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Cet article se saisit du problème de la gestion sur la durée de la menace terroriste par un organe dédié aux mesures ponctuelles aux fins du maintien et du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. L'auteur y évalue la gestion de la lutte contre le terrorisme par le Conseil de sécurité à l'occasion du dixième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001. Sous l'angle du droit international et, plus spécifiquement, du droit institutionnel des Nations Unies, le bilan de la lutte antiterroriste menée par le Conseil de sécurité est très riche. Aussi bien en raison du foisonnement des organes mis en place et de leur restructuration incessante que de la définition recommencée de leurs missions et du passage d'une approche criminologique à une approche sociologique. Le but étant de corriger les mesures initiales et de les adapter à l'évolution du terrorisme international. Cette activité débordante ne permet cependant pas encore de conformer complètement les mesures du Conseil au droit international – les mesures adoptées à ce titre étant à certains égards plus symboliques que réelles – ni de conduire la lutte antiterroriste du Conseil dans un cadre institutionnel parfaitement coordonné. Ces limites empêchent le Conseil d'atteindre son efficacité optimale dans cette lutte. Mais si l'unification des structures de la lutte antiterroriste du Conseil est clairement envisageable, la question de la compatibilité entre cette lutte et le respect du droit international demeure, du fait du pragmatisme qui caractérise la lutte antiterroriste menée par le Conseil.

Longtemps associé sinon occulté par le droit à la décolonisation, le droit à l'autodétermination fait déjà depuis quelques années l'objet de nouveaux développements normatifs en dehors du contexte de la décolonisation. Si la positivité des normes est encore mal assurée en ce domaine, elle traduit néanmoins une tendance lourde vers l'élargissement du principe. En revanche, l'évolution des normes d'autodétermination en dehors du contexte de la décolonisation illustre néanmoins l'échec relatif de trois grands principes : celui de l'indépendance économique des peuples, en particulier ceux du Tiers-Monde; celui du droit collectif à la démocratie et à l'autonomie pour l'ensemble de la population d'un état ou en faveur d'une collectivité infra-étatique selon le cas; et enfin celui d'un droit à la sécession fondé sur l'exercice du droit des peuples. Certes, ces principes ont eu une portée juridique certaine et ont produit des effets en droit. Partant ces derniers peuvent être qualifiés à juste titre de normes juridiques. Toutefois, le fait qu'ils ne soient pas véritablement reçus aujourd'hui comme normes positives en droit international suggère qu'il existe encore beaucoup d'obstacles à leur réalisation. La mondialisation est un phénomène multiforme et s'infère de volontés très diverses; parfois convergentes mais aussi divergentes. Supportée théoriquement par le droit à l'autodétermination, la démocratie à l'échelle nationale et internationale demeure pour l'essentiel un projet à construire et à mettre en œuvre au-delà de la rhétorique politique. Or, au dessein élitique d'un ordre supra-national en pleine construction et pour lequel on prête au concept de mondialisation la faculté de recouper pratiquement toute les facettes et avenues, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes pourrait bien devenir à terme, nonobstant sa faible réception dans l'ordre juridique international actuel, l'un des rares remparts juridiques allant dans le sens du maintien de cet idéal démocratique.

RésuméDans une sous-étude du programme de recherche « Relations des pères avec leurs nourrissons » (Fathers' relation to their infants), une enquête a été menée sur les pères et l'accouchement au Danemark. Les pères étaient présents dans 88,1 % de tous les accouchements (N=698). Les raisons invoquées pour la non-participation de 11,9 % d'entre eux étaient liées aux convictions religieuses (islamiques) (6 %), aux circonstances particulières de l'accouchement, ou au fait que la mère était célibataire. Dans les réponses à un questionnaire avant l'accouchement (N=165), les pères ont affirmé qu'ils désiraient être présents non seulement pour soutenir leurs partenaires mais pour eux-mêmes ; et à un deuxième questionnaire, après l'accouchement (N=116), ils ont répondu être heureux d'y avoir assisté (98 %). Quatre-vingt sept pour cent des pères ont participé à des consultations prophylactiques. La majorité d'entre eux ont estimé que l'expérience leur a été bénéfique. Les deux tiers des répondants se sentaient personnellement impliqués mais 54 % ne se sont pas sentis directement invités ; 40 % n'ont pas estimé qu'ils avaient été directement interpellés par les sage-femmes au cours des consultations. Les résultats indiquent la nécessité d'apporter des changements dans les façons de faire des hôpitaux afin de les ajuster aux désirs actuels des familles.

L'étude vise à analyser l'émergence des conflits issus des modes de gouvernance des aménagements hydroagricoles dans la vallée du Niger au Bénin. Des entretiens semi-structurés, des groupes de discussion (focus groups) et des entretiens ont été organisés avec les différents acteurs impliqués dans la gouvernance des aménagements hydroagricoles. Au total, 110 personnes ont été enquêté, regroupant les responsables des coopératives des riziculteurs, de l'administration publique du secteur agricole ainsi que les autorités communales et locales. La traduction des enregistrements à partir des téléphones intelligents (smartphones) a facilité la collecte et le traitement des données. L'analyse de discours a permis de comprendre les types de conflits, leurs émergences et leurs méthodes de résolution. Dans la vallée du Niger au Bénin, les modes de gouvernance observés sont : communautaire, communautaire-privée (mixte) et privée. Plusieurs conflits ont émané du non-respect des règles opérationnelles, collectives et constitutionnelles. La proximité des producteurs avec les leaders politiques locaux a entretenu la récurrence des conflits. Enfin au-delà de la régulation tant souhaitée par les différents acteurs, d'autres stratégies fondées sur le capital social ont été utilisées par l'État pour assurer la stabilité dans le fonctionnement des aménagements hydroagricoles.

Mots-clés : gestion, aménagements hydroagricoles, régulation, capital social, vallée du Niger, Bénin, management, hydro-agricultural developments, regulation, social capital, Niger valley, Benin

Le chapitre 33 de l'ACÉUM sur les politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change constitue un nouvel ajout au domaine des accords commerciaux régionaux. Celui-ci n'a donc pas de chapitre équivalent dans l'ALÉNA. Ces nouvelles dispositions semblent avoir été incluses à l'ordre du jour de renégociation à la demande des États-Unis à la suite de multiples manipulations monétaires effectuées au cours de la décennie 2003-2013 et à l'incapacité du Fonds monétaire international (FMI) d'encadrer les dévaluations monétaires compétitives. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un problème entre les trois États parties à l'ACÉUM, ce chapitre constituerait un modèle pour de futurs accords commerciaux. L'originalité de l'inclusion de dispositions sur les politiques macroéconomiques et les questions relatives aux taux de change dans un accord commercial régional ne s'étend pas entièrement au contenu de ces dispositions. En effet, la majorité des articles substantifs sont similaires aux dispositions non contraignantes figurant dans les Statuts du FMI. Toutefois, les États parties ont convenu de soumettre les exigences de transparence au mécanisme de règlement des différends de l'Accord, ajoutant ainsi une force de mise en oeuvre qui n'existait pas auparavant dans d'autres fora. L'inclusion de ce chapitre dans l'ACÉUM démontre la volonté de certains États d'inclure de plus en plus de questions non commerciales dans les accords de libre-échange afin de bénéficier des solides mécanismes de règlement des différends qu'ils contiennent généralement. Il reste à voir si le chapitre 33 sera reproduit dans les futurs accords commerciaux.