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  1. 3381.

    Article publié dans Revue générale de droit (savante, fonds Érudit)

    Volume 36, Numéro 2, 2006

    Année de diffusion : 2014

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    À partir de l'étude de la législation criminelle portant sur les mineurs et adoptée par le gouvernement canadien entre les années 1857 et 2005, l'auteur s'emploie à démontrer que la justice criminelle envers les jeunes est passée de la notion de « protection de l'enfance » à celle de « protection de la société ». Il faut en fait voir dans ce changement le passage d'une intervention privilégiant les concepts de « réintégration » et d'« inclusion » à une autre intervention centrée, elle, sur les concepts de « dissuasion » et d'« exclusion ». Dans cet article, l'auteur analyse d'abord les facteurs sociaux qui ont amené les parlementaires canadiens à adopter la Loi sur les Jeunes Délinquants en 1908. Dans la foulée, elle examine attentivement un amendement voté en 1924, amendement qui « augmenta » le nombre de comportements criminalisés. L'auteur retrace ensuite les circonstances ayant entouré l'adoption par le législateur de la Loi sur les Jeunes Contrevenants (1982) et de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour les Adolescents (2002). Elle en profite pour souligner la passation en 1995 d'un amendement qui, par l'introduction de la notion de « prévention du crime », vint modifier la déclaration de principe de la Loi sur les Jeunes Contrevenants. Enfin, l'auteur analyse une décision judiciaire rendue en 2003 par la Cour d'Appel du Québec, Québec c. Canada. Cette décision a déclaré inconstitutionnels certains articles du Projet de loi C-7 (Loi sur leSystème de Justice Pénale pour les Adolescents), articles qui permettent la diffusion de renseignements privés sur les jeunes contrevenants et renversent la charge de la preuve pour pouvoir leur infliger des peines d'adultes. Même si elles ont été jugées inconstitutionnelles, les dispositions de ces articles s'inscrivent, selon l'auteur, dans la logique des tendances théoriques qui dominent actuellement dans le champ de l'intervention criminelle auprès de la jeunesse.

  2. 3384.

    Centre international de criminologie comparée

    1995

  3. 3385.

    Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités

    2004

  4. 3386.

    Solar, Claudie et Tremblay, Nicole

    (Sans titre)

    CRIFPE – Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante

    2009

  5. 3387.

    CRIFPE – Centre de recherche interuniversitaire sur la formation et la profession enseignante

    2009

  6. 3388.

    Centre de recherche sur les innovations sociales

    2008

  7. 3389.

    Noreau, Pierre, Dugré, Suzanne, Baron, Martin, Guillemette, Diane et Langlois, Daniel

    Insertion sociale et l'intégration professionnelle des jeunes : un projet de recherche pour l'Abitibi-Témiscamingue

    Centre de recherche en droit public

    1999

  8. 3390.

    Hogan, Brian F., Moir, John et Sanche, Margaret

    A Current Bibliography of Canadian Church History