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3312.Plus d’information
En novembre 2017, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (CACB) a rendu sa décision dans l'affaire Araya c. Nevsun dans laquelle elle a rejeté l'appel de Nevsun et a permis que l'affaire soit entendue sur le fond. Cette décision fut considérée révolutionnaire puisque les demandeurs poursuivent Nevsun Resources pour des violations du droit international coutumier, soit le recours au travail forcé, à l'esclavage, à la torture, à des traitements inhumains et dégradants et à des crimes contre l'humanité contre les employés de la mine Bisha, située en Érythrée, et qui appartient à Nevsun. Dans sa décision, la CACB a rejeté les trois arguments proposés par Nevsun dans sa motion en rejet, soit : (1) l'argument basé sur la doctrine forum non conveniens; (2) l'argument basé sur la doctrine de l'Acte de gouvernement et (3) l'argument voulant qu'une compagnie ne puisse être tenue responsable pour la violation de principes de droit international coutumier. Dans ce contexte, le présent article offre une analyse des plus importantes décisions canadiennes rendues concernant la responsabilité sociale des entreprises. Deux décisions influentes, rendues par la Cour suprême des États-Unis, soit Kiobel c. Royal Dutch Petroleum et Jesner c. Arab Bank, seront également étudiées. Finalement, cet article présente un résumé des principaux défis rencontrés par les victimes de compagnies multinationales dans leur recherche de justice et suggère que les cours de common law adoptent une nouvelle obligation de diligence pour assurer la responsabilité sociale des entreprises lorsqu'elles commettent des violations de droits humains.
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3313.Plus d’information
Cet article teste l'hypothèse à savoir si les décisions en matière de droit linguistique à la Cour suprême du Canada, moins généreuses envers les minorités linguistiques depuis le début des années 2000, sont liées à l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur de Stephen Harper, gouvernement généralement plus réfractaire à une application libérale de la Charte canadienne des droits et libertés. Par l'entremise de l'analyse de trois variables, soit le soutien du gouvernement Harper envers les langues officielles, le pouvoir prédictif du parti politique sur l'idéologie des juges au Canada, et les nombreux revers du gouvernement Harper à la Cour suprême dans d'autres litiges touchant la Charte, l'article argumentera qu'on ne peut pas inférer une telle influence du gouvernement Harper sur les décisions de la CSC dans le domaine du droit linguistique.
Mots-clés : Cour suprême du Canada, minorités, francophonie canadienne, Stephen Harper, droits linguistiques, langues officielles, Charte canadienne des droits et libertés, Supreme Court of Canada, minorities, Canadian Francophonie, Stephen Harper, language rights, official languages, Canadian Charter of Rights and Freedoms
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3314.Plus d’information
RésuméCet article s'intéresse à la croissance spectaculaire du tourisme de masse dans la petite ville de Lijiang sur les marches sino-tibétaines. L'auteur, anthropologue ayant cumulé dix-huit années d'expérience dans la région, présente un essai sous forme de réflexion ethnographique sur les dimensions économiques et culturelles de la rencontre touristique mettant la population locale naxi en présence de l'Autre, qu'il soit han ou étranger à la Chine. En dépit d'un influx massif de richesses liées au commerce touristique, une partie de la population locale n'est guère plus prospère qu'il y a vingt ans, tandis que le tourisme accentue des clivages ethniques et sociaux anciens. On note en particulier un changement dans les images de la « naxi-tude » produites à des fins de consommation touristique, ainsi que dans la manière dont ces images deviennent importantes pour le remodelage des identités locales.
Mots-clés : McKhann, tourisme, ethnicité, Chine, Naxi, McKhann, tourism, ethnicity, China, Naxi
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3315.Plus d’information
RésuméÀ Paris, à l'époque de la révolution, les travailleurs ne firent pas preuve d'esprit de classe ni, sauf certaines exceptions, du sens d'organisation que l'on observa au sein du mouvement des travailleurs après 1830. Néanmoins, une analyse des documents relatifs à quatre-vingt-cinq conflits de travail prouve que les protestations des travailleurs eurent un impact considérable dans la capitale entre 1789 et 1799. L'unité des sans-culottes a été exagérée. Les salariés formulèrent des revendications principalement pour des salaires plus élevés, ce qui les distinguait des maîtres-artisans et des boutiquiers qui dirigeaient le mouvement des sans-culottes. Face à ces remous chez les travailleurs, les autorités réagirent souvent de façon hésitante et la loi répressive de Le Chapelier de 1791 fut défait rarement invoquée.
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3316.Plus d’information
RésuméBien qu'il ait été officiellement considéré à l'époque comme un crime, le duel est devenu de plus en plus répandu en Amérique latine à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, surtout dans le milieu politique, celui-là même qui rédigeait, interprétait et appliquait la loi. La contradiction n'est pas passée inaperçue chez certains contemporains, qui considéraient l'impunité des duels comme un grave problème et qui essayaient de concilier loi et réalité. L'article présente les arguments pour et contre la criminalisation des duels et montre comment le débat a soulevé des questions fondamentales sur le rôle de la loi dans une société en pleine modernisation.
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