Documents repérés
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3752.Plus d’information
Le manifeste Pour un Québec socialiste (Comité des cent, Montréal, 1981) est, à double titre, une étrange construction : ce manifeste, il a fallu le faire et, en ce sens, sa construction se présente comme le premier acte de la construction du mouvement socialiste où se bâtira le pouvoir populaire voué à la construction du Québec socialiste ; ensuite, il a fallu le faire d'une certaine manière, et alors son architecture témoigne de la finesse politique de ses auteurs.
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3753.Plus d’information
Entretiens réalisés à Paris, en février 2002, avec Chen Qigang et Wen De-Qing, compositeurs chinois nés dans les années 1950 et vivant maintenant respectivement à Paris et à Genève. Tous deux sont partis en Europe passée la trentaine; leurs parcours n'en sont pas moins très différents l'un de l'autre. Nicolas Donin les questionne sur leur cheminement et leur musique, s'efforçant de leur faire mettre en lumière la part de contingence et la part de volonté dans les ruptures — géographie et esthétique — qui ont jalonné leur vie de musicien.
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3754.Plus d’information
RÉSUMÉL'essai propose une revue de la littérature sur les eskers. On y expose les informations de base (définition, terminologie, dimensions, distribution et caractères sédimentologiques généraux, incluant granulomere, fabriques, paléocourants, déformations et composition pétrographique) avant de présenter un historique des théories sur l'origine de ces constructions (hypothèses sous-glaciaire, supra- et intraglaciaire, de marge glaciaire et autres). De plus, on examine les différents modèles de sédimentation des eskers (chenal subaérien, canalisation forcée, deltaïque) et quelques généralités sur leur formation (écoulement des eaux de fonte, stabilité des conduits sous-glaciaires, source des matériaux, diachronisme des constructions et longueur des tunnels). On discute enfin du développement des eskers associés aux glaciers d'aujourd'hui.
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3756.Plus d’information
RésuméLa société québécoise s'est-elle vraiment juridicisée et judiciarisée? Les droits individuels y ont-ils, parallèlement, supplanté les projets collectifs, en raison notamment de l'intervention de tribunaux qui peuvent, grâce à l'arme constitutionnelle, défaire la volonté législative? Ces questions appellent une réponse nuancée, qui correspond à une réalité complexe, et il n'est pas sûr que l'on doive à ce propos nécessairement parler d'excès de droit, sauf peut-être à parler d'un " excès d'État ", État dont on connaît la place dans notre société et qui agit volontiers par le droit (le législatif, le réglementaire et le judiciaire), qui en est l'une des voies d'expression privilégiées.
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3757.Plus d’information
Le présent article propose une revue du cadre normatif québécois régissant la relation chercheur-sujet de recherche. Après l'examen des sources des obligations du chercheur en droit québécois, les auteurs procèdent à la nomenclature de ces dernières. Puis ils tentent de démontrer que, malgré la reconnaissance et l'intégration des règles de bioéthique au corpus juridique québécois, l'encadrement normatif de la recherche au Québec, tout comme au Canada, laisse voir des lacunes importantes quant à la protection des droits des sujets de recherche. Ces lacunes sont issues principalement de l'application des règles en droit québécois, du rôle joué par les comités d'éthique de la recherche et par les organismes d'inspection de la recherche et de l'activité professionnelle des chercheurs. Les auteurs soutiennent que la sécurité des sujets de recherche conférée par le droit québécois et le droit canadien est en fait illusoire, cette sécurité étant à l'heure actuelle principalement attribuable à la bonne foi des acteurs engagés dans le domaine de la recherche.
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3759.Plus d’information
Au cours des 25 dernières années, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a favorisé une libéralisation sans précédent du commerce international. Mais la transition vers un commerce de plus en plus libre a provoqué de sérieuses désorganisations des marchés dans plusieurs secteurs, notamment dans le textile, le vêtement et l'acier. Afin de prévenir ou de corriger cette situation, souvent attribuable à une surcapacité de production, les pays ont appliqué des restrictions de toute nature ou encore ont négocié des ententes de restriction volontaire à l'exportation (RVE). Dans le cas du textile et du vêtement, la nature et l'ampleur des problèmes ont même amené les pays à négocier un accord multilatéral sectoriel dans le cadre du GATT. En revanche, les pays engagés dans le commerce de l'acier n'ont pas été en mesure de conclure un tel accord, s'en tenant à la négociation d'ententes de RVE ou encore en appliquant des droits anti-dumping ou compensatoires. Le présent article tente de démontrer que les pays auraient avantage à conclure un accord multilatéral dans le secteur de l'acier afin de prévenir ou de corriger les problèmes liés à une situation de surcapacité de production.
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3760.Plus d’information
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contradiction insoluble qui oppose les vecteurs d'expansion de la mondialisation aux exigences de l'État de droit. Le problème de leur compatibilité réciproque ne peut être éludé, car les deux phénomènes reposent sur des prétentions hégémoniques, ce qui leur permet de revendiquer la prééminence dans des champs distincts. Ainsi, durant la décennie 90, la progression tangible de l'État de droit comme mode d'expression de la démocratie constitutionnelle au-delà du cercle restreint des pays occidentaux a contribué à l'universalisation latente du principe, mais aussi au développement d'une rhétorique qui l'a transformé en mythe constitutif du débat politique contemporain. Les idées (le constitutionnalisme, la démocratie politique, la « justiciabilité » des droits fondamentaux) qui alimentent le discours sur l'État de droit orientent dans une direction précise les pratiques politiques et institutionnelles des États souverains. À l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui pourraient réduire la souveraineté des États dans divers champs qui sont de leurs compétences propres. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'État de droit et du constitutionnalisme peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres juridiques en situation potentielle de concurrence. La mondialisation offre un terrain fertile pour concevoir divers scénarios où la dynamique de création des normes de même que la détermination des principes de référence ne sont plus du ressort des États. Si la présente étude montre ainsi l'exacerbation de plusieurs contradictions, elle souligne en revanche la complémentarité qui résulte du dédoublement de la limitation de l'État par les sources classiques du droit international. Entre la mondialisation de l'État de droit et son intégration corrélative à la réalité multiforme de la mondialisation, les transformations en cours montrent la nécessité d'une reconceptualisation de l'État de droit.