Documents repérés
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3798.Plus d’information
Le règlement des différends constitue la clé de voûte du système commercial multilatéral et l'une des contributions sans précédent de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la stabilité de l'économie mondiale. Si, pour reprendre les termes mêmes de l'institution genevoise, le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (MARD) « consacre le règne du droit », certaines de ses dispositions peuvent paraître manquer d'équité, tant à l'égard des acteurs privés de l'économie internationale qu'à l'endroit des pays en développement. Il semble en aller ainsi des articles consacrant les mesures dites de rétorsions croisées. Nous constaterons cependant qu'un certain rééquilibrage, dégagé de manière prétorienne par les arbitres et panélistes de l'OMC, débouche sur la nécessité, pour les parties qui se prévalent de ce mécanisme, de démontrer l'existence de conditions économiques extrêmement sévères que les puissances commerciales de premier plan que sont l'Union européenne et les États-Unis auront (heureusement, pourrait-on ajouter) des difficultés à produire. Examen qui permet donc d'avancer que les alinéas b) et c) de l'article 22 (3) du MARD sont actuellement une arme qui n'est pas réellement à la disposition de tous. L'étude des réactions juridiques des Communautés européennes (pour des raisons juridiques, l'Union européenne est officiellement nommée « Communautés européennes » dans le cadre de l'OMC) face à la récente « guerre de l'acier » illustrera l'attitude très volontariste de l'Europe dans l'utilisation des mécanismes de défense commerciale de l'OMC et exposera quelques variantes à la procédure des rétorsions croisées en tant que telle.
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3799.Plus d’information
L'objectif de cet article est d'examiner en quoi le droit international dissémine, promeut et cherche à universaliser une seule conception de l'enfance : une conception occidentale et hégémonique. La problématique du travail des enfants apparaît comme la meilleure illustration pour la remise en cause de cette universalisation, et de la monopolisation des discours sur l'enfance pour les intérêts économiques, politiques et idéologiques des États occidentaux. Ainsi, cette étude se penchera sur la déconstruction des droits de l'enfant, des règles internationales et des discours politiques engagés par les organisations internationales relatifs au travail des enfants. Inspiré par les études pionnières réalisées dans le domaine des sciences humaines et des sciences sociales sur la dénonciation de l'universalisation d'un modèle occidental de l'enfance, cet article entend engager cette même réflexion dans le domaine des sciences juridiques. Cette recherche se conclue par une étude des revendications des mouvements d'enfants travailleurs issus du tiers-monde, revendications fondées sur la langue du droit et qui, nous pousseront à une réflexion sur le droit à la participation des enfants en tant qu'alternative ou espace ouvert de possibilités d'émancipation et de résistance face à la conception occidentale et hégémonique de l'enfance que promeut le droit international.