Documents repérés
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264.Plus d’information
L'objectif de cet article est de restituer la logique qui structure la production littéraire francophone belge depuis les prémices de l'indépendance jusqu'à la transformation de l'État unitaire en un État fédéral qui a peu d'équivalent au monde. Ce terminus ad quem est en outre celui qui voit, au pays, la proclamation de la belgitude et, dans le monde, l'émergence des francophonies littéraires. Les spécificités de l'invention de la première littérature francophone stricto sensu – qui plus est, d'une francophonie originaire – s'expliquent par une intrication insuffisamment prise en compte entre Histoire d'un vieux pays récent, qui ne saurait devenir un État-nation au sens canonique du terme, et du/des rapports à une langue maternelle devenue le coeur de l'identité du grand voisin français. Le pas de deux qui s'ensuit fait l'objet de ces pages.
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266.Plus d’information
La revue de la littérature suggère que la relation entre démocratie et croissance est ambigüe. D'une part les études théoriques sont divisées sur l'impact de la nature du régime politique sur la croissance. D'autre part, les travaux empiriques sur la question aboutissent à des résultats qui restent souvent perplexes sur l'existence d'une corrélation entre les deux concepts. L'objectif de ce travail est d'examiner la nature de cette relation sur un échantillon de 79 pays sur la période 1984-2008 et de vérifier si elle dépend de la stabilité politique. Ce travail débouche sur les principaux résultats suivants : (i) la stabilité politique est une variable clé déterminant de la croissance, (ii) l'effet de la démocratie sur la croissance est statistiquement insignifiant en l'absence d'un cadre politique stable, (iii) finalement, la démocratie menée dans un environnement politiquement stable est d'effet significativement positif sur la croissance.
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267.Plus d’information
L'invocation par les États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de l'exception de sécurité prévue par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 constitue l'un des enjeux les plus pressants au sein de l'Organe de règlement des différends (ORD). La conclusion du Groupe spécial dans l'affaire Russie – Trafic en transit constitue une première interprétation de cette mesure d'exception prévue à l'article XXI du GATT, dont la portée met en relief le délicat équilibre entre la libéralisation du commerce international et celui de la protection des intérêts essentiels de sécurité. Compte tenu notamment de l'invocation répétée de cette exception dans des contentieux en lien avec l'acier et l'aluminium, opposant les États-Unis à sept autres membres, ce premier jalon interprétatif doit être étudié dans sa dimension politique. Il s'agit en effet d'un moyen pour le Groupe spécial de favoriser la stabilité et l'effectivité du système, et ce en refusant aux membres invoquant l'article XXI une pleine autonomie de jugement. L'importance du rapport du Groupe spécial réside dans sa construction visant à limiter un recours abusif à l'exception de sécurité de la part des membres dans un contexte d'instabilité internationale. Afin de bien apprécier la portée de ce rapport, le présent article propose trois analyses. Dans un premier temps, un retour sur les arguments des parties et des tierces parties dans l'affaire Russie – Trafic en transit permettra de contextualiser les conclusions du Groupe spécial pour traiter, dans un second temps, de la politique interprétative propre à l'ORD. Finalement, les notions d'activisme judiciaire et de la charge persuasive du rapport sont examinées à l'aune des différends en cours dans lesquels l'exception de sécurité a été invoquée. Cet exposé doit permettre d'appréhender la question des exceptions de sécurité dans le contexte plus global des défis auquel est confrontée aujourd'hui l'OMC, notamment en lien avec la paralysie de l'Organe d'appel à compter du 11 décembre 2019.
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268.Plus d’information
La sédentarisation a, entre autres effets, favorisé la création d'institutions territorialisées. Parmi elles, l'État, qui dispose d'une place centrale, est souverain et, du fait de cette qualité, il exerce son pouvoir sur un territoire aux frontières définies et sur la population qui y réside. Dès lors, la mobilité contrainte de l'éventuel nomade climatique se heurte à des frontières étatiques. Les changements climatiques provoquent et provoqueront en effet des déplacements de populations soit à l'intérieur de leur pays d'origine soit vers d'autres territoires étatiques. Le droit international ne contient pas de réglementation spécifique relative à ces migrants climatiques. Examinés en l'occurrence sous l'angle de la souveraineté des États, les mouvements de population causés par les changements climatiques concernent les compétences des États touchés par ces changements et celles des autres États susceptibles d'accueillir ces migrants. Les déplacements internes de population pour raisons climatiques doivent respecter les droits des personnes affectées, mais relèvent, sauf exception, de la compétence souveraine de l'État concerné. En revanche, la souveraineté de l'État submergé dont la population se réfugie sur d'autres territoires terrestres est mise en cause. Quant aux autres États, les migrations climatiques les amènent à définir souverainement une politique relative à ces flux migratoires et à éventuellement envisager ou procéder à des aménagements institutionnels pour la présence de ces migrants.
Mots-clés : migration, climat, souveraineté, droit international, population, territoire, migration, climate, sovereignty, international law, population, territory
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270.Plus d’information
Centrante des marges et dynamique des centres