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3671.Plus d’information
Peut-on tenir pénalement responsables les enfants soldats auteurs de crimes internationaux ? La question mérite d'être posée dans la mesure où bien que le droit international pénal ait mis en place des mécanismes pour poursuivre, condamner et punir ceux qui se rendent coupables de violations du droit international, ces mécanismes ne sauraient être appliqués sans distinction d'âge. C'est cette problématique de la poursuite et de la condamnation des enfants soldats qui constitue la trame de fond de cet article. L'auteur y aborde la question sous le prisme d'une décision de justice, Procureur c. X, rendue en 2002 par l'une des chambres spéciales pour les crimes graves commis au Timor-Leste (ou Timor-Oriental). L'auteur soutient que cette affaire représente un recul inquiétant pour le droit international, car l'enfant ne bénéficie d'aucune mesure conçue explicitement pour lui devant ce tribunal international « hybride », bien que l'élaboration d'une justice pénale juvénile soit un acquis en droit interne.
Mots-clés : Enfants soldats, Timor-Leste (ou Timor-Oriental), plaidoyer de culpabilité, responsabilité pénale internationale des mineurs, droit international, âge, contrainte, mens rea, normes d'équité des procès, Child soldiers, Timor-Leste (or East Timor), plea bargaining, criminal liability of minors, international law, age, duress, mens rea, standards of fairness
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3673.Plus d’information
Le développement de l'entomologie au Québec comme science naturelle a commencé avec des naturalistes érudits comme William Couper, Léon Provancher et Henry Lyman qui ont observé abondamment et décrit l'entomofaune du Québec, fondé des sociétés professionnelles et rédigé les premiers ouvrages scientifiques sur les insectes du Québec. Au début du XXe siècle, l'importance économique des plantes agricoles et des essences de coupes forestières a atteint un niveau favorisant la naissance de l'entomologie appliquée. Son développement initial est marqué par la fondation de la SPPQ, la création du premier programme d'études supérieures en entomologie, ainsi que le recrutement d'entomologistes professionnels dans les institutions publiques de protection des plantes contre les ravageurs. Les entomologistes en chef James Fletcher au gouvernement fédéral et Victor Huard au gouvernement provincial, ainsi que les professeurs William Lochhead du Collège Macdonald et Georges Maheux de l'École forestière de l'Université Laval, sont des figures remarquables de cette époque. Les entomologistes publient abondamment sur le cycle de vie des insectes nuisibles, sur les dommages causés et sur les moyens de lutte efficaces avec des insecticides encore primitifs et dangereux. Pendant plusieurs décennies, Ernest-Melville DuPorte se trouve au Collège Macdonald au centre des études supérieures et de la recherche en entomologie au Québec. Après la Seconde Guerre mondiale, la demande en denrées alimentaires et en fibre ligneuse croît à un rythme sans précédent, de même que la lutte aux ravageurs, à l'ère nouvelle des produits chimiques de synthèse, notamment des insecticides comme le DDT. En agriculture, les entomologistes actifs en phytoprotection se regroupent au laboratoire de recherche de Saint-Jean-sur-Richelieu et au Service de la protection des cultures du MAPAQ, ainsi que dans leurs stations de recherche de terrain. La recherche en entomologie forestière se développe à Québec autour du laboratoire fédéral des Laurentides et à la Faculté d'arpentage et de génie forestier (aujourd'hui la Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique) de l'Université Laval. Sous la pression de l'industrie forestière, les arrosages aériens aux insecticides deviennent systématiques et sont surtout régis par l'abondance cyclique de la tordeuse des bourgeons de l'épinette. À la fin des années 1960, l'entomologie appliquée prend lentement un virage écologique, ouvert au contrôle naturel des ravageurs et aux idées de la résistance des plantes et de la stimulation de l'impact des agents biologiques de répression. La recherche et la formation aux études supérieures en entomologie connaissent un essor marqué dans les centres universitaires établis et nouvellement créés. La fin du XXe siècle est marquée par l'arrivée des plantes transgéniques résistantes aux ravageurs et les conséquences prévisibles du réchauffement climatique sur l'abondance et la diversité des ravageurs. L'entomologie comme activité scientifique professionnelle s'est enrichie de l'arrivée de nombreuses femmes dans les centres de recherche et les universités, bien qu'affectée par le ralentissement du recrutement d'entomologistes professionnels dans les services publics et les universités et l'incertitude des conditions économiques futures.
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3674.Plus d’information
L'article proposé ici explore la réforme du système de santé bulgare de la fin des années 1990 sous l'angle de ses temporalités. L'auteure situe son analyse par rapport aux travaux néo-institutionnalistes récents sur la structuration progressive du changement et aux écrits de la sociologie historique. Elle montre ainsi le temps double de cette réforme qui, bien que suggérant l'immédiateté du fait de son caractère radical, s'inscrit avant tout dans une perspective temporelle longue. Outre son caractère double, le changement ainsi introduit se voit accéléré comme conséquence des relations complexes entre le temps et l'espace et de l'importation d'idées néo-managériales lors de la mise en oeuvre de la réforme.L'analyse des effets de ces phénomènes temporels sur la perception du changement des principaux acteurs composant l'espace politique de la santé révèle, quant à elle, l'omniprésence de la référence au passé communiste qui reste un temps dominant fort de l'histoire bulgare, alimentant les dynamiques conflictuelles inhérentes au système.
Mots-clés : Système de santé, réforme, changement, trajectoire, temporalité, conflit, Bulgarie, Health Care, Reform, Change, Trajectory, Temporality, Conflict, Bulgaria
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3675.Plus d’information
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en matière de liberté d'association. La majorité des juges reconnurent que l'article 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés protégeait le droit au processus de négociation collective. Ce faisant, la Cour renonçait aux motifs de la majorité exprimée dès la trilogie de 1987 sur la question et donnait enfin sa place au droit international du travail, en particulier aux principes de la liberté syndicale élaborés par les organes de contrôle de l'Organisation internationale du travail. L'analyse de ces principes, orientée vers trois droits sous-jacents à la liberté syndicale, soit le droit à la négociation collective, le droit de grève et le droit de non-association, permet de constater que pour, la première fois, le Canada fait preuve d'un plus grand respect de ses obligations internationales en cette matière. Reste à voir le sort que la Cour réserve au droit de grève.
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