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37111.Plus d’information
RésuméL'avènement de la démocratie scolaire au Québec remonte à 1829 lors de la mise en place des écoles de syndics. Ce nouveau système scolaire prévoit pour la première fois la mise en place d'une instance politique locale composée de représentants élus. Malgré son existence éphémère, cette institution mérite l'attention des chercheurs compte tenu de son importance dans les campagnes à la veille des Rébellions de 1837-1838 et de sa portée historique sur le développement de la démocratie scolaire. Cet article propose une sociographie des syndics élus dans la région de Montréal sous ce système scolaire entre 1829 et 1836.Cette sociographie s'insère dans le champ de recherche sur les élites rurales au Bas-Canada. La participation à des charges publiques est l'un des marqueurs de la condition élitaire. Les élites remplissent ainsi un rôle d'intermédiaire ou de médiateur entre la société rurale et le monde extérieur, de même que des fonctions de coordination et de direction dans leur milieu. Le mode électoral des syndics est divisé en deux phases distinctes correspondant aux lois scolaires de 1829 et de 1832 qui ont des répercussions sur le portrait social des syndics.Dans une première phase, de 1829 à 1832, la nouvelle institution suscite l'enthousiasme d'une élite locale composée de notables (curés, seigneurs, marchands et professionnels) et de cultivateurs dont plusieurs avaient déjà acquis une expérience dans une autre instance institutionnelle importante en milieu rural : la milice. Dans la seconde phase, de 1832 à 1836, on assiste à un recul des notables et à un accroissement du poids des cultivateurs. Cette sociographie contribue à éclairer la nature composite de l'élite rurale et à montrer la prédominance des notables dans les localités dotées de bourgs importants.
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37112.Plus d’information
RésuméL'existence de différences sexuelles sur le plan du comportement antisocial est un fait largement répandu et accepté en criminologie, et ce, depuis la naissance de cette discipline. Bien que depuis une trentaine d'années les chercheurs se soient intéressés plus que jamais à la recherche théorique et empirique du comportement antisocial des femmes, force est de constater que les criminologues n'ont pas encore pleinement exploré la diversité des types de délinquance féminine. Notre examen des causes et des conséquences de la délinquance féminine s'appuie sur trois postulats de base : 1) la population délinquante est hétérogène 2) l'existence de types distincts de délinquantes est le produit de processus causaux qui sont à la fois communs et distincts et 3) les conséquences à long terme de la délinquance varient selon le type de délinquantes. Les données autorapportées ont été recueillies à partir d'un échantillon de répondantes interrogées en 1982, alors qu'elles étaient adolescentes, et subséquemment en 1992, alors qu'elles avaient atteint l'âge adulte. Nos analyses ont décelé des facteurs étiologiques uniques et communs à l'ensemble des types de délinquantes, ainsi que des événements de vie variant en fonction d'une diversité de dimensions comportementales, personnelles et interpersonnelles. Nos résultats font ressortir qu'une consommation de drogues durant l'adolescence a des effets particulièrement délétères chez les femmes lors du passage de l'adolescence à l'âge adulte.
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37113.Plus d’information
L'article propose une nouvelle approche du débat sur l'assurance des « nouveauxrisques ». Il vise tout d'abord à faire le point sur les différentes notions que sontle risque et l'incertitude. Il expose les avancées et les défis restant à relever enmatière d'appréhension et de gestion des risques catastrophiques et nouveaux risqueset étudie tout particulièrement la contribution des mécanismes d'assuranceémergents au développement durable des Sociétés. Enfin, il tend à définir unenouvelle approche du management de l'incertitude et pose ainsi les bases de ceque pourrait être une théorie économique de l'assurabilité dans un tel contexte.
Mots-clés : Incertitude, risques catastrophiques, assurance, mutualisation, principede précaution, développement durable, Uncertainty, catastrophic risks, insurance, mutualization, precautionnary principle, sustainable development
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37114.Plus d’information
Le présent document offre une synthèse des commentaires reçus des différents participantsà la plus récente ronde de consultation tenue à l'automne 2003 par le gouvernementfédéral concernant les fusions entre institutions financières. Les grands enjeux énoncésconcernent les fusions interpiliers et entre grandes compagnies d'assurance, la déterminationde l'intérêt public, les lignes directrices éventuelles pour la future structure dusecteur des services financiers, le processus d'examen des projets de fusion, les dessaisissements,la fonctionnalité intégrale des guichets automatiques, les restrictions aux banquesétrangères et les coopératives de crédit. Parmi les intervenants, on retrouve les banqueset les compagnies d'assurance vie canadiennes, des représentants du secteur coopératif,des groupes d'intérêts des consommateurs ainsi que d'autres participants indépendants.
Mots-clés : Ministre des Finances, gouvernement, fusion, secteur financier, banque, compagnie d'assurance, concurrence., Minister of Finance, government, merger, financial sector, bank, insurancecompany, competition
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37115.Plus d’information
Cet article revient sur les acquisitions observées parmi les HMO américaines.Les facteurs propices à ces mouvements seront explicités, de même que lesréactions, souvent hostiles, que ces opérations ont suscité tant chez lespraticiens que les patients. Les autorités fédérales sont également intervenuesafin de mettre un frein aux risques de distorsion du processus concurrentiel queces opérations pouvaient entraîner. Quelles ont été les stratégies de réponses desprestataires de soins et les conséquences des fusions sur la structure du marché ?
Mots-clés : HMO, gestion des soins, intégration horizontale, HMO, managed care, horizontal integration
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37116.Plus d’information
La récente crise dans le Canada Atlantique au sujet de l'assurance de la responsabilitécivile des automobilistes a contraint les gouvernements des quatre provinces(Terre-Neuve et Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et île-du-Prince-Édouard)de mettre en place une commission pour étudier la possibilité de réorganiser,si nécessaire, leur système d'assurance automobile. Après avoir discuté des plus intéressantes modifications à la réglementation mises en place dans ces provinces,notre étude offre un nouveau terrain de discussion, soit la fusion des quatre réglementationsprovinciales afin de combattre la fraude à l'assurance. Notre étude sebase sur le principe que les récentes augmentations des primes sont attribuables àune augmentation de la fraude à l'assurance dans ces provinces. En fusionnant lesréglementations des quatre provinces, nous montrons que la fraude à l'assurancepeut diminuer si la fusion permet d'épargner une partie du coût de vérificationencouru par les assureurs lors de réclamations douteuses. Également, nous montronsqu'une telle fusion peut permettre de développer une meilleure technologie devérification des réclamations. Nous terminons le papier en suggérant un système detaxation particulier qui non seulement peut financer les investissements nécessairespour combattre la fraude, mais peut également réduire la fraude directement.
Mots-clés : Insurance fraud, asymmetric information, insurance taxation, publicpolicy, Fraude à l'assurance, asymétrie d'information, taxation de l'assurance, politique économique
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37117.Plus d’information
L’impact du développement des technologies numériques sur l’éducation fait l’objet de recherches soutenues (Huang et al., 2020), mais ce sujet n’est pas systématiquement pris en compte dans les documents d’orientations gouvernementales destinés au personnel de direction d’établissement d’enseignement (DÉ). Afin de comprendre ce qui peut expliquer l’absence d’une référence aux technologies numériques dans des référentiels de compétences des DÉ, il importe de s’attarder aux exigences liées à cette fonction. Dans le cadre d’un projet de recherche s’inscrivant dans un parcours doctoral, l’analyse documentaire de 24 référentiels de compétences a permis d’identifier les endroits où nous trouvons des références aux technologies numériques. Également, l’analyse structurale et sémantique des énoncés liés aux compétences et repérés dans ces référentiels a permis d’identifier les habiletés et les connaissances associées aux technologies numériques.
Mots-clés : technologies numériques, Référentiel de compétences, direction d’établissement d’enseignement, analyse documentaire, analyse sémantique, analyse structurale
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37118.Plus d’information
Mots-clés : autogestione urbana, sostenibilità umana, care, beni comuni, movimenti urbani
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37119.Plus d’information
À partir de l’analyse des sources du droit des obligations et du droit des biens, cet article examine comment les sources du droit civil, malgré la vocation universaliste de ce dernier, reflètent avant tout les enjeux juridiques vécus par les personnes morales et les personnes physiques aisées. Il propose que cette tendance s’explique principalement par des inégalités structurelles et épistémiques dans la production du savoir juridique. Effectivement, les procédés de constitution du savoir juridique, les inégalités d’accès aux tribunaux, de même que le statut social des personnes autorisées à produire les normes civilistes ainsi que le savoir sur ces normes sont des contraintes. Ces dernières façonnent considérablement le type d’enjeux, de protagonistes et de visions du monde susceptibles de percoler afin de constituer ce savoir. En découle alors une invisibilité marquée des personnes pauvres en son sein. Nous proposons ultimement une réflexion en droit civil sur les manières de mieux refléter leurs expériences en dépit des contraintes socioéconomiques et épistémiques exposées.
Mots-clés : Droit civil, Civil law, pauvreté, poverty, Code civil, Civil Code, épistémologie, epistemology, contraintes, constraints
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37120.Plus d’information
Mots-clés : cinéma québécois, cinéma de genre, distribution, réception du cinéma, sous-cultures