Résultats de recherche

Cet article présente les méthodes, les analyses et les résultats de travaux de recherche portant sur la couverture médiatique de l'assistance sociale au Québec et sur les opinions des Québécois quant aux politiques d'assistance sociale et à leurs prestataires. Il discute des conclusions de recherche dans le contexte plus large des réformes des politiques d'assistance sociale au Québec. Il positionne de ce fait les activités de communication publique menées par des acteurs sociaux et politiques en lien étroit avec les rapports de force qui influencent les réformes apportées aux politiques sociales.

Mots-clés : assistance sociale, politiques publiques, représentations médiatiques, opinion publique, Québec

Les entreprises d'État, au Canada comme ailleurs, ont été mises sur pied pour diverses raisons. Quoi qu'il en soit du mandat initial, l'entreprise, une fois implantée, peut devenir un instrument puissant de politique industrielle, comme on peut l'illustrer par le cas d'Hydro- Québec. Malgré une politique plutôt lâche d'achat préférentiel local, l'entreprise a exercé une influence certaine sur l'industrie québécoise de l'équipement électrique, outre son rôle déterminant dans l'expansion de l'industrie du génie-conseil. De récentes ententes de production avec une quarantaine de fournisseurs devraient accentuer le rôle d'Hydro-Québec dans l'expansion de firmes productrices d'équipement stratégique.

Dans le cadre d'un projet de recherche subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, nous nous interrogeons sur la mise à disposition, pour les citoyens préoccupés par les enjeux scientifiques et socio-économiques associés à la culture et à la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), de tribunes leur permettant de faire entendre leurs avis auprès des instances responsables.

RésuméLes fondements de la démocratie locale s'appuient généralement sur une idéologie selon laquelle la participation des citoyens est plus facile à cette échelle. Dans cette optique, les municipalités sont des « démocraties naturelles » exemptes de conflit. Or, l'introduction d'instances participatives amène à revoir ce postulat d'apolitisme. En retraçant plus de quarante ans de la vie municipale à Québec, cet article démontre comment l'idée de conseil de quartier s'est concrétisée au prix d'un changement paradigmatique de la démocratie municipale.

Ce texte décrit l'évolution des interventions du ministère de l'Environnement du Québec entre 1973 et 2003 à l'aide des informations recueillies dans la base de données IGE2, et tente de dégager les principales tendances quant à l'utilisation, par le ministère de l'Environnement du Québec, des instruments réglementaires, économiques, volontaires et directs pour la protection de l'air, de l'eau et du sol. L'analyse des données démontre, dans un premier temps, que les interventions augmentent de 1983 à 1998. Ces interventions s'appuient plus fréquemment sur des instruments réglementaires pour la protection de l'eau, sur des instruments volontaires pour la protection de l'air et sur des instruments économiques pour la protection du sol, particulièrement dans la gestion des déchets solides. Ces constats sont interprétés sous l'angle de la théorie de la « nouvelle gouvernance » telle qu'elle se présente en analyse des politiques publiques.

RésuméCet article aborde l'analyse de la communauté ethnique en mettant l'accent sur ses dimensions politiques, sans pour cela ignorer les autres dimensions. La communauté ethnique est considérée comme communauté politique (polity) sans État, ce qui amène à se demander comment elle se gouverne, de quelle façon elle gère ses affaires publiques. Quatre phénomènes se rapportant à la capacité d'effectuer des choix et de réaliser des projets collectifs sont considérés : la définition de ses frontières, les formes de gouvernement et leur fonctionnement, la gestion des conflits à l'intérieur du groupe, et la mobilisation de la participation que toute action collective exige. La façon dont le groupe est gouverné est influencée par le fait qu'il est minoritaire, que l'appartenance à la communauté est volontaire, que celle-ci est hétérogène et donc sujette à des divisions internes. L'analyse est limitée au cas des groupes formés par des immigrants et leurs descendants.

Dans ce texte, l'auteur cherche à démontrer qu'au-delà du texte, l'interprétation des droits économiques et sociaux relève souvent du choix exercé par le juge et de sa volonté à participer au changement socioéconomique. Pour faire cette démonstration, l'auteur mobilisera d'abord la jurisprudence de la Cour suprême indienne, puis dans une seconde partie, celle de la Cour constitutionnelle sud-africaine. Il en ressortira qu'une constitution qui limite les droits socioéconomiques au rang de principes d'interprétation non justiciables ne constitue pas nécessairement un obstacle à la reconnaissance judiciaire de véritables droits économiques et sociaux constitutionnels. Inversement, une constitution qui consacre le même statut normatif à tous les droits et libertés, n'est pas gage d'une jurisprudence si progressiste. Tout dépend, en effet, de l'interprétation que choisissent d'en faire les juges, et de l'interprétation qu'ils font du contexte.

Mots-clés : Droits économiques et sociaux, interprétation, séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité, Inde, Afrique du Sud, Economic and social rights, interpretation, separation of powers, judicial review, India, South Africa