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L'action directe du tiers lésé n'est plus un droit de procédure. En procédant à l'analyse de la nature de l'action directe du tiers lésé, nous établirons que les droits des tiers lésés sont diminués par les clauses d'assurance qui limitent la garantie selon les réclamations des victimes, d'où l'intérêt de s'interroger sur la validité de telles clauses d'assurance.

Ce texte brosse un portrait de la course et des corsaires oeuvrant à l'île Royale (Cap-Breton) durant deux conflits coloniaux de la deuxième moitié du XVIIIe siècle entre la France et l'Angleterre. Il s'agit non seulement d'examiner le fonctionnement de cette activité maritime, mais aussi de tester l'hypothèse voulant qu'elle soit orchestrée par une microsociété composée d'administrateurs coloniaux, d'officiers militaires, de marchands-armateurs, de capitaines de navires et d'équipages. On démontrera qu'à l'instar de la pêche et du commerce maritime, ces acteurs s'associent, mais parfois se confrontent en vertu d'enjeux de partage des bénéfices de la course. De manière plus précise, disons que nous décortiquons les problématiques fondamentales que constituent alors la menace des corsaires anglais croisant au large de Louisbourg, les pertes françaises, la gestion et le bilan des prises par les Français, leurs processus de vente et le sort des prisonniers. Le dépouillement archivistique permet également d'en apprendre davantage sur des questions secondaires, tels le trajet des navires anglais capturés, leurs équipages, les cargaisons, les armateurs et, finalement, le sort des blessés et les pertes de vie.

Mots-clés : Canada atlantique, course, corsaires, île Royale, Louisbourg, guerres coloniales

En 2021, l'apparition du poulpe sur les côtes bretonnes a suscité de nombreuses réactions et réaménagements des activités de pêche. L’impact sur les pêcheries de la prolifération de cet animal a priori concurrent (déprédation concernant la coquille Saint-Jacques, le homard, les ormeaux de plongée, et cetera) doit être modéré par l’aubaine économique vécue par l’ensemble de la filière, suite à la création de marchés internationaux. Le phénomène pousse également à considérer la mémoire environnementale des territoires travaillés par les gens de mer. L’article analyse les quelques solutions mises en place, mais surtout les réactions, tout autant angoissées que fascinées, des pêcheurs du Finistère Sud mis face aux bouleversements environnementaux affectant leurs paysages de travail.

Mots-clés : pêche, Bretagne, travail, environnement, fisheries, Brittany, work, environment

Les zones humides littorales ont fait l’objet de changements importants dans l’ouest de la France en particulier depuis le XVIIIe siècle et connaissent aujourd’hui des processus de protection de leur caractère naturel. Cet article, issu d’une recherche doctorale, interroge les patrimoines naturels de trois zones humides littorales atlantiques dans un contexte de changements globaux. La lecture des documents de gestion et la réalisation d’une enquête qualitative composée de 27 entretiens auprès des acteurs de la protection de la nature et des usagers des sites montrent dans un premier temps que ces patrimoines protégés sont issus de la convergence de réalités écologiques, politiques et sociales. Ces patrimoines sont aujourd’hui reconnus et appropriés par les gestionnaires et usagers. Dans un second temps, l’analyse des entretiens met en lumière différentes visions portées sur ces paysages et révèle des controverses quant au choix des états de référence de ces espaces naturels protégés et de leur évolution future. Ces controverses puisent leur origine dans la pluralité des représentations sociales de la nature entre usagers et gestionnaires, dans l’influence des paradigmes autour de la protection des milieux naturels, et de l’histoire environnementale des sites étudiés.

Mots-clés : patrimoine, zone humide littorale, paysage, dires d’acteurs, état de référence, controverses environnementales, heritage, coastal wetlands, landscape, stakeholders' views, baseline, environmental controversies

Cet article analyse un projet de relance de la pisciculture extensive dans le Nord-Isère en France. En rendant compte de l’opinion des acteurs impliqués par ce projet et de l’état de la controverse par rapport aux enjeux de savoir, nous souhaitons comprendre comment un projet de pisciculture questionne le devenir de ce territoire de l’eau comprenant des centaines d’étangs et, plus généralement, les politiques environnementales. Pour ce faire, nous avons conduit une étude qualitative basée sur une analyse de discours des différents acteurs de ce territoire rencontrés par entretiens réalisés entre 2022 et 2023 sur ce territoire d’étangs. En raison des logiques sectorielles propres à chaque type d’acteurs et de l’absence de référence scientifique commune, ce projet de pisciculture fait face à des oppositions de principe et génère une controverse sur le plan du savoir. Puisque les acteurs se positionnent sans parler des mêmes enjeux, composantes et paramètres des paysages d’étangs, tout dialogue productif permettant de clarifier leurs positions et leur référentiel de savoir est rendu impossible. Nous proposons une base de discussion collective pour penser ce projet de pisciculture en tant que projet de territoire afin de composer avec des enjeux environnementaux, patrimoniaux et alimentaires capables d’appréhender sa faisabilité économique, agronomique et son éventuelle acceptabilité.

Mots-clés : controverse, étang, environnement, pisciculture, territoire, controversy, environment, fish farming, pond, territory

En France et en Europe, le rapport ambigu que les propriétaires forestiers entretiennent avec le dispositif Natura 2000 a donné lieu à de nombreuses enquêtes qui en soulignent une réception plutôt négative. Cependant, peu d’entre elles s’intéressent à la façon dont ces espaces sont gérés une fois le site désigné et alors que très peu de contrats sont signés. Notre étude vise à cerner la façon dont les propriétaires forestiers entrevoient la gestion de ces espaces vingt ans après la mise en place de ce dispositif. Nous faisons l’hypothèse que l’écologisation des pratiques modifie partiellement le regard qu’ils portent sur les enjeux environnementaux, et que la matérialité, la configuration et la dynamique des lieux influencent leurs modes de gestion. Basée sur sept photographies de milieux caractéristiques de la vallée du Ciron (peuplements de pin maritime, de feuillus, zones humides, ripisylves, bois morts), notre étude vise à apprécier la perception de ces paysages au regard de plusieurs critères (esthétique, entretien, naturalité, sécurité, fonctionnement écologique et diversité biologique) et à identifier les actions que les enquêtés envisageraient sur ces milieux. Le traitement statistique des données d’enquête permet d’identifier quatre profils de propriétaires : les partisans de la libre évolution, ceux qui préfèrent une gestion multifonctionnelle, et les adeptes d’une gestion plus ou moins active, à travers des degrés divers d’extraction de bois. Si Natura 2000 continue de susciter quelques inquiétudes et critiques chez les propriétaires forestiers, notre étude montre que c’est aussi un dispositif qui s’est normalisé, qui leur laisse des marges de manœuvre suffisantes pour qu’ils y déclinent un bouquet de pratiques environnementales personnalisées. La zone protégée apparaît ainsi comme un lieu d’apprentissage réciproque où l’ensemble des communautés de pratiques s’approprient progressivement le dispositif.

Mots-clés : propriétaires forestiers, enquête, perception, gestion sylvicole, typologie, Natura 2000, Nouvelle-Aquitaine, forest owners, survey, perception, silvicultural management, typology, Natura 2000, Nouvelle-Aquitaine (France)

Le monoxyde d'azote (NO) est un polluant primaire formé par l'oxydation de l'azote lors de la combustion de carburants avec l'air. Dans l'atmosphère, il est rapidement oxydé en NO2 qui est impliqué dans la formation d'ozone troposphérique, de précipitations acides, de particules fines et de pollution azotée des eaux de surface. Ces différents types de pollution ont des impacts majeurs sur la santé humaine et l'environnement. Quatre principaux mécanismes chimiques participent à la formation de NO dans les flammes de carburants gazeux. La réaction CH + N2 <-> NCN +H enclenche le mécanisme de Fenimore qui entraîne la formation rapide de NO au travers du front des flammes d'hydrocarbures. Une forte corrélation existe entre la concentration maximale du radical libre CH, [CH]peak, dans le …

Dans le contexte de gestion durable du bassin versant de la rivière Mulet, un ensemble de mesures de conservation et de restauration ont été identifiées par une approche participative soutenue par la littérature scientifique. Le système d’acteurs locaux impliqués dans ce processus a été défini avec l’aide des organisations locales partenaires travaillant dans le territoire. Dans le but d’évaluer les mesures selon leur performance globale et de les regrouper en des paniers de mesures robustes, la démarche d’aide multicritère à la décision en contexte multi-acteurs a été utilisée. Celle-ci permet de comparer, et de ranger les mesures identifiées en prenant en considération divers critères et indicateurs, et les valeurs et les préférences des différents acteurs engagés, afin de faciliter la négociation en vue de construire une solution consensuelle et partagée, constituée de paniers de mesures. Par l’application de cette démarche, débouchant sur un bon niveau d’accord entre les acteurs du bassin versant, plusieurs mesures appartenant aux catégories agronomiques, végétales, mécaniques, socioculturelles et sociopolitiques ont été retenues, et structurées en des paniers d’interventions selon les niveaux de dégradation du bassin versant. La mise en œuvre de ces mesures vise à rendre le bassin versant mieux adapté aux impacts des changements et de la variabilité climatiques, tout en améliorant les conditions de vie des communautés locales.

Mots-clés : bassin versant, participation, aide multicritère à la décision, mesures de conservation et de restauration, changements climatiques, watershed, participation, multi-criteria decision support, conservation and restoration measures, climate change