Documents repérés

  1. 291.

    Article publié dans Bulletin d'histoire politique (savante, fonds Érudit)

    Volume 19, Numéro 1, 2010

    Année de diffusion : 2019

  2. 293.

    Article publié dans Politique (savante, fonds Érudit)

    Volume 1, Numéro 1, 1982

    Année de diffusion : 2008

  3. 294.

    Article publié dans Les Cahiers de droit (savante, fonds Érudit)

    Volume 20, Numéro 1-2, 1979

    Année de diffusion : 2005

  4. 295.

    Article publié dans Canadian Journal of Regional Science (savante, fonds Érudit)

    Volume 48, Numéro 1, 2025

    Année de diffusion : 2025

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    L'interdépendance des métropoles avec leurs périphéries périurbaines traduit une relation étroite à l'activité économique. En prenant pour exemple les territoires de la Côtière et de la Plaine de l'Ain situés à l'Est de la Métropole de Lyon, cet article interroge la périurbanisation sous l'angle de la capacité de la représentation politique locale à s'affranchir de la dépendance à l'égard de la métropole. En formulant la proposition théorique de « régimes périurbains ». Ce papier entend caractériser les jeux d'acteurs des territoires périurbains au sein de l'interterritorialité économique dominante des métropoles. Ces acteurs cherchent à constituer un agenda d'aménagement spécifique en tirant parti des agencements institutionnels de l'action publique territoriale, du développement économique et de l'aménagement.

    Mots-clés : Développement économique, Périurbain, Régimes urbains, Métropole de Lyon, Intercommunalités, Economic development, Suburban areas, Urban regimes, Metropolis of Lyon, Intercommunalities

  5. 297.

    Article publié dans Revue québécoise de droit international (savante, fonds Érudit)

    Volume 37, Numéro 1, 2024

    Année de diffusion : 2025

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    Les pays francophones comme d'autres États, ont besoin des fonds multilatéraux et bilatéraux pour leur développement. Ces financements obéissent à des règles comptables d'éligibilité à L'aide publique au développement, de conditionnalité et de concessionnalité inspirées d'un cadre conceptuel des comptes publics qui incarne une souveraineté comptable opposables aux emprunteurs. Cependant, chaque État emprunteur a un cadre normatif budgétaire et comptable qui fait face à celui du contributeur bilatéral européen et que ce dernier intègre dans les instances multilatérales par sa forte contribution à ces institutions. Par la méthode analytique, l'étude qui cible la France comme contributrice bilatérale présente également dans les institutions multilatérales par ses participations, la Côte d'Ivoire et le Congo-Brazzaville comme bénéficiaires, montre la spécificité de la relation juridique entre le cadre conceptuel des comptes publics et l'accessibilité aux fonds multilatéraux et bilatéraux pour le développement. Instrument d'expression de la souveraineté comptable, le cadre conceptuel des comptes publics durcit l'accessibilité des pays emprunteurs aux fonds multilatéraux et bilatéraux. En affirmant le statut comptable du pouvoir souverain, le cadre conceptuel des comptes publics renforce la souveraineté du contributeur bilatéral, celle des institutions multilatérales et affaiblit celle des pays financés. Ces derniers gagnent tout de même en performance budgétaire à un certain niveau de la chaîne de la dépense publique.

  6. 299.

    Article publié dans Canadian Journal of Regional Science (savante, fonds Érudit)

    Volume 46, Numéro 1, 2023

    Année de diffusion : 2023

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    Les fortes variations des prix de l'énergie depuis 20 ans ont précarisé certains ménages vulnérables du fait de leur revenu, d'un logement mal isolé ou de longs déplacements quotidiens contraints. Cette thématique de la précarité énergétique a ainsi progressivement émergé en tant qu'objet de l'action publique territoriale en se renforçant nettement avec le pic du prix du pétrole en 2008-2012. Comment les acteurs des territoires peuvent-ils s'organiser pour faire face à cet enjeu social de la transition énergétique ? Pour répondre à cette question, cet article rend compte d'une recherche menée auprès de trois territoires différenciés, actifs en matière de lutte contre la précarité énergétique liée au logement et à la mobilité. Il montre l'intensification progressive de l'action collective en la matière depuis les années 2000, tout en soulignant les limites d'une part des politiques sectorielles (action sociale, énergie, logement, transports…), et d'un autre côté des modes de financement et de régulation actuels qui rendent difficiles de mener des actions de long terme. Enfin, les observations sur les trois territoires témoignent des opportunités que peuvent offrir les évolutions institutionnelles en cours depuis une dizaine d'années (intercommunalité et métropolisation).

    Mots-clés : Précarité énergétique, logement, mobilité quotidienne, transversalité, action publique territoriale, Energy poverty, housing, daily mobility, transversality, territorial public action