Documents repérés
-
3117.
-
3118.Plus d’information
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la Constitution n'a cessé d'être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes républicains tels que la Tunisie, l'Égypte et l'Algérie, au point qu'elle en est réduite, elle-même ainsi que les principes qu'elle consacre, à un simple « symbole ». Au lieu d'être un moyen de limitation du pouvoir des gouvernants, ces derniers, pour rester en place, l'ont transformée par la pratique en un « instrument de pouvoir » (notamment par l'interférence dans le processus de l'élaboration de la Constitution, par la manière d'exercer les pouvoirs exceptionnels et surtout par les révisions continuelles des Constitutions). Cette situation, qui a entraîné l'échec du constitutionnalisme, est l'une des causes des révoltes actuelles des peuples arabes.
Mots-clés : Constitution, droit constitutionnel, histoire constitutionnelle, Algérie, Égypte, Tunisie, Constitution, Constitutional Law, Constitutional history, Algeria, Egypt, Tunisia
-
3119.
La coopération policière pour la lutte contre la migration irrégulière au sein de l'Union européenne
Plus d’informationLa lutte contre la migration irrégulière est un élément clé de la politique européenne d'immigration et d'asile. l'Union européenne joue un rôle prééminent dans le contrôle des flux de migration irrégulière à travers la mise en œuvre d'une coopération policière. Cette coopération s'est progressivement institutionnalisée par l'établissement de structures communautaires spécifiques. L'action de la police contre la migration irrégulière couvre ainsi un vaste champ de compétences allant de la gestion des flux d'information aux politiques de visas et de retour en passant par le contrôle intégré des frontières. La synergie grandissante entre l'UE et ses États membres en matière de coopération policière contre la migration irrégulière transforme la perception des notions de « frontière » et de « sécurité intérieure ». On constate également un impact profond sur les structures, le rôle et les compétences de la police en Europe. De plus, cette coopération résulte en une criminalisation de la migration ayant pour effet de légitimer le renforcement de la coopération policière.L'auteure étudie dans le présent article le processus d'européanisation de la coopération policière dans la lutte contre la migration irrégulière vers l'UE. Elle s'emploie à démontrer que la mise en œuvre effective des programmes communautaires dans ce domaine est tributaire de la consolidation de cette coopération qui s'opère souvent au détriment de protection des droits fondamentaux. Elle analyse également les conséquences de ce processus, notamment en termes de contrôle judiciaire et de légitimité démocratique, tout en esquissant une réflexion sur les perspectives futures.
-
3120.Plus d’information
Le Cameroun, à l'instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l'immatriculation, qui se traduit par l'inscription des droits réels sur un Livre foncier.L'inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n'intervient qu'à l'issue d'une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s'est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif.Cependant, à ces principes d'incontestabilité et d'irrévocabilité du titre foncier, le droit positif camerounais y a apporté deux tempéraments : en permettant à la personne lésée, par une immatriculation dolosive, ou consécutive à une faute de l'Administration, ou résultant de la fraude du bénéficiaire, d'intenter, soit une action personnelle en dommages intérêts devant le tribunal civil, soit, de solliciter le retrait administratif du titre foncier auprès de l'autorité administrative compétente, soit enfin, de demander son annulation juridictionnelle, devant le juge administratif. Cet aspect contentieux de l'immatriculation constitue l'originalité du droit camerounais, par rapport aux droits d'autres pays, qui ont adopté le système Torrens.Cette mise en cause du titre foncier devant le juge administratif, et l'éventualité de son annulation, démontrent que le titre foncier ne possède qu'une force probante relative. La réflexion menée actuellement par les pouvoirs publics camerounais tend à améliorer ce régime de l'immatriculation, en mettant l'accent sur les failles décelées : l'inefficacité de la publicité des avis des demandes d'immatriculation et l'ineffectivité des enquêtes sur le terrain.