Dans une visée opérationnelle, la puissance technique des moyens de communication offre l'opportunité inédite de documenter et d'enregistrer systématiquement les catastrophes naturelles. Le paradoxe réside dans l'exposition croissante au danger alors que nos sociétés dépensent une énergie considérable à produire des indices chiffrés facilitant la réduction des catastrophes. Illustrée par des études de cas, la relation entre chiffrage et liste de bénéficiaires conditionne la production et les usages sociopolitiques du décompte. Enregistrés dans des bases de données, ces chiffres semblent gagner en impartialité en neutralisant l'évènement. Néanmoins, l'examen des différences méthodologiques entre EM-DAT (The International Disaster Database) et DesInventar révèle des positionnements conceptuels divergents. Utilisé comme indicateur ou comme preuve, le chiffrage des impacts légitime un mode de gestion du territoire et des activités, soit libéral, soit prescriptif.

Mots-clés : risque, catastrophe naturelle, base de données, chiffre, risk, natural disaster, database, number

La double imposition des revenus et du capital constitue un obstacle certain au commerce international et aux investissements. Afin de prévenir ou de corriger les problèmes résultant de cet obstacle, les États ont recouru à la négociation de conventions fiscales. Le Canada n'a pas fait exception à la règle puisqu'au 1er août 1987, 45 conventions fiscales étaient en vigueur. L'objectif du présent article est de faire le point sur les aspects importants des conventions fiscales canadiennes, à partir de leur négociation jusqu'à leur administration.

Ces dernières années, partout dans le monde, la question de la traite des personnes, notamment celle des femmes et des filles, a suscité une attention et des préoccupations croissantes particulièrement auprès des organisations internationales et nationales de défense des droits des femmes. Bien que la traite des personnes à des fins de prostitution ou autres formes d'exploitation sexuelle soit largement dénoncée et que la communauté internationale se mobilise de façon importante pour la combattre, la traite des femmes et des filles dans un but de mariage forcé est encore peu documentée et légiférée. Pourtant, comme plusieurs rapports l'ont signalé, c'est une réalité qui existe bel et bien à l'échelle mondiale. En s'appuyant sur une recension des écrits juridiques et doctrinaux, le présent article se propose de faire une synthèse analytique des connaissances sur la traite des femmes et des jeunes filles à des fins de mariage forcé, phénomène qui conjugue deux problématiques : la traite des femmes et des filles et le mariage forcé, généralement étudiées séparément. Cet article soulève deux questions essentielles : premièrement, le mariage forcé peut-il être une forme de traite ? Et deuxièmement, si oui, le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants est-il applicable ?

Ce texte de réflexion a pour objectif d'explorer, à partir de la littérature existante, le rapport entre les étudiants internationaux, leur intégration académique et sociale et les TIC. À partir du concept d'intégration académique et sociale, nous constatons dans un premier temps que la triade « étudiants internationaux – intégration académique et sociale – TIC » est peu abordée dans la littérature. À défaut de pouvoir explorer davantage cette triade sur la base de résultats empiriques, nous faisons porter la suite de notre réflexion sur l'intérêt de l'étudier. Nous terminons en évoquant des pistes de recherches futures vis-à-vis de cet objet de réflexion.

Mots-clés : Étudiants internationaux, intégration académique et sociale, TIC, International students, academic and social integration, ICT

Le 15 décembre 2011, le Canada surprenait en dénonçant le Protocole de Kyoto. Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto s'est fait légalement : non seulement le Protocole en prévoyait la possibilité mais la manière dont le Canada s'est comporté ne mène pas à conclure qu'il y a eu abus de droit. Le Canada n'est donc plus lié par ses obligations depuis le 15 décembre 2012. Il n'en demeure pas moins que la dénonciation ne produisant d'effets que pour l'avenir, le Canada ne peut se servir de son retrait comme échappatoire technique l'autorisant à justifier ou à faire oublier son inaction des dernières années. Au contraire, son retrait attire l'attention sur son inaction qui se traduit en une violation d'une obligation de résultat, constitutive d'un fait internationalement illicite. Pour cette raison, l'ensemble des États parties au Protocole peut invoquer la responsabilité internationale du Canada. C'est à un contrôle de la légalité internationale que la théorie de la responsabilité internationale pourra ainsi servir.