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Cet article part de la prémisse qu'une approche classique du droit, comme l'enseigne Hans Kelsen, conduit à une impasse lorsqu'il s'agit de concevoir un modèle de reconnaissance de l'« adoption coutumière » autochtone. L'auteure propose donc d'emprunter une approche anthropologique et pluraliste du droit pour étudier la question. Au Canada, la législature d'une province et celle de deux territoires consacrent déjà la reconnaissance formelle de l'« adoption coutumière ». Ces exemples serviront de trame de fond pour discuter des différentes formes d'expression du pluralisme juridique. L'auteure se prononcera en faveur d'un modèle de reconnaissance qui soit l'expression d'un pluralisme de coopération ou de coordination, puisqu'il est celui qui offre au(x) régime(s) autochtone(s) d'adoption les meilleures garanties d'indépendance et d'autonomie.

Mots-clés : Adoption, altérité, anthropologique, assimilation, atikamekw, autochtone, autonomie, autorité, coexistence, colonial, colonisé, coordination, coopération, cri, dialogue, discrimination, diversité, égalité, effectivité, effet, enfant, exclusion, famille, familial, filiation, hégémonique, hiérarchique, homogène, intervention, inuit, juridicité, monisme, Nunavik, occidental, paradigme, personnalité, pluralisme, protection, recommandation, reconnaissance, réforme sociale, symbolique, tribunal, territorial, uniformité, Adoption, otherness, anthropological, assimilation, atikamekw, aboriginal, autonomy (self-rule, self-government), authority, coexistence, colonial, colonized, coordination, co-operation, cry (shout), dialogue, discrimination, diversity, equality, effectiveness, effect, child, exclusion, family, familial, filiation, hegemonic, hierarchic (hierarchical), homogeneous, intervention, Inuit, juridicity, monism, Nunavik, occidental, paradigm, pluralism, protection, recommendation, recognition, social reform, symbolic/symbolism, tribunal, territorial, uniformity

Comment identifier le transporteur maritime responsable d'un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n'a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l'opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s'agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l'assurance maritime, de l'ambiguïté des clauses ou des mentions insérées dans les chartes-parties et les connaissements, de la complaisance des sociétés de classification, etc. Bref les pratiques commerciales maritimes sont devenues si obscures qu'elles n'apportent pas suffisamment d'éclairage quant à l'identité des acteurs du transport maritime et plus particulièrement sur celle du transporteur maritime. Ce manque de transparence pose toute la question de l'identification du transporteur maritime responsable. Cet essai présente l'état du droit en la matière et les solutions susceptibles de répondre le mieux aux problèmes soulevés.

La polygamie, entendue dans son acception commune comme l'état d'un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd'hui un phénomène mondial compte tenu de l'importance de l'immigration d'individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage.Sujet d'actualité, elle mérite que l'on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l'article 49 de l'Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil, admet l'union polygamique, la question de la polygamie en droit international privé se pose avec acuité et doit être analysée principalement sous l'angle du conflit de lois.Envisagée sous l'angle conflictuel, cette question tient essentiellement à la détermination de la loi applicable au mariage polygamique par le biais de l'élaboration d'une règle de conflit adéquate d'une part, et à la mise en oeuvre de la loi ainsi déterminée d'autre part.Partant de l'insertion de la polygamie dans la catégorie du for mariage et plus précisément dans les conditions de fond du mariage, avec comme conséquence son rattachement à titre principal à la loi personnelle des époux, tout en prenant en considération la pluralité d'épouses caractéristique de la polygamie, l'on aboutit à une solution camerounaise qui peut être schématisée de la manière suivante : la validité d'un second mariage célébré sans dissolution du premier dépend tout d'abord de l'aptitude des deux futurs époux à contracter un mariage polygamique au regard de leur statut personnel; ensuite, de la détermination de la nature du premier mariage par une application cumulative des lois personnelles des époux parties à ce mariage et, le cas échéant, de la prise en compte de leur volonté.

La question de la responsabilité des gouvernants et plus particulièrement de celle des chefs d'État a connu au cours des dernières années des développements spectaculaires pouvant être qualifiés de « véritable révolution juridique ». On est passé en effet d'une situation d'impunité générale profitant aux chefs d'État criminels, qu'ils soient en exercice ou retirés des fonctions, à l'affirmation d'une responsabilité internationale de nature pénale pour leurs actes publics. L'évolution de la conviction juridique, l'activité des tribunaux internationaux et les audaces nouvelles des tribunaux nationaux se conjuguent pour traduire une dynamique perçue comme un progrès du droit et conduisant inéluctablement à remettre en cause l'immunité du chef d'État. Cette volonté de juger doit être replacée dans une évolution plus vaste qui affecte les gouvernants et l'État lui-même. Dans ce contexte, la question de la responsabilité des chefs d'État est exemplaire. C'est souvent à ce niveau que s'exerce la véritable responsabilité des crimes les plus odieux, dont l'impunité n'est plus acceptée. Mais c'est aussi à ce niveau que se manifeste le plus visiblement la souveraineté de l'État, base sur laquelle l'ordre juridique international est encore construit pour l'essentiel; la règle de l'immunité du chef d'État visait à en assurer le respect. Entre les deux exigences une contradiction peut apparaître. On peut vouloir la résoudre, comme l'évolution présente semble le rechercher, en supprimant l'obstacle juridique que constitue l'immunité du chef d'État. Mais il ne faut pas cacher alors l'enjeu politique considérable qui s'y trouve contenu.

Cet article se penche sur les formes pratiques de cosmopolitisme dans les Amériques, en prenant appui sur une remise en question de sa définition héritée principalement du colonialisme européen, d'une part, et en soulignant, d'autre part, la spécificité du développement sociohistorique des Amériques. Ce développement est présenté à travers les expériences de rencontres des populations autochtones, européennes, africaines et autres, qui se sont produites dans l'histoire des Amériques, et qui ont donné cours à des expériences culturelles issues de la rencontre et du croisement de multiples nationalités. Le contexte de développement des cultures nationales, dans les Amériques, a donc été fortement marqué par ces courants transnationaux et transculturels, et s'est ainsi démarqué du contexte de développement des cultures nationales européennes. Dans la situation contemporaine, toutefois, c'est en Europe, à travers la définition d'institutions supranationales, et non dans les Amériques, qu'apparaissent les formulations théoriques d'un cosmopolitisme renouvelé. Les Amériques possèdent, de leur côté, une expérience pratique du cosmopolitisme, fondée sur la transnationalité et la transculturalité, qu'il importe ainsi de reconnaître afin de parvenir à dépasser les limites des formes d'intégration continentale qui se profilent présentement, en l'absence de considérations théoriques et institutionnelles relatives à ce qui définit la spécificité de l'expérience sociohistorique et culturelle des Amériques.

Mots-clés : cosmopolitisme, Amérique, transnationalité, transculturalité, identités, histoire, sociétés américaines, colonialisme, intégration continentale, institutions, pratiques, cosmopolitanism, America, transnational, transcultural, identities, history, American societies, colonialism, continental integration, institutions, practices, cosmopolitismo, América, transnacionalidad, transculturalidad, identidades, historia, sociedades americanas, colonialismo, integración continental, instituciones, práctica

Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L'auteur de cet article s'y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d'un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l'entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d'associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d'ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d'un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L'analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération.

Le monde de la mutualité est en pleine mutation. La transposition des directives européennes a donné naissance à un nouveau Code de la mutualité, et nombreux sont les changements qui affectent les mutuelles de santé. Leur nombre tend à se réduire, dans le jeu des fusions et des dissolutions, principe de spécialité et nouvelles obligations prudentielles imposant leur loi. Dans ce cadre, comment les mutuelles de santé se positionnent-elles par rapport à la concurrence ? Quelles stratégies commerciales développent-elles ? Cet article présente les résultats d'une enquête conduite en 2002 auprès de trois groupes de mutuelles. Les mutuelles orientées vers la complémentaire santé présentent-elles des caractéristiques par rapport à celles qui proposent des produits de prévoyance ? Qu'en est-il des mutuelles mixtes ? Les critères d'investigation sont multiples : la démarche d'innovation, la répartition entre contrats individuels et contrats collectifs, les cibles privilégiées, la fidélisation, les supports de commercialisation, le système d'information utilisé, l'organisation de la fonction commerciale, etc. L'analyse des résultats obtenus permet à l'auteur de dégager trois types d'attitude face à la concurrence et de mettre en évidence un certain nombre d'enjeux auxquels doit faire face la mutualité pour demeurer l'un des piliers de l'économie sociale.

Tout au long de leur co-évolution, les plantes et les microorganismes pathogènes ont développé des relations complexes résultant d'un échange constant d'informations moléculaires. Les agents pathogènes ont élaboré toute une gamme de stratégies offensives pour parasiter les plantes et en contrepartie, les plantes ont déployé un arsenal défensif similaire à bien des égards aux défenses immunitaires animales. Les percées récentes en biologie moléculaire et en transformation des végétaux ont démontré que sensibiliser une plante à répondre plus rapidement à l'infection pouvait lui conférer une protection accrue contre des microorganismes virulents. Un aspect important dans la mise en évidence du rôle joué par les molécules de défense au niveau de l'expression de la résistance est une connaissance exacte de leur localisation spatio-temporelle dans les tissus en état de stress. Afin de cerner le processus associé à l'induction de résistance chez les plantes, l'effet d'éliciteurs biologiques, microbiens et chimiques sur la réponse cellulaire des plantes envers une attaque pathogène a fait l'objet d'investigations et les mécanismes impliqués dans le phénomène ont été étudiés. Dans tous les cas, il a été montré qu'une corrélation existait entre la réponse globale de la plante et des changements dans la biochimie et la physiologie des cellules, lesquels étaient accompagnés de modifications structurales incluant la formation d'appositions pariétales riches en callose et l'infiltration de composés phénoliques aux sites de pénétration potentielle par l'agent pathogène. L'activation du sentier des phénylpropanoïdes est un phénomème crucial dans la restriction de la croissance de l'agent pathogène et dans la survie des cellules-hôtes en conditions de stress. Bien qu'il n'existe que peu d'exemples d'application pratique de la résistance induite en tant que méthode de lutte contre les maladies des plantes, les résultats obtenus à partir de quelques expériences menées en plein champ et en serre sont encourageants et indiquent que cette approche a le potentiel de devenir une stratégie de lutte efficace et durable contre toute une gamme d'agents pathogènes.