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3691.Plus d’information
Malgré la crise de la conscription de 1917 et les tensions entre anglophones et francophones au sujet de l'engagement du Canada dans la Grande Guerre, plus de 30,000 Canadiens français partent pour le front. Ils s'illustreront notamment aux batailles d'Ypres, de Courcelette et de Vimy. Chez ces francophones dont la plupart se battent sous le drapeau britannique, on note une certaine ambivalence face « la » patrie (le Canada ? l'Angleterre ? la France ?). Défiance également envers la hiérarchie militaire et les autorités coloniales britanniques. De rares témoignages de première main publiés en français entre 1914 et 1920 permettent d'apprécier sous un angle nouveau —l'humour— cet épisode de l'histoire québécoise. Face à la censure de guerre et pour conjurer la mort, les récits recourent à ces stratégies d'évitement ou de subversion que sont l'humour, l'ironie et le sarcasme. On observe ces modes d'écriture dans les témoignages de quelques « Poilus » canadiens publiés entre 1914 et 1920. C'est ici le cas d'Une unité canadienne, “Coq‑à‑l'Âne” Sério-Comique, signé E. I. Oval, [pseudonyme de Joseph A. Lavoie], et E. Rastus [pseudonyme de Moïse Ernest Martin]. Cette charge illustrée est parue en feuilleton dans l'hebdomadaire satirique montréalais Le Canard, entre le 28 septembre 1919 et le 8 février 1920, puis dans une brochure de juin 1920. Les « justiciers masqués » Lavoie et Martin préfigurent nos actuels lanceurs d'alertes. Dénonçant avec humour les manquements à la sociabilité militaire, ils entendaient restaurer l'honneur de leur unité canadienne.
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3692.Plus d’information
Sans être pessimiste, l'auteur croit qu'un certain scepticisme n'est pas injustifié quant aux chances de succès de la conférence de révision de la Convention de Paris prévue pour l'automne de 1981 à Nairobi. En effet, considérant le peu de progrès accomplis au cours des travaux préparatoires à la conférence diplomatique de révision, il semble qu'on soit encore bien loin des objectifs initiaux de la présente révision qui devait être essentiellement orientée vers le développement du Tiers Monde. Tant pour le Canada que pour les pays en développement, les pays socialistes et les pays à économie de marché en général, les questions de certificat d'inventeur, d'exploitation des inventions brevetées et de la protection des indications géographiques prendront une importance particulière. La réponse à ces questions, explique l'auteur, procurera aux pays intéressés soit des instruments aptes à faciliter les transferts de technologie, soit des outils politiques, ou contiendra les éléments à propos desquels on s'efforce de conserver le statu quo lorsqu'une « concession » est jugée trop onéreuse.
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3693.Plus d’information
Depuis une quinzaine d'années, plusieurs pays européens ont récemment adopté ou mis à jour une législation autorisant les actions de groupe. L'objet actuel de nombreux débats est l'idée d'une action collective dans l'Union européenne pour les victimes d'une violation relative aux droits de la concurrence. Dans l'article suivant, les auteurs s'occupent de cette discussion, qui est entrée dans un stade final avec le Livre Blanc sur les actions en dommage et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante, publié en 2008 par la Commission européenne.Dans la première partie de ce texte, les auteurs étudient le caractère essentiel d'une action collective européenne en droit de la concurrence et la prudence qui doit nécessairement y être attachée. Ils montrent que la mise en place d'une telle action collective n'est pas seulement désirable mais nécessaire, et que les mécanismes actuellement disponibles ne sont pas suffisants. Dans la deuxième partie, les auteurs développent un mécanisme établissant l'action collective, qui est adaptée aux besoins et aux traditions juridiques spécifiques de l'Europe. Ce mécanisme combine les systèmes opt-out et opt-in en utilisant le montant des préjudices individuels comme critère de différenciation. Le but de cette proposition n'est pas seulement de répondre aux problèmes de l'abus de la voie contentieuse et du « principal-agent », mais aussi de maintenir l'effet dissuasif à un niveau optimal pour démotiver les possibles contrevenants.
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3694.Plus d’information
La régulation de la société internationale repose sur la création et l'application du droit international dont l'un des principes fondamentaux est le règlement pacifique des différends. La paix, définie comme l'absence de guerre constitue depuis longtemps un des grands défis que doit relever le droit international. Bien que la guerre soit consubstantielle à l'humanité, la paix apparaît toutefois comme s'inscrivant dans le champ du toujours possible. En effet, il existe des valeurs qui font l'objet de consensus universel, telle la protection des droits de l'homme. Par ailleurs, la tentative de communautarisation des intérêts de la société internationale met en évidence les efforts déployés par la communauté internationale des États pour garder intacte le caractère juridique contraignant du principe du règlement pacifique des différends de façon à maintenir la guerre dans l'espace du « hors la loi ». Le passage de la nature (de guerre) à la culture (de la paix) implique la mise en oeuvre de voies et moyens largement identifiables et identifiés. Il s'agit de maintenir et de renforcer la catégorie des normes du jus cogens tout en les assortissant de moyens efficaces en vue de garantir leur respect. Le désarmement ainsi que la juridictionnalisation croissante de la vie internationale, à travers notamment la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale participent de la consistance de la notion de paix durable.
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3695.Plus d’information
La multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées ainsi que leur implication croissante au sein des conflits armés soulèvent de nombreuses interrogations au-delà de la (complexe) question du statut de ces compagnies au regard du droit international humanitaire. Nous chercherons ici à déterminer l'impact de cette « privatisation de la guerre » sur l'évolution du droit international public et, tout particulièrement, sur le droit international humanitaire. Plus précisément, est-il envisageable que le DIH soit appelé à se conformer graduellement aux exigences d'un marché de la guerre ? À cet égard, nous tenterons de démontrer que la logique commerciale qui prévaut présentement quant à la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées s'inscrit dans un parcours historique à l'intérieur duquel les acteurs privés agissant en période de conflits armés se sont vus accorder une légitimité fluctuant au gré des intérêts étatiques. Ce travail sera divisé en trois parties. Nous aborderons tout d'abord la question de la présence d'acteurs « privés » au sein des conflits armés dans une perspective historique, afin de démontrer que la perception de la violence légitime en tant qu'apanage de l'État est une construction récente. En second lieu, nous analyserons les causes sous-jacentes à l'apparition, puis à la multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées, pour ensuite voir comment ces dernières s'articulent avec le droit international humanitaire. En dernier lieu, nous proposons une réflexion sur l'impact de la « privatisation de la guerre » sur le droit international public et sur le droit international humanitaire plus particulièrement.
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3696.Plus d’information
L'arrêt prononcé dans l'affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale de justice une nouvelle occasion de faire la démonstration de son aptitude à trancher les différends environnementaux. Par le truchement d'une interprétation dynamique et évolutive du Statut du fleuve Uruguay, la Cour rend une décision équilibrée, réaffirmant la pertinence des principes fondamentaux du droit international de l'environnement dans le domaine de l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. La Cour ne saisit cependant pas l'occasion de consacrer la valeur coutumière du principe de précaution. De plus, la question de la participation d'experts à l'instance manifeste une certaine difficulté à s'emparer avec pertinence de la dimension scientifique du contentieux environnemental.
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3698.Plus d’information
Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis d'Amérique a promulgué le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act relativement aux marchés financiers dans ce pays. Certaines dispositions de cette loi produisent des effets en République démocratique du Congo (ci-après « RDC »), en l'occurrence l'article 1502 intitulé « Conflict Minerals ». La présente contribution en examine la licéité en droit international au regard du principe de la souveraineté des États et de la notion de « domaine réservé ». Elle montre que l'article 1502 semble tenir compte du rôle de la RDC dans la gouvernance de ses ressources naturelles, mais s'interroge sur le fait de savoir si un conflit est possible entre, d'une part, les pouvoirs que cet article attribue aux autorités américaines dans la lutte contre les minerais liés aux conflits et, d'autre part, les compétences que la RDC doit exercer sur ses ressources naturelles et sur les activités économiques se déroulant sur son territoire. Elle prévient enfin qu'avec la question des minerais du conflit se profile le risque, pour la RDC, de voir la gestion de ses ressources naturelles internationalisée.
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3699.Plus d’information
Il est des thèmes récurrents dans la doctrine internationaliste et les sujets du droit international en sont à l'évidence un. Alors que la doctrine classique reconnaît très majoritairement l'État souverain comme sujet premier et unique du droit international, il appert que la multiplication des acteurs sur la scène internationale entraîne d'autres entités à prétendre à cette dignité. Aux hésitations et variations de la doctrine, la pratique oppose ici un pragmatisme certain à l'égard d'entités non étatiques privées (personnes physiques et personnes morales), concrétisé au moins en partie par la jurisprudence et le droit positif. Ces derniers reconnaissent en effet de façon croissante des droits et devoirs à ces acteurs des relations internationales que la doctrine exclut (ou excluait ?) traditionnellement du cercle fermé des sujets de droit. Ainsi mise devant le fait accompli, la doctrine se voit en quelque sorte obligée d'évoluer. Il en ressort un phénomène d'alimentation réciproque entre doctrine et pratique qui permet au droit international de mûrir pour prendre en compte la réalité des relations internationales contemporaines et leur diversité. La diversification des sujets de droit qui en découle, loin de complexifier inutilement le droit international, marque sa maturité en développement.
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3700.Plus d’information
Les transformations de l'organisation de l'action collective de lutte contre les changements climatiques sont marquées par la présence grandissante des entités infraétatiques et non étatiques. C'est dans ce contexte que l'architecture du marché commun du carbone de la Western Climate Initiative a émergé. Elle repose sur l'Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, que la Californie, le Québec et l'Ontario ont signée à l'automne 2017. L'architecture proposée dans cette Entente est-elle cependant à même de fournir au marché du carbone les fondations juridiques et institutionnelles nécessaires à sa maturation et à l'atteinte de ses objectifs environnementaux et économiques ? Dans une perspective québécoise, le présent article vise à faire ressortir de manière détaillée les fonctions institutionnelles de l'Entente de liaison et à mettre en lumière les enjeux juridiques soulevés par leur mise en oeuvre.
Mots-clés : Tarification du carbone au Québec, Western Climate Initiative, clubs de marchés du carbone, Accord de Paris, liaison du marché du carbone du Québec, enjeux de l'Entente de liaison, fonctions institutionnelles, portée juridique, Carbon pricing in Québec, Western Climate Initiative, carbon market clubs, Paris Accord, Québec carbon market linkage, linking agreement issues, institutional functions, legal scope