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Le paradigme de la restauration occupe une place importante au sein de la gestion actuelle de l'eau et des milieux aquatiques. Depuis son apparition dans les sphères scientifiques et opérationnelles à la fin des années 1970, le paradigme s'est complexifié et les significations associées aux différents concepts de restauration, renaturation et réhabilitation ont également évolué sans que les définitions et les pratiques auxquelles ils renvoient soient toujours clairement établies. Si l'intérêt pour la restauration n'a pas fléchi, ses définitions sont encore aujourd'hui au coeur de nombreux débats sur les objectifs et les moyens de l'action. L'étude rétrospective des politiques d'intervention des Agences de l'eau Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse, offre un éclairage géographique et historique nouveau sur les définitions et les pratiques de la restauration de cours d'eau au sein de l'action publique. Elle s'appuie sur une analyse qualitative des Programmes d'Intervention mis en oeuvre sur ces trois bassins (1964-2018), laquelle est complétée par une analyse de contenu quantitative des dossiers d'aides financières accordées par ces mêmes AE pour la réalisation des actions de restauration (1997-2011). Les résultats montrent une tension récurrente entre deux conceptions de la restauration, l'une hydraulique et l'autre écologique, que ne sauraient masquer la diversification des pratiques et les processus d'hybridation. A la veille d'une mise en oeuvre de la compétence GEMAPI, l'analyse proposée des politiques d'intervention des AE peut apporter au débat actuel quant à la forme et aux moyens d'une éventuelle « montée en puissance » des projets de restauration de cours d'eau au sein de l'action publique.

Mots-clés : restauration, réhabilitation, renaturation, entretien, cours d'eau, hydraulique, écologique, Agences de l'eau, politiques publiques, France, restoration, rehabilitation, renaturation, stream, hydraulic, ecological, Water Agencies, public policies, France

Depuis les années 1990, de nouvelles formes de jardins sont apparues dans les villes françaises. Témoignant d'un renouveau dans l'art paysager, elles s'érigent désormais en modèle d'aménagement. La physionomie des parcs et des jardins publics, inscrits dans ces projets de territoire novateurs, offrent une physionomie revisitée. Ici ou là, une végétation spontanée affiche des airs indisciplinés en lieu et place d'espaces précédemment dûment entretenus. Au nom du génie écologique qui imprègne à présent la gestion de ces espaces d'artefact de nature dans la ville, une révision des pratiques jardinières s'impose. En Bretagne, à l'aube du XXIe siècle, l'histoire de l'eau et la volonté régionale de reconquérir sa qualité sont à l'origine de l'impulsion donnée aux collectivités locales de réorienter leurs pratiques. Cela supposa la révision des filtres interprétatifs de la nature en ville. Les jardiniers de collectivités locales dont le métier est d'entretenir les espaces végétalisés urbains livrent leur perception des évolutions en cours. Leurs récits de vie témoignent de la difficulté à renoncer à une esthétique ornementale au nom des nouvelles valeurs écologiques.

Cet article étudie le décalage entre des discours scientifiques sur le changement climatique qui se veulent générateurs de dynamiques ambitieuses d'adaptation et la réalité de leur prise en compte dans la gestion des grands réseaux d'infrastructures. Autour de l'étude détaillée d'une portion du système ferroviaire du sud de la France, particulièrement soumise aux aléas climatiques, il commence par décrire où et comment apparaît la question climatique depuis le temps long des grands projets jusqu'aux problématiques quotidiennes des circulations ferroviaires. Ce travail d'enquête met en lumière, à partir d'une étude documentaire et d'un corpus d'entretiens semi-directifs, une appréhension réelle du phénomène, mais sur un mode incrémental plutôt que transformatif. Il interroge cette approche, au regard des caractéristiques du climat qui change d'une part (incertitude, variabilité) et du contexte ferroviaire confronté à de multiples défis (par ex. : renouvellement, libéralisation) d'autre part. L'article montre l'adaptation au changement climatique telle qu'elle s'observe aujourd'hui, comme résultat des interactions entre le discours scientifique et la réalité complexe des organisations.

Mots-clés : changement climatique, adaptation incrémentale, résilience, infrastructure, ferroviaire, SNCF, connaissance scientifique, climate change, incremental adaptation, resilience, infrastructure, railway, utilities, scientific knowledge

Face à la montée en puissance de la question climatique tant dans la sphère politique que scientifique, cette contribution s'intéresse au sens que recouvre le changement environnemental pour les acteurs du secteur agricole en s'appuyant sur le pastoralisme et la viticulture en Aquitaine (France). Partant de l'idée que les représentations du changement environnemental sont étroitement liées à la filière, au type de profession (producteur, technicien, agent administratif, etc.) ou à l'échelle d'action, elle confronte les discours des agents d'encadrement et des producteurs viticoles et pastoraux d'Aquitaine, afin d'identifier les différentes modalités d'appréciation. L'étude est basée sur une analyse manuelle et semi-automatique des discours collectés durant des sessions de focus-groupe. Grâce à des bases thématiques solides et à une présentation méthodologique très didactique, une forte perspective épistémologique permet de prendre du recul quant aux reconstructions a posteri du raisonnement, qui s'avèrent conventionnelles dans l'activité de recherche. Les résultats consolidés pointent l'importance accordée par tous les acteurs à la dimension réglementaire qui accompagne les problématiques environnementales, alors qu'au contraire la question climatique reste à la marge de leurs préoccupations, notamment dans le secteur pastoral. L'étude invite par ailleurs à questionner les formes et leviers de l'action publique dans le domaine agricole en montrant en quoi l'organisation des secteurs productifs (plus territorialisée – pastoralisme – ou plus verticale – viticulture) constitue un élément fondamental de compréhension des différences de représentations et de stratégies liées au changement environnemental.

Mots-clés : changement environnemental, territoire, climat, réglementaire, pastoralisme, viticulture, analyse assistée par ordinateur, environmental change, territory, climate, regulation, pastoralism, wine production, computer-assisted analysis

Interface entre terre et mer, le littoral est aussi un lieu d'interactions et parfois d'oppositions entre dynamiques locales et globales : dans ces situations, comment construire un intérêt général territorialisé, associant des intérêts supra-territoriaux et locaux ? Huit cas d'études ont fait l'objet d'une analyse comparative, portant soit sur la création d'aires protégées à l'interface entre dynamiques locales et exigences nationales et internationales, soit sur des projets justifiés par la lutte contre le changement climatique, mais qui se heurtent à des oppositions locales (parcs éoliens en mer, percées fluviales en faveur du transport multimodal). L'analyse révèle des récurrences, avec cinq mécanismes utilisés pour construire un intérêt général territorialisé et l'acceptation du projet : la hiérarchisation des acteurs, enjeux et/ou échelles, généralement tacite ; la création et l'exploitation de variables d'ajustement des projets ; les transactions entre acteurs ; l'exit spatial, avec le report de certaines activités hors du territoire ; la construction de nouvelles proximités organisées. Ces mécanismes, plus complémentaires qu'alternatifs, composent la grille HAPTE (Hiérarchisation, Ajustement, Proximités, Transaction, Exit). Mais certains sont porteurs de biais qui fragilisent l'accord. En résultent trois archétypes de processus, avec trois issues possibles : un compromis territorial dynamique, un compromis porteur de biais et fragilités, des blocages et stratégies d'évitement. Sur la base de l'analyse, nous proposons une grille d'évaluation des mécanismes mobilisés pour construire un accord, permettant d'évaluer la qualité de l'intérêt général territorialisé qui le sous-tend.

Mots-clés : aires protégées, parcs éoliens, environnement, intérêt général, littoral, proximités, territoire, coastal areas, environment, general interest, protected areas, proximities, territory, wind farms

Les États membres de la communauté internationale peuvent exercer la compétence universelle à l'encontre des crimes graves de droit international. Cependant, on peut imaginer le cas où un État ne pourrait pas exercer la compétence universelle à cause de l'immunité des hauts représentants d'État. Il nous semble que le principe de l'immunité des hauts représentants d'État ne peut pas empêcher une juridiction interne de poursuivre le suspect ayant commis les crimes graves de droit international. Les crimes de jus cogens ne peuvent pas être considérés comme actes jure imperii. À cet effet, les crimes de jus cogens comme les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ne peuvent pas être considérés comme les fonctions d'un chef d'État ou d'un chef de gouvernement. Il nous paraît qu'il existe une hiérarchie entre les normes ordinaires, celles de l'immunité de l'État, et les normes de rangs supérieurs, celles de jus cogens. Les règles ordinaires concernant l'immunité de juridiction des hauts représentants d'État doivent être écartées dans le cas de crimes de jus cogens. Dans ce contexte, l'immunité des hauts représentants d'État en exercice ne peut pas empêcher l'État du for d'exercer la compétence universelle afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble.

Par le contrat de transaction, les parties renoncent au droit de faire trancher la contestation qui les oppose. Les droits litigieux sont alors définitivement éteints. Seules subsistent les obligations énoncées par la transaction. Il est possible de se demander si cette cristallisation de l'obligation antérieure équivaut à une novation. Pour ce faire, il convient de bien définir le contrat de transaction, ce qui permet de le distinguer aisément du désistement et de l'acquiescement. Ceci permet également de comprendre pourquoi, dans un contrat de transaction, le fait qu'une obligation soit dépourvue de cause signifie qu'il y a eu vice du consentement, qu'il s'agisse de l'erreur ou de la crainte. L'effet de la chose jugée qui résulte de la transaction ne permet pas de déterminer s'il y a eu novation. Il faut de même éviter de confondre cette question et celle de la résolution du contrat de transaction pour inexécution des obligations qu'il prévoit. Compte tenu du fait qu'une simple modification de l'obligation ne constitue pas forcément un cas de novation, il est possible de rejeter la thèse de la novation automatique. Cette solution a des conséquences intéressantes pour l'interprétation du règlement à l'amiable, la recherche de la prescription applicable ainsi que pour l'étude de certaines conséquences découlant de la solidarité.

Alors qu'elles ont longtemps été considérées comme des initiatives issues de mouvements citoyens ou paysans, les notions d'agriculture urbaine et de souveraineté alimentaire deviennent des objets de politiques publiques. D'un côté, la volonté de pénétrer des sphères décisionnelles plus larges constitue une stratégie assumée de certains mouvements. D'un autre côté, les autorités publiques et certains acteurs privés se saisissent de manière croissante de ces notions pour orienter ou justifier leur action. L'article interroge ces tendances sous deux angles : la recomposition (potentielle) des rapports de force qui en découle  ; leur potentiel transformatif, c'est-à-dire leur capacité à bouleverser un référentiel agricole orienté autour des logiques de mise en marché, de différenciation, et de multifonctionnalité. Le propos s'appuie sur une étude de cas située à Genève, en Suisse, et liée à la marque régionale Genève Région - Terre Avenir (GRTA). Son analyse est intéressante pour trois raisons : son inscription explicite au coeur des notions d'agriculture urbaine et de souveraineté alimentaire, sa gouvernance fondée sur des dispositifs collaboratifs dans un pays où le secteur agricole a longtemps été fortement marqué par des logiques corporatistes, et ses critères de garantie (qualité, proximité, traçabilité, équité) qui la distinguent de marques comparables. Ces singularités sont explorées à travers une approche cognitive, centrée sur les interactions entre communautés d'acteurs structurées autour de systèmes de valeurs divergents. Au fil de l'étude de cas, les compromis et les déséquilibres entre communautés sont soulignés, démontrant au final la difficulté à remettre en cause le référentiel dominant.

Mots-clés : référentiels d'action, politique agricole, souveraineté alimentaire, agriculture urbaine, marque régionale, Genève, Suisse, frames of action, agricultural policy, food sovereignty, urban agriculture, regional brand, Geneva, Switzerland

Les boues et poussières rouges rejetées par la production d'alumines de spécialité d'Altéo-Gardanne (sud-est de la France) suscitent de nombreuses mobilisations depuis 2014, suite à l'avis certes conditionné mais néanmoins positif accordé par le jeune Parc national des Calanques à la poursuite des rejets de bauxite en son coeur marin. Cet article propose une analyse de ces mobilisations, à partir d'une enquête sociologique (2015-19) menée auprès de leurs principaux acteurs : collectif de défense des Calanques, pêcheurs, collectifs écologiste ou encore de riverains d'Altéo-Gardanne et du dépôt terrestre de Mange-Garri, dans la commune voisine de Bouc-Bel-Air. L'analyse de ces discours permet d'identifier plusieurs définitions ou « cadrages » du problème, qui traduisent différentes expériences du préjudice environnemental et sanitaire, et des visions du monde divergentes (notamment de la technologie). Ils empruntent, par ailleurs, à des registres apparentés à l'Environmental Justice, sans s'en réclamer explicitement. Le parallèle avec des mobilisations états-uniennes fondatrices de ce vaste mouvement contribue à interroger la dynamique du front anti-rejets de bauxite, la diversité de ses acteurs et ressources, ainsi que les principaux éléments qui s'opposent ou favorisent la convergence des causes « terre » et « mer ».

Mots-clés : boue rouge, poussière rouge, bauxite, alumine, rejet industriel, pollution, justice environnementale, inégalité environnementale, impact environnemental, impact sanitaire, mobilisations sociales, mouvement antitoxique, cadrage du problème, Altéo-Gardanne (France), Parc national des Calanques, dépôt de Mange-Garri (France), red sludge, red dust, bauxite, alumina, industrial discharge, pollution, Environmental Justice, environmental inequality, environmental impact, health impact, social mobilizations, antitoxic movement, problem framing, Altéo-Gardanne (France), Calanques National Park, Mange-Garri landfill (France)