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3721.Plus d’information
La question de l'avortement continue à diviser la jurisprudence et à déchirer la doctrine, faute de consensus social sur la définition commune de la nature et du statut juridiques de l'enfant à naître. Chaque société ayant sa culture et sa tradition juridique, le statut juridique de l'enfant à naître ne fait pas l'unanimité entre les États. Dans ce cas, on peut se demander si la notion de droit à la vie varie en fonction du milieu culturel dans lequel la vie se développe. La réponse à une telle question n'est pas évidente et peut résider dans le degré de perception de la notion de dignité humaine dans chaque société, ce qui plonge d'ailleurs le droit à la vie dans un pluralisme juridique et culturel. Face à un tel pluralisme différent et opposé, le présent article se propose de démontrer comment la notion de la marge nationale d'appréciation peut permettre de concilier les droits humains et la diversité culturelle, notamment dans le cas du droit à la vie de l'enfant à naître.
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3722.Plus d’information
La notion de consensus joue un rôle primordial dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme et de l'exercice du contrôle européen. Or, à une époque où le recours au droit international et au droit comparé se veut de plus en plus fréquent afin d'apporter des solutions aux cas difficiles, l'interprétation consensuelle telle qu'existant en droit européen des droits de l'Homme pourrait servir de guide aux instances nationales canadiennes et québécoises. À cette fin, il convient de se demander en quoi consiste cette technique d'herméneutique et d'où celle-ci tire ses origines.
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3723.Plus d’information
S'inscrivant dans le droit fil de textes tels Donner la mort (1999) et Demeure. Maurice Blanchot (1998) où est interrogé, entre autres questions, le statut du pardon, de la promesse, du mensonge et du témoignage, de leur indécidable « vérité » ou partage en régime de fiction littéraire, cette analyse du récit de l'écrivain français et traducteur Henri Thomas aborde la figure de cas complexe du parjure. Se trouvent en effet transposés dans Le parjure certains éléments de la vie de Paul de Man, l'ami qui lie ici tant Henri Thomas que Hillis Miller (à qui ce texte est dédié) et l'auteur lui-même, qui a consacré à de Man plusieurs textes. La lecture se fait tout particulièrement attentive aux brusques sautes de syntaxe du récit, marqué par la (plus-que) figure de l'anacoluthe. Ces ruptures abruptes, tout comme les glissements interrupteurs des mensonges d'Albertine dans la Recherche, infléchissent le récit dans des zones troubles où l'auteur, au sujet du parjure, convoque les essentielles figures du « peut-être » et du « comme si » qui hantent pour lui la fiction de type littéraire. Car si l'on ne sait plus faire la différence, en l'absence de toute preuve, entre « lying » et « storytelling », entre mentir et raconter des histoires, qu'en est-il de la vérité et de ses effets, mais plus encore du secret de la littérature et de la responsabilité qui revient au témoin, cet analyste à qui est confiée l'étrange événementialité de cette fiction réelle ?
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3725.Plus d’information
Les musées ont un rôle important à jouer dans la diffusion et la légitimation de représentations de la diversité sociale auprès d'un large public bien souvent néophyte, ce qui contribue à structurer les rapports qu'entretient la population majoritaire avec des populations souvent minorisées. Cette note de recherche porte sur le processus d'élaboration d'une exposition sur la diversité de genre au Musée de la civilisation de Québec débuté en 2021, à partir des documents de travail du comité de spécialistes, de l'expérience de deux universitaires trans ayant travaillé à la scénarisation, et de discussions avec la chargée du projet. L'objectif de cet article est de situer cette expérience collaborative dans le cadre des développements récents dans le domaine de la diversité du genre dans la société québécoise au niveau politique et institutionnel, et des politiques de la représentation des personnes et communautés LGBTQ+ dans le monde muséal.
Mots-clés : Geoffrion, Drouin, Fiset, Lavoie, Lantagne, diversité de genre, Québec, justice sociale, musées, hétérocisnormativité, personnes trans et non binaires, Geoffrion, Drouin, Fiset, Lavoie, Lantagne, gender diversity, Quebec, social justice, museums, heterocisnormativity, trans and non-binary people, Geoffrion, Drouin, Fiset, Lavoie, Lantagne, diversidad de género, Quebec, justicia social, museos, heteronormatividad, personas trans y no binarias
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3726.Plus d’information
Lorsqu'il est question d'avortement, on doit inévitablement traiter du droit des femmes de prendre une décision quant à leur grossesse, une décision qui touche autant la vie privée que le droit à la santé d'une femme. Par contre, les droits d'une personne connaissent toujours une limite, spécialement lorsqu'ils empiètent sur les droits d'une autre personne. Dans le cas de l'avortement, cette autre « personne » est l'enfant à naître. Ce dernier est-il vraiment une personne au sens juridique du terme ? Débat social à contenu émotionnel, voilà qui embarrasse législateurs et magistrats à travers la planète, à un point tel que le Canada se retrouve sans disposition spécifique dans le Code criminel depuis plus d'une décennie. George W. Bush a utilisé l'argument pro vie lors de sa campagne électorale en l'an 2000, promettant de renforcer la législation nationale et de renforcer la règle énoncée dans l'arrêt Roe v. Wade. Sans vouloir trancher le débat, l'auteur de cet article décide de faire une revue de la législation nationale et des conventions internationales à ce sujet et analyse ensuite le pratique judiciaire des États et les développements récents lors des conférences multilatérales. Le lecteur est libre d'en tirer ses propres conclusions.
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3728.Plus d’information
Au départ d'une expérience de deux années comme juge à la nouvelle Cour européenne des droits de l'Homme, l'auteur aborde successivement quatre questions. Tout d'abord, les raisons de la restructuration du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme entré en vigueur le 1er novembre 1998 et qui constituent autant d'attentes par rapport à la nouvelle Cour. Ensuite, la physionomie de la nouvelle Cour laquelle, composée de quarante et un juges, est la plus grande juridiction internationale qui existe actuellement, ce qui est une invitation à de plus amples analyses en termes de sociologie juridique. Par ailleurs, les étapes essentielles de la procédure qui permet, devant la Cour, l'exercice du droit de recours individuel qui est au coeur du système de la Convention et qui lui confère son caractère original et unique dans l'ensemble des textes internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. Enfin, les défis majeurs auxquels la nouvelle Cour est confrontée et qui doivent être lus à la lumière de l'exigence de l'effectivité des droits fondamentaux.
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3729.Plus d’information
Depuis quelques années, il existe, au sein de la communauté internationale, une volonté de punir les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité au sein de la communauté internationale, telle que l'illustrent la création des tribunaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie et, plus récemment, la ratification à Rome du traité sur la constitution de la Cour criminelle internationale. Toutefois, il est raisonnable de se demander si cette volonté ne demeure qu'un vœu pieux. Voilà la question que cet article aborde plus particulièrement sous l'angle de l'obligation en droit international pour les États de juger ou d'extrader les auteurs de crimes internationaux, une obligation qui existe depuis de nombreuses années et qui se retrouve au sein de plusieurs conventions et traités internationaux. L'auteur en présente les sources ainsi que les conséquences pour les États parties, en analysant la prétention de certains internationalistes qu'il s'agirait d'une norme coutumière.
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3730.Plus d’information
Le patrimoine semble être devenu un outil de promotion, voire de « gestion » de la diversité, notamment au niveau des instances politiques internationales. Il serait un opérateur de construction du « commun ». La première partie de l'article pointe le fait que la seule reconnaissance de la diversité ne saurait toutefois suffire à faire du commun, car elle maintient une conception identitaire, voire réifiée, du patrimoine. L'hypothèse est faite que, pour devenir « commun », le patrimoine devrait être désapproprié, y compris dans sa dimension publique. L'auteur examine alors comment les articles de ce numéro déclinent diverses conceptions et modalités de faire « patrimoine commun ». Il apparaît que les sources de production et de légitimation du patrimoine se diversifient, leurs manifestations et formes changent, en particulier depuis la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel, et les acteurs eux-mêmes s'hybrident. L'analyse porte, dans une deuxième partie, sur la façon dont les voix profanes et minorées contribuent à une co-activité de définition de la légitimité et des usages de ce qui, dès lors, fait patrimoine. Il y aurait là basculement de régime patrimonial, dans lequel plus que d'authentification, il s'agirait d'un travail politique de reconsidération. Celui-ci passe par des expériences, voir des expérimentations, dans lesquelles le chercheur est également un acteur impliqué. La dernière partie identifie, au travers des contributions présentées, quelques caractéristiques du patrimoine mis à l'épreuve de l'interculturalité. Ce qui fait la force du patrimoine, en régime interculturel, ne dépendrait pas de procédures d'authentification, de classement, de protection, mais des performances qui l'actualisent et de sa capacité prospective. Des espaces d'invention de la culture sont ainsi activés.
Mots-clés : patrimoine commun, interculturalité, expérience, activation, invention, patrimoine impropre