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84.Plus d’information
Dans le cadre d'une recherche dont l'objet est l'inscription des sites d'extraction dans le cadre du développement durable des territoires en Bretagne, nous avons été amenés à analyser la problématique de la gouvernance de cette activité industrielle.Depuis 1993, les sites d'extractions sont régis par une loi contraignant les entreprises à intégrer les aspects environnementaux et à tenir compte des opinions des riverains sur les projets, lors de l'ouverture d'un site ou de son extension.Au-delà de cet aspect réglementaire, nous montrerons que le jeu d'acteurs au coeur du développement de l'activité d'extraction met en scène un modèle particulier de concertation : 1) La volonté de créer un territoire qui leur ressemble, mais également de préserver des conditions de vie fortement associées à la ruralité, font des riverains des acteurs de plus en plus investis et, de fait, de plus en plus incontournables. L'augmentation de la participation et de la représentation associative aux réunions définies par le cadre législatif en témoigne. 2) D'un autre côté, la nécessité pour les entreprises de s'inscrire dans des projets territoriaux durables requiert la création de partenariats avec les collectivités et les associations qui vont bien au-delà du cadre réglementaire.Nos propos seront appuyés par des enquêtes et par l'analyse de deux exemples. Le premier est le site de Bodonou (Finistère) inscrit dans une démarche partenariale dont l'objectif est la remise en état d'un espace naturel protégé (zone humide, espèces patrimoniales...)Le second exemple concerne un projet de recherche pour un site d'extraction en mer. Il met en évidence l'engagement citoyen tant sur des préoccupations environnementales que, plus largement, sur la préservation qualitative d'un espace de vie.
Mots-clés : sites d'extraction, sablière/carrière, gouvernance, développement durable, concertation, environnement, Extraction sites, sand quarry/sand pits, governance, sustainable development, consultation, environment
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85.Plus d’information
Le droit français permet aujourd'hui une prise en compte élargie des conséquences des atteintes à l'environnement, puisque sont désormais réparables non seulement les préjudices personnels classiques causés à l'homme via l'environnement mais également des préjudices causés directement à l'environnement en tant que tel. Toutefois, la réparation des dommages issus d'atteintes à l'environnement pâtit, en l'état actuel du droit positif, de la difficulté à identifier clairement les chefs de préjudices à prendre en compte. De cette difficulté résultent tant des zones de contact entre plusieurs postes de préjudices et donc le risque d'une double indemnisation pour un même dommage, que des zones d'ombre, source de vides indemnitaires, malgré l'existence d'une réalité dommageable. En découle également une appréhension des préjudices susceptibles d'ouvrir droit à réparation qui varie selon les institutions saisies. En vue de garantir le respect des principes de réparation intégrale, de sécurité et d'égalité juridiques, l'établissement d'une typologie structurée des préjudices réparables s'impose. C'est précisément l'objectif du groupe de travail animé par le professeur G. J. Martin et Laurent Neyret et abrité par Sciences-po Paris, que d'élaborer une telle nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteintes à l'environnement. A visée opérationnelle, cette grille de référence élaborée de façon participative, aura vocation à aiguiller les différents acteurs intervenant dans la réparation des atteintes à l'environnement (magistrats, avocats, ONG, assureurs, bureaux d'études et experts, autorités administratives compétentes, exploitants…).
Mots-clés : réparation-préjudices, environnementaux-nomenclature-sécurité, juridique-égalité juridique, remediation-environmental, damage- typology-judicial, security-judicial equality
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88.Plus d’information
En France, en position côtière, les conditions d'existence des arbres sont difficiles puisque les contraintes rigoureuses associées au climat littoral interdisent leur venue ou du moins la perturbent. Pourtant, chaque littoral a son paysage arboré. La société le met en scène, se l'approprie et le gère. Objet géographique facilement perçu, l'arbre est isolé ou regroupé, dépérissant ou conquérant, apprécié ou stigmatisé. Malgré un réel attrait, peu de chercheurs se sont penchés sur l'arbre hors forêt, en particulier en région littorale. Afin de combler cette lacune, une réflexion en géographie environnementale est engagée. Les espaces littoraux de la façade occidentale longtemps perçus comme périphériques du monde rural (anciennes terres incultes ou d'utilisation collective) ont été retenus. La démarche employée est systémique et fait appel à des données de nature variée (observations au sol, sources historiques, travail d'enquête). Les résultats montrent que l'arbre hors forêt a du sens puisqu'il participe à la construction de l'espace et à son évolution. Source d'enjeux, l'arbre n'indiffère pas : il véhicule des images, des comportements, des conflits, et renvoie toujours au territoire et à ses dynamiques spatio-temporelles.
Mots-clés : arbre hors forêt, littoral, France, paysage, gestion, patrimonialisation, tree outside forest, coast, France, landscape, management, heritage values
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89.Plus d’information
Le Parc Naturel Marin de Mayotte a été créé en janvier 2010 à l'issue d'un processus rapide. Répondant à un intérêt général environnemental, comment cette initiative nationale s'est-elle ancrée dans le territoire, autour de la construction d'un projet de développement durable territorial et de la territorialisation de l'intérêt général moteur du projet ? Qu'est-ce qui fonde l'acceptabilité sociale du projet ? L'analyse du processus de construction du projet, puis des controverses mises en avant par les parties prenantes permet d'identifier des biais et fragilités dans la construction d'un intérêt général territorialisé. L'analyse est centrée sur les transactions fondatrices de l'acceptation du projet, le différentiel d'appropriation du projet selon les acteurs, la hiérarchisation des acteurs et enjeux, les biais de représentation au sein du « parlement de la mer » que constitue le conseil de gestion du parc, les enjeux et l'effectivité de la construction de nouvelles proximités organisées autour du parc. Nous en tirons des enseignements méthodologiques quant à la pertinence de la grille d'analyse employée, puis opérationnels quant aux moyens à mettre en oeuvre en matière de concertation : celle-ci devra être ciblée sur des interfaces et fractures entre acteurs ancrés dans des mondes distincts.
Mots-clés : aire marine protégée, acceptabilité sociale, environnement, Mayotte, proximités, social acceptability, environment, Mayotte, Marine Protected Area, proximity
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90.Plus d’information
Cet article s'appuie sur une étude menée en 2019 à l'île de Ré concernant les mouillages sauvages sur les herbiers de zostères, habitat protégé depuis 1992, relevant de la “Directive Habitats”. L'épineuse question des mouillages sauvages sur l'île est relancée par le prisme des dégradations qu'ils engendrent sur les herbiers de zostères. Dans le contexte du littoral charentais et plus particulièrement de l'île de Ré, l'article tente d'expliquer, à partir de deux études de cas à Loix et Rivedoux, le processus de construction d'une politique environnementale visant à réguler l'impact des mouillages sur les herbiers de zostères. Il se place au carrefour d'enjeux politiques, environnementaux et économiques qui mobilisent des acteurs hétérogènes à différentes échelles décisionnelles. Sa mise à l'agenda et la proposition de solutions locales par la mise en place de Zones de Mouillages et d'équipements Légers (ZMEL) ne se déroulent pas sans heurts : ils suscitent controverses et blocages des différentes parties prenantes (plaisanciers, élus et services déconcentrés de l'État) qui ne peuvent être appréhendés qu'en considérant le contexte socio-historique du territoire. La difficile émergence de cette politique environnementale est appréhendée à l'aune de l'interaction des réformes administratives successives - transformant l'organisation et les prérogatives des services de l'État -, des représentations plaisanciers, du cadre encore flou de la gouvernance des herbiers, et des jeux politiques locaux accompagnés de leurs rapports de pouvoir.
Mots-clés : herbiers de zostères, mouillage sauvage, jeux d'acteurs, parc naturel marin, gouvernance, Île de Ré, eelgrass beds, wild mooring, stakeholders' interactions, governance, marine natural park, Island of Ré