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223.Plus d’information
RésuméPoser la question du lien entre la nation et la subjectivité politique, c'est d'abord s'interroger sur la composante symbolique de l'imaginaire qui investit le projet national. Cette composante repose sur la place qu'occupe la citoyenneté dans la représentation du lien national en tant que support de la nation politique moderne. C'est aussi prendre en considération le relais indispensable que constitue l'État par rapport à la formation du peuple en sujet-citoyen. C'est s'interroger sur la représentation du lien avec les autres nations par celui qui s'établit avec les autres États : c'est l'intériorisation de la relation communautaire ou régionale dans la nation politique. La signification politique du projet d'autodétermination appartient ainsi à la réflexion sur la démocratie dans la mesure où les représentations de la subjectivité en sont le principe fondateur. C'est dans cet esprit que le Québec représente un cas d'espèce. La volonté d'autodétermination qui inspire le projet souverainiste du Québec n'appartient au droit international que comme conséquence d'un trajet politique tout à fait spécifique.
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224.Plus d’information
Notre article entend montrer comment la participation aux différentes coalitions gouvernementales et la pratique du pouvoir ont poussé les islamistes algériens du Mouvement de la société pour la paix (MSP) à faire évoluer leur utopie religieuse en programme politique consensuel1. Comment ce changement qui s'étale sur près de cinq décennies s'est-il opéré ? Pour y répondre, nous ambitionnons de rendre compte des transformations idéologiques et programmatiques profondes de ce parti. Nous défendons l'idée selon laquelle l'inflexion politique du MSP est moins le résultat d'un changement propre au parti que de contingences politiques externes. En d'autres termes, la participation au pouvoir a incité le MSP à « diluer » la charge utopique de son discours pour intégrer les instances du pouvoir et s'y maintenir. Les impératifs liés à la conservation du pouvoir ont contraint le parti à créer des alliances avec des organisations partisanes non islamistes et à faire des concessions qui ont modifié ses idéaux de départ.
Mots-clés : Algérie, Frères musulmans, modération, intégration, politique
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227.Plus d’information
Alors que plusieurs gouvernements cherchent aujourd'hui à contrôler les risques associés à la consommation excessive d'alcool, des politiques visant à éliminer les sources d'alcool à très faible prix émergent. Les politiques de prix minimum établissant un prix plancher au-dessous duquel il est interdit de vendre de l'alcool causent toutefois controverses, notamment en Écosse, pour les effets restrictifs au commerce qu'elles peuvent causer. Lors de l'adoption d'une politique ayant le potentiel effet de restreindre le commerce d'un certain produit, il est nécessaire d'en évaluer la compatibilité à l'instar du droit international économique. Cet article examine alors les enjeux entourant la mise en oeuvre d'une politique de prix minimum par verre d'alcool standard au Québec à la lumière des engagements commerciaux internationaux applicables. Nous soutenons, après une analyse des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la jurisprudence qui en découle, qu'une politique de prix minimum risque d'être considérée comme compatible avec les engagements qui ressortent du système OMC et qui lient le Québec. Nous évaluons plus précisément la compatibilité de la mesure avec les obligations concernant le traitement national et les restrictions quantitatives comprises à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ainsi qu'avec l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). C'est toutefois en vertu de l'exception prévue au paragraphe XXb) du GATT portant sur la protection de la vie des individus que la politique de prix minimum telle que proposée démontre sa compatibilité au droit de l'OMC.