Documents repérés
-
20922.Plus d’information
L'auteure remet en cause la tendance à assimiler les notions d'État et de société qui existe dans les provinces canadiennes de common law. A la manière de Kenneth Dyson, elle avance l'idée que l'État occupe une sphère distincte, produit de l'interrelation de l'État-institution et du concept d'Etat. Ni simplement actif ou passif, ce concept d'Etat confronte action et réflexion, institution et idée. L'auteure analyse ensuite les valeurs publiques couramment véhiculées par le concept d'État canadien perçu dans une perspective libérale. Ces valeurs modulent graduellement l'exercice du pouvoir et inversement. Ce phénomène devrait conduire à distinguer l'État de la société, ce qui n'est pas aussi courant dans les provinces de common law.
-
20923.Plus d’information
Le droit civil québécois n'accorde pas à la personnalité morale l'importance qu'elle revêt généralement dans les juridictions de tradition civiliste. Cette constatation a amené l'auteure à s'interroger sur les causes de l'anomalie du droit québécois et ses conséquences éventuelles. L'analyse comparative révèle de profondes différences systémiques entre la façon de concevoir la personnalité morale en droit civil et en common law. S'étant trouvé au carrefour de ces deux traditions juridiques, le droit québécois en a été plus paralysé que vivifié.
-
20924.Plus d’information
Le financement des petites entreprises (PE) demeure une préoccupation essentielle à laquelle cet article s'intéresse à travers l'étude du sujet encore peu abordé de la décision de financement par le prisme de la demande. L'article repose sur l'importance du rôle du dirigeant en tant que décideur. Faisant un pas de côté par rapport aux travaux en finance entrepreneuriale classique, cette recherche s'intéresse à la construction de la décision et s'appuie sur une approche processuelle. À cette fin, le cadre théorique s'appuie sur l'hypothèse initiale d'un choix du dirigeant fondé sur une logique proxémique. Sept cas sont alors étudiés empiriquement pour explorer cette hypothèse, grâce à des développements issus de la prise de décision stratégique en PME. Les résultats révèlent l'existence d'un spectre comportemental allant de la proactivité à un attentisme opportuniste chez les dirigeants de PE. La prise de décision est quant à elle susceptible d'être modélisée en quatre étapes fondamentales. Ils montrent également une limite du modèle tridimensionnel historique pour étudier la décision de financement dans les PME. Ils suggèrent enfin d'embrasser l'approche proxémique comme heuristique de la gestion des petites entreprises, notamment en ce qui concerne les décisions financières.
Mots-clés : Financement, Petite entreprise, Demande, Proximité, Étude de cas, Financing, Small business, Demand-side, Proximity, Case study, Financiación, Pequeña empresa, Demanda, Proximidad, Estudio de caso
-
20925.Plus d’information
Le secteur des services à la personne en France se caractérise principalement par des emplois à temps partiel (souvent « subi », même lorsqu'ils sont proposés sous un contrat à durée indéterminée), des contrats temporaires et la multi-activité (plusieurs emplois pour un même employeur ou plusieurs employeurs d'un même salarié). La situation de ces salariés n'obéit donc pas à une simple structure duale qui oppose les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée limitée. Cela peut-il expliquer pourquoi, alors que le secteur des services à la personne est pourvoyeur d'un nombre important et grandissant d'emplois, il peine à recruter ? Cet article a un double objectif : (a) apporter un éclairage sur les déterminants de la mobilité des salariés des services à la personne vers l'emploi stable ou vers une situation précaire, lorsqu'ils sont embauchés initialement en contrats temporaires ; (b) analyser leurs transitions sur le marché du travail. Nous estimons un modèle à risques concurrents sur les données de l'enquête emploi de 2003 à 2011.
-
20926.Plus d’information
Le Parlement fédéral a délégué le pouvoir d'assurer le suivi des personnes accusées et déclarées inaptes à subir leur procès ou non responsables criminellement pour cause de troubles mentaux à des commissions provinciales d'examen. Ce pouvoir peut être sous-délégué aux responsables des hôpitaux qui ont la charge des personnes accusées. Parmi les commissions provinciales, la Commission québécoise d'examen est celle qui recourt le plus souvent à ce mécanisme de sous-délégation.Le présent article expose les résultats d'une recherche portant sur les pratiques en matière de délégation de pouvoir à la Commission québécoise d'examen. À partir de l'étude de la jurisprudence, d'observations d'audiences et d'entretiens avec des psychiatres, les autrices et auteurs décrivent les tendances qui caractérisent, d'une part, les décisions de la Commission et, d'autre part, l'usage de ce pouvoir par les équipes traitantes. L'étude de ces pratiques révèlent la complexité des rapports de pouvoir qui se nouent dans cette instance médico-légale au sein de laquelle les droits des personnes accusées sont mis à l'épreuve, sinon négligés.
-
-
-
20929.Plus d’information
Plusieurs investisseurs s’aventurent à financer les firmes entrepreneuriales et les entreprises en démarrage innovatrices. Si la syndication d’investisseurs a fait l’objet de nombreux travaux, peu d’études se sont intéressées au co-investissement impliquant les sociétés de capital risque, les investisseurs providentiels (business angels) et les investisseurs par financement participatif (crowdfunding). Or, il est de plus en plus important d’analyser les interactions entre ces trois types de bailleurs de fonds ainsi que d’étudier les enjeux et les difficultés associés à la gouvernance cognitive et disciplinaire au sein de l’entreprise qu’ils financent. Ainsi, nous avons mené une large revue de littérature afin d’explorer les études traitant de l’apport sur les plans financier et cognitif des trois types d’investisseurs à la performance de l’entreprise et d’analyser leur influence sur sa croissance, dans le cas où ils sont impliqués tous les trois ou deux d’entre eux dans le processus de financement. Cela nous a permis d’avancer cinq propositions pouvant faire l’objet d’une étude qualitative.
Mots-clés : Co-investment, Co-investissement, performance, performance, growth, croissance, entrepreneurial firms, firmes entrepreneuriales
-