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Ce texte propose l'analyse de l'article 1134 du Code civil français « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » à l'aune de la période révolutionnaire et de certains de ses acteurs. Ainsi peut être questionnée la préférence du législateur de 1804 pour le mot ''convention'' plutôt que ''contrat'' selon une approche développée par l'historien Reinhart Koselleck ; et dans l'esprit des philosophies du droit et du politique de Miguel Abensour ; Boyan Manchev ; et de Laurent de Sutter. L’objectif étant de proposer comment rire des lois, du magistrat et des dieux en droit des contrats. Quelque chose comme un petit manuel juridique pour « anarchist/prostitute », qui « figures out the true meaning of contractual freedom. »

Mots-clés : droit des contrats, contractual rights, liberté contractuelle, contractual freedom, Révolution française, French Revolution, histoire, history, anarchie, anarchy

Le processus d’internationalisation des établissements d’enseignement technique suit une évolution qui lui est propre et qui est fortement influencée par le contexte géopolitique local (Gallagher & Dennison, 1995). Cette étude analyse l’évolution des activités internationales et des stratégies organisationnelles des collèges d’enseignement général et professionnel (cégeps) entre 2000 et 2014, afin d’identifier la phase qui caractérise le mieux le processus d’internationalisation (Raby & Valeau, 2007), de même que l’influence du contexte géopolitique sur ce processus. Les données tirées des quatre enquêtes réalisées par Cégep international (2000, 2005, 2010) et la Fédération des cégeps (2014) montrent une croissance soutenue des activités internationales, mais un recul entre 2010 et 2014 des stratégies organisationnelles, ce qui suggère l’entrée d’une cinquième phase – post-institutionnalisation – que nous appelons phase de la diffusion. L’émergence d’une communauté de pratique formée par le Gouvernement du Québec, les cégeps et la Fédération des cégeps aurait favorisé cette croissance, et la réorientation des objectifs gouvernementaux pourrait expliquer le recul récent des stratégies organisationnelles.

Depuis son adoption en 1988, la Partie VII de la Loi sur les langues officielles suscite autant d’espoirs que de déceptions. Formulée de façon trop générale, la première version sera déclarée non justiciable par les tribunaux. La deuxième, pourtant formulée de façon plus précise, sera elle aussi privée d’effet concret, avant que la Cour d’appel fédérale n’intervienne en 2022 dans l’arrêt FFCB pour remettre les pendules à l’heure. Le présent article propose un bilan des progrès réalisés jusqu’à aujourd’hui et cherche à cerner plus en détail les questions qui attendent toujours une réponse claire en droit positif. Dans un premier temps, l’auteur aborde la question de la justiciabilité de la Partie VII, qui a fait l’objet d’un long débat et qui a donné lieu à un certain va-et-vient entre les tribunaux et le législateur, afin de résumer l’état du droit actuel. Ensuite, l’auteur analyse l’obligation de consulter reconnue par l’arrêt FFCB, ainsi que la condition préalable qui en déclenche l’application, soit le fait d’envisager la prise d’une décision susceptible d’avoir un effet sur l’« épanouissement » ou le « développement » d’une « minorité francophone ou anglophone », critère dont la portée demeure nébuleuse vu que les termes en question n’ont toujours pas été définis de façon claire par la jurisprudence. En s’appuyant sur des arrêts traitant de questions connexes, sur les travaux parlementaires précédant les modifications apportées à la Partie VII et sur les recherches en sociolinguistique, l’auteur esquisse une hypothèse quant à la nature et la portée des intérêts protégés.

Cet article propose de documenter les points de vue du personnel cadre d’organisations du secteur des services à propos des enjeux de genre au travail en contexte de transformation numérique (TN) à la lumière des théories féministes et d’une théorie du travail vivant. Cette étude s’inscrit dans une démarche méthodologique de recherche qualitative à l’aide de 3 entretiens de groupe regroupant un total de 20 participants(es) qui occupent des fonctions de cadres en proximité avec du personnel. Les résultats révèlent la diversité de leurs points de vue sur les enjeux de genre qui peuvent être regroupé dans deux grandes catégories : 1) la mise en visibilité des enjeux de genre concernant la représentativité des hommes et des femmes dans les organisations; 2) la compétence, l’expertise et la recherche de profils « performants » en contexte de TN conceptualisés comme « neutres » au regard du genre. Ces résultats sont discutés en considérant les difficultés de reconstructions collectives du personnel cadre à l’égard des enjeux de genre et du travail en contexte de TN, de même que la prépondérance des enjeux économiques et instrumentaux du travail par rapport aux enjeux humains et sociaux, dont font partie les enjeux de genre. Plus largement, ces résultats contribuent au renouvellement des réflexions à l’égard des enjeux de genre au travail en contexte de TN à partir des points de vue du personnel cadre.

Mots-clés : Transformation numérique, travail, genre, cadres

Cette étude analyse les impacts de l’inclusion scolaire sur le vécu des enseignantes en début de carrière dans l’enseignement préscolaire et primaire au Québec. À travers une méthodologie qualitative combinant des entretiens individuels, des photos commentées et des entretiens de groupe avec 25 enseignantes, l’étude explore les défis liés à la gestion de classes hétérogènes et au manque de ressources. Les résultats mettent en évidence la perception persistante d’un clivage entre les élèves dits « réguliers » et les élèves d’« inclusion », ainsi que les tensions entre les attentes organisationnelles et la réalité du terrain. Ces défis exacerbent le sentiment d’impuissance et la précarité des enseignantes, tout en révélant un besoin urgent de soutien systémique et de formation adaptée. L’étude conclut que l’inclusion, bien que soutenue dans son principe, demeure une source de surcharge émotionnelle et professionnelle en raison de lacunes institutionnelles. Elle incite à repenser les cadres de formation et à investir dans des ressources adaptées pour garantir une inclusion équitable et durable.

Mots-clés : inclusion scolaire, inclusive schooling, insertion en emploi, professional integration, enseignement préscolaire et primaire, student heterogeneity, hétérogénéité des élèves, initial teacher training, formation initiale, preschool and primary teaching