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Cet article a pour objectif d'analyser les conséquences de la régulation publique dans le secteur des Ehpad, notamment pour les 29,3 % d'établissements relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il repose sur une enquête réalisée dans les Pays de la Loire et sur une revue de la littérature portant sur des rapports provenant d'institutions publiques, mais aussi d'organisations privées. En s'appuyant sur une logique marchande, la régulation publique met en place des dispositifs de mise en concurrence des établissements et de standardisation de leurs activités via leur médicalisation. Ces évolutions fragilisent les finances des établissements de l'ESS et vont à l'encontre de leurs pratiques et valeurs historiques. Les organisations de l'ESS sont alors conduites à intégrer des stratégies issues de la culture du marché, voire de la finance. Elles sont ainsi entraînées dans un processus de concentration économique et de financiarisation.

Les politiques pour l'innovation ont évolué dans les dernières décennies, d'un côté, vers la dimension régionale et, de l'autre, vers une approche indirecte ou de type infrastructurel ; néanmoins, la question de leur évaluation reste ouverte, en raison des nombreux échecs enregistrés un peu partout dans le monde et des sommes importantes affectées à ces interventions. Pour contribuer à éclairer ce problème, nous avons analysé deux réalités assez similaires : un pôle de compétitivité française, localisé en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), et le territoire italien du Canavese en Piémont. Pour chaque territoire, une méthodologie mixte, qualitative et quantitative, a été utilisée pour analyser la pertinence des projets innovateurs, visant à soutenir les PME locales ainsi que la croissance des zones étudiées, et leur corrélation avec les performances des entreprises impliquées. Les résultats montrent d'importantes différences selon le type de projet, de service et d'unités concernées, mais ils mettent en évidence, dans les deux cas analysés, d'un côté, la croissance certaine des entreprises impliquées, qui s'observe pendant la période d'allocation des services et les deux à trois années suivantes, et, de l'autre côté, la différente réaction des unités analysées, pendant une plus longue période : elle dépend de certains facteurs liés aux états technologiques et économiques des entreprises, qui seront mieux expliqués dans un travail futur.

Mots-clés : Politiques pour l'innovation, Évaluation, Développement local, Performances d'entreprise

Depuis quelques années sont apparus au Québec des discours fort critiques sur l'héritage institutionnel de la Révolution tranquille. Cet article propose un examen approfondi de ces discours, regroupés sous les bannières de néolibéral et de postmoderne. Principalement préoccupés par les conséquences économiques de l'étatisme hérité de la Révolution tranquille, les discours à tendance néolibérale, il est démontré, reposent sur de faibles assises empiriques. Les discours plus post-modernes, pour leur part, souffrent souvent de sévères lacunes sur le plan théorique. Il est donc avancé que ces discours constituent de bien faibles prémisses pour justifier une réforme en profondeur des institutions québécoises héritées de la Révolution tranquille.

Le débat entourant la création de la Société nationale de l'amiante (SNA) en 1978, dernière intervention d'envergure dans le secteur des richesses naturelles à l'époque de la Révolution tranquille, s'inscrit dans un contexte particulier. Pourtant favorable au principe de démocratie participative qui transcende les grands processus d'audiences publiques mis sur pied depuis son élection, le gouvernement Lévesque se montre réticent à faire de même pour sa toute nouvelle politique de l'amiante, dont le projet de loi 70 mettant sur pied la SNA représente la principale pièce maîtresse. Pourquoi? L'objectif de cet article est d'analyser les débats politiques entourant le projet de création de la SNA et d'étudier la prise de parole citoyenne qui s'exprime lors du processus balisé d'audiences publiques en commission parlementaire. Si l'article montre une profonde division entre les responsables politiques du gouvernement Lévesque et ceux des partis d'Opposition, ces derniers employant même la tactique parlementaire de filibuster afin d'exprimer leur malaise devant le projet de nationalisation partielle de l'amiante, il souligne toutefois un relatif consensus auprès des groupes et organismes régionaux qui interviennent sur invitation à la Commission afin de donner leur appui partiel ou quasi-total au projet de loi. Ce faisant, l'article analyse le rôle joué par la prise de parole citoyenne dans le débat parlementaire sur la nationalisation de l'amiante, expliquant ainsi à quel point il a servi le gouvernement Lévesque dans son processus de prise de décision étatique.

Cet article prend pour objet la gouvernance, non entendue dans son sens libéral, mais comme une répartition des pouvoirs fondée sur la démocratie participative incluant l'ensemble des acteurs concernés. Situant cette gouvernance dans les territoires locaux, il questionne l'autonomie des expériences de l'économie sociale et solidaire. Revendiquée par les individus et les associations, reconnue par l'État, cette autonomie est un principe de la démocratie que caractérise la séparation entre société civile et État. L'auteur montre pourtant qu'elle est en danger dans des gouvernances institutionnelles où s'effacent les conflits et se brouillent les frontières entre les acteurs.

RésuméCet article se concentre sur les questions de l'asile en Grande-Bretagne et des « sans-papiers » en France pris comme des objets d'étude comparables dans le cadre de la controverse plus large sur l'immigration « illégale ». Notre analyse porte sur un large nombre d'acteurs qui interviennent en soutien des demandeurs d'asile et des « sans-papiers », dans le cadre de champs multi-organisationnels qui s'étendent sur plusieurs niveaux. Plus particulièrement, nous abordons les dynamiques complexes situées à l'intersection de l'espace public et des politiques publiques, au sein et au-delà des frontières de l'État-nation. Nous examinons ainsi une gamme de facteurs qui constituent le noyau des discussions courantes de l'approche des processus politiques, nous inscrivant ainsi dans le débat relatif aux filiations et aux limites de l'approche de Charles Tilly, telle que présentée dans From Mobilization to Revolution (1978).