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21131.Plus d’information
RésuméLe développement des professions libérales dans le Haut-Canada n'a pas encore fait l'objet de recherches approfondies ni d'analyses comparatives. Les études entreprises jusqu'ici ont tendance à être biographiques, institutionnelles ou occupationnelles. Par conséquence, l'histoire du sens d'appartenance à une profession est encore moins développée dans la littérature que le sens acquis au fil des ans par le terme pro- fessionnalisme.L'auteur tente d'établir une reconstitution préliminaire de i image professionnelle qu'avaient les membres du Barreau haut-canadien, et de découvrir leurs perceptions sur des sujets aussi variés que les privilèges, le sens du devoir et celui de la res- ponsabilité en examinant les archives de la "Juvenile Advocate Society". Ce club des étudiants en droit de York (maintenant Toronto) fut fort actif entre 1821 et 1826 environ. Parce que la culture juridique - la rhétorique, les idées et les perceptions qu'ont les avocats d'eux-mêmes - génère tout autant qu elle reflète l'ordre social, les débats de ce club constituent une source fort intéressante pour saisir l'évolution du sens du professionnalisme des juristes.Grâce à la "Juvenile Advocate Society" les avocats les plus importants avaient une occasion unique d'inculquer ¡es valeurs fondamentales du système juridique aux nou- veaux membres du Barreau. Ces enseignants comprenaient les membres du Barreau les plus éminents, des personnes aux vues politiques aussi diverses que William Warren Baldwin et Henry John Boulton. La "Juvenile Advocate Society" fut la première tentative de la "Law Society of Upper Canada" de faire partager aux stagiaires en droit un même idéal afin de les préparer à devenir des membres de /' élite de la colonie.En tant qu'école officieuse des futurs meneurs du peuple, la "Juvenile Advocate Society" reproduisait les lourdes structures internes et la procédure officielle du gouvernement colonial du Haut-Canada. Les sujets de discussion et les règles d'éti- quette dénotaient clairement la volonté de la société d'enseigner aux apprentis-avocats les valeurs quelle considérait comme fondamentales. Ces valeurs comprenaient des éléments plus variés que les simples conceptions politiques et sociales - par exemple, elles pouvaient inclure les relations entre la culture et la constitution, entre les sphères d'activités publiques et privées, ainsi qu'entre la Providence et les structures sociales séculières. Il n'est pas certain que cette formation assurait l'accès au patronnage, à un statut social élevé et à une place dans la haute bourgeoisie, mais les efforts d'inculquer ces conceptions à la jeune génération d'avocats démontrent V importance de ces idées.
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21132.Plus d’information
La grappe des activités biopharmaceutiques de la région de Montréal est aujourd'hui reconnue internationalement. L'objet de cette contribution est de décrire l'ancrage territorial de ces activités à partir de quatre dynamiques conçues comme créatrices de valeur dans une grappe industrielle : la capitalisation de savoirs, la dynamique d'optimisation des coûts, la double logique de concurrence et coopération et la dynamique de gouvernance. Une enquête menée auprès de 45 entreprises révèle que ces dynamiques reposent sur cinq moteurs stratégiques activés différemment par quatre types d'entreprises interreliées (entreprises pharmaceutiques, entre prises de recherche clinique à contrat [CRO], entreprises de biotechnologies [EDB] « maillées » et en démarrage) dont les ancrages organisationnels complémentaires caractérisent la « construction territoriale » montréalaise.
Mots-clés : Grappe industrielle, Dynamiques territoriales, Système industriel de création de valeur, Ressources, Bio-industrie, Biotechnologie, Biopharmaceutique
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21133.Plus d’information
Cet article analyse et évalue empiriquement l'effet des conséquences liées à l'existence des frontières nationales des pays de l'Afrique centrale sur son commerce interne. À partir de la méthode du pseudo-maximum de vraisemblance, nous estimons une équation de gravité, dérivée d'un modèle fondé théoriquement. Toutes choses égales par ailleurs, en moyenne, sur la période 1995-2010 en Afrique centrale, nos résultats montrent que la mauvaise qualité des infrastructures bilatérales, la petite taille des pays et les différences de richesse entre paires de pays, inhérentes à l'existence de frontières nationales, diminuent le commerce bilatéral de 15 %, 26 % et 19 % respectivement. Nous mettons également en évidence que ces facteurs expliquent une partie de l'effet frontière relevé dans la littérature. Ces résultats sont robustes au type de secteur considéré, à la diversification, à la volatilité des changes, aux conflits armés ainsi qu'au changement de mesure de distance.
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21134.Plus d’information
Cet article vise à soutenir les instances qui contribuent au développement de la reconnaissance des acquis (RA) pour favoriser l’accès aux professions réglementées là où il y a une pénurie. Il prend comme exemple la profession enseignante au Québec. La méthode utilisée est une recension d’écrits sur la RA universitaire publiés entre 2005 et 2021, dans neuf banques de données et dans les travaux d’organismes actifs en recherche empirique en RA. Le cadre d’analyse de contenu porte sur les fonctions et les différentes phases du processus de RA, particulièrement sur la reconnaissance d’acquis extrascolaires. La recension confirme que le processus de reconnaissance d’acquis extrascolaires peut être complexe à réaliser et que sa mise en oeuvre repose sur des efforts continus permettant une adhésion progressive des personnels impliqués et une cohérence du message institutionnel. L’article propose des pistes d’action et de recherche pour se doter de conditions favorables à la RA.
Mots-clés : Reconnaissance des acquis, Recognition of prior learning, université, university, profession réglementée, regulated profession, enseignement, teaching, recension des écrits, literature review
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21135.Plus d’information
Cet article porte un regard critique sur les incongruités et les incohérences de la défense de contrainte morale en droit pénal canadien. Les auteurs soulèvent les difficultés liées à la fragmentation de ce moyen de défense ainsi que leurs conséquences négatives sur le traitement égal des personnes accusées du même crime. Le constat qui s'en dégage est que la défense de contrainte morale devrait être uniformisée sur le territoire canadien et harmonisée avec le droit international afin de permettre à tous ceux qui violent la loi en raison de l'absence d'autre choix viable de se prévaloir de ce moyen de défense. Enfin, à la lumière de l'état actuel du droit relatif à la défense de contrainte à la suite de l'arrêt R c Ryan, rendu récemment par la Cour suprême du Canada, les auteurs suggèrent une disposition inclusive qui devrait remplacer l'actuel article 17 du Code criminel.
Mots-clés : Contrainte morale, défense statutaire, défense de common law, droit comparé, droit international, harmonisation, Duress, statutory defence, common law defence, comparative law, international law, harmonisation
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21136.Plus d’information
Dans le présent article, nous nous penchons sur les difficultés découlant des plaidoyers de culpabilité négociés par les entreprises et enregistrés devant les juridictions criminelles canadiennes. Nous partons de la décision relative au plaidoyer de culpabilité survenu en décembre 2019 entre le ministère public canadien (la Couronne) et la société d'ingénierie montréalaise SNC-Lavalin Construction inc, une filiale du Groupe SNC-Lavalin inc. À cet effet, le texte s'attarde sur les circonstances qui ont entouré ce plaidoyer de culpabilité par cette filiale pour résoudre l'affaire pénale contre la firme d'ingénierie, ainsi que sur les conséquences négatives qui pourraient en découler. De manière plus générale, les problématiques associées aux plaidoyers de culpabilité impliquant les entreprises sont également examinées.
Mots-clés : Plaidoyer de culpabilité, criminalité économique, responsabilité pénale des entreprises, droit pénal canadien, SNC-Lavalin, entente sur le plaidoyer, accord de réparation, Guilty plea, financial crime, corporate crime, Canadian criminal law, SNC-Lavalin, plea agreement, remediation agreement
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21137.Plus d’information
Cet article examine l'impact des seuils sociaux sur l'intention de croissance et les comportements des dirigeants de PME français. Pour les organisations patronales, ces seuils, notamment celui des 50, sont un frein à l'intention de croître des dirigeants et expliquent, en grande partie, le déficit du nombre d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) sur le territoire. La problématique des effets de seuils et de son incidence sur la croissance n'a, jusqu'à présent, pas constitué un objet de recherche en soi. Une étude qualitative est menée pour analyser en profondeur l'impact du seuil des 50 salariés sur les intentions et comportements des dirigeants. Dans un premier temps descriptif, les intentions et comportements adoptés et projetés face aux seuils sont identifiés. Puis, dans une logique analytique, les facteurs inhibant et facilitant le franchissement des seuils sont examinés.
Mots-clés : PME, Seuils sociaux, Croissance, Dirigeant, Intention de croissance, Comportement, Appropriation de la croissance, SME, Social thresholds, Growth, Entrepreneur, Growth intention, Behaviour, Growth appropriation, PyME, Umbrales, Crecimiento, Dirigente, Intención de crecimiento, Comportamiento, Apropiación de crecimiento
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21140.Plus d’information
La pandémie de la COVID-19 s’est caractérisée par la mise en œuvre de contraintes sanitaires imposant la fermeture des lieux de socialisation, la distanciation physique et le maintien à domicile par un couvre-feu s’appliquant à toute la population. Toutefois, ces méthodes de restriction sociale ont pu soulever des enjeux spécifiques aux populations des jeunes hommes gais et bisexuels qui présentaient par le passé des vulnérabilités en termes de santé mentale et d’isolement social. L’objectif de cette étude était de comprendre l’influence des mesures sanitaires sur les relations sociale et sexuelle des jeunes hommes gais et bisexuels de 18 à 26 ans à Montréal en période de COVID-19. L’étude a été réalisée à l’aide d’un devis qualitatif interprétatif descriptif. Des entrevues semi-dirigées ont été conduites avec 14 participants habitant à Montréal. Une analyse thématique a permis de faire ressortir trois thèmes des effets des mesures sanitaires en contexte de COVID-19 sur la vie sociale et sexuelle des participants : 1) Un effritement social marqueur d’une solitude progressive importante; 2) Une injustice ressentie par une population qui se sent sacrifiée et infantilisée par les mesures sanitaires; 3) La poursuite de la socialisation malgré les craintes en période de pandémie. Les résultats révèlent la souffrance et le caractère d’injustice perçu par les jeunes hommes gais et bisexuels en raison des fortes contraintes ayant provoqué un éloignement social et l’abandon d’une vie sexuelle spontanée. Des propositions d’amélioration et de suivi sont élaborées afin que leurs expériences puissent bénéficier au soutien d’organismes communautaires dans la province de Québec.
Mots-clés : COVID-19, COVID-19, gai, gay, mental health, santé mentale, social life, vie sociale, Montréal, Montreal