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Alors que se redéfinissent les rapports de dépendance entre pays développés et pays du Tiers-monde, certains intervenants et penseurs occidentaux remettent en question l'idéologie tiers-mondiste et les modèles d'action qu'elle préconise.Si le débat semble engagé, au départ, entre les tenants de positions antinomiques, il ne s'inscrit pas moins dans une histoire qui est avant tout celle de la colonisation. En se référant à cette histoire, les participants à la table ronde apportent une série de nuances et de précisions pour y voir plus clair. Plusieurs dimensions sont interreliées. La crise économique mondiale, la consolidation de l'impérialisme, les luttes de libération nationale, de même que l'équilibre des rapports Nord-Sud sont au coeur de ce débat. Toutefois, les revendications des pays du Tiers-monde et les valeurs émancipatoires qui les portent apparaissent toujours légitimes.

Le Conseil de sécurité doit respecter, dans son action coercitive de maintien de la paix, les droits de l'homme non impératifs inscrits dans les instruments de base de protection des droits de l'homme édifiés dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, à moins que cela ne soit pas compatible avec l'objectif poursuivi de sauvegarde de la paix. Il est lié par une obligation conditionnée de respect des droits de l'homme (non impératifs) garantis par les principaux instruments internationaux des droits de l'homme. Cette obligation peut être issue d'une application du principe général de bonne foi à la Charte des Nations unies. Plus simplement, elle peut correspondre à un engagement coutumier du Conseil de sécurité. L'organe de l'ONU est également lié, en vertu de la Charte, par le droit international coutumier (seulement obligatoire) des droits de l'homme. Il s'agit aussi d'une obligation conditionnée par le succès de son action de maintien de la paix. Enfin, le Conseil de sécurité doit respecter le droit international impératif des droits de l'homme. Il connaît ici une obligation absolue. Au regard du nombre réduit de droits de l'homme relevant du jus cogens, l'action coercitive du Conseil de sécurité s'avère faiblement limitée par des standards de respect de droits de l'homme.

Les transformations de l'organisation de l'action collective de lutte contre les changements climatiques sont marquées par la présence grandissante des entités infraétatiques et non étatiques. C'est dans ce contexte que l'architecture du marché commun du carbone de la Western Climate Initiative a émergé. Elle repose sur l'Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, que la Californie, le Québec et l'Ontario ont signée à l'automne 2017. L'architecture proposée dans cette Entente est-elle cependant à même de fournir au marché du carbone les fondations juridiques et institutionnelles nécessaires à sa maturation et à l'atteinte de ses objectifs environnementaux et économiques ? Dans une perspective québécoise, le présent article vise à faire ressortir de manière détaillée les fonctions institutionnelles de l'Entente de liaison et à mettre en lumière les enjeux juridiques soulevés par leur mise en oeuvre.

Mots-clés : Tarification du carbone au Québec, Western Climate Initiative, clubs de marchés du carbone, Accord de Paris, liaison du marché du carbone du Québec, enjeux de l'Entente de liaison, fonctions institutionnelles, portée juridique, Carbon pricing in Québec, Western Climate Initiative, carbon market clubs, Paris Accord, Québec carbon market linkage, linking agreement issues, institutional functions, legal scope

L'objectif du présent article est de partir d'un exemple historique pour mieux comprendre les rouages de l'expertise. Comment se déroulent les « luttes d'articulation », pour reprendre la formule de David Kennedy, par lesquelles certains experts réussissent à imposer leur propre vision du monde et à fournir des solutions aux crises environnantes? Pour réfléchir à cette question, nous partirons des débats juridico-théologiques qui eurent lieu au tournant du XVIe siècle sur la légitimité de la traite négrière transatlantique et essayerons de comprendre comment les premiers membres de l'École de Salamanque — ceux-là mêmes qui sont considérés comme étant les « pères du droit international » — ont pu inscrire la traite dans l'optique d'une éthique ou d'un droit du commerce.

Mots-clés : Expertise, histoire, esclavage, traite négrière, justification, École de Salamanque, Expertise, History, Slavery, Slave Trade, Justification, School of Salamanca

Le présent article expose la situation actuelle en matière de relations entre l'OMC et les ONG. Il se concentre avant tout sur le cas du processus de règlement des différends dans les affaires touchant à l'environnement, en partant du principe que ces dernières sont grandement illustratives des débats et de la tendance à l'ouverture de l'OMC. L'article présente ainsi en premier lieu les revendications des ONG et le conflit entre le libre-échange et les intérêts environnementaux. Dans le but de bien comprendre les relations actuelles entre l'OMC et les ONG, il sera, dans un deuxième temps, nécessaire de se pencher sur les relations entre ces acteurs en dehors du processus du règlement des différends, pour se concentrer, dans un troisième temps, sur l'analyse des récentes avancées en la matière dans le cadre des affaires portées devant l'Organe de règlement des différends. Il s'agira de se concentrer particulièrement sur l'affaire Tortues-crevettes et ses conséquences, cette affaire ayant marqué un tournant décisif concernant les relations entre l'OMC et les ONG. Enfin, le présent article proposera certaines réformes à entreprendre à différents niveaux de l'OMC pour améliorer et accroître les relations entre ces acteurs.