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Ce travail porte sur la question de l'abandon d'enfants analysée sous l'angle du droit comparé. Nous avons tenté d'y mettre en relief les différentes interprétations entourant la notion juridique d'abandon et les composantes des systèmes québécois, ontarien et français relativement aux mesures existant pour protéger l'enfant abandonné. Nous avons examiné principalement trois contextes juridiques différents : les lois sur la protection de l'enfant, l'autorité parentale et les déclarations d'abandon. Nous avons voulu mettre en lumière, entre autres, les mécanismes d'intervention en milieu familial en comparant les lois particulières du Canada au système d'assistance éducative de la France. Nous nous sommes aussi attardée à la déchéance de l'autorité parentale comme moyen supplémentaire de protéger l'enfant. Finalement, nous avons étudié le contexte des mesures permettant de rendre adoptable un enfant abandonné. Cette analyse nous a démontré qu'en cette matière, l'État québécois préconise un système hybride, c'est-à-dire un système alliant des interprétations et des mécanismes clairement inspirés de la common law à d'autres, purement civilistes.

La présente étude traite dans un premier temps du statut juridique du golfe du Saint-Laurent au regard du droit international. La méthode des lignes de base droites et la doctrine des eaux historiques servent de cadre théorique à la réflexion de l'auteure.Dans un deuxième temps, l'auteure analyse le statut du golfe en droit interne canadien. À cette fin, elle passe en revue la législation canadienne pertinente à cet égard. À la lumière de la jurisprudence, elle se demande ensuite s'il existe une prérogative royale de délimitation territoriale au Canada. Cette question l'amène à discuter de la valeur devant nos tribunaux d'un certificat de l'exécutif se réclamant de cette prérogative, en l'absence de législation spécifique sur le golfe.Soulignons que la structure de cette analyse fut inspirée par la décision du juge Yvon Mercier dans R. c. Paul Frank Watson.

RÉSUMÉL'histoire de la guerre se concentre sur les soldats. Mais qu'arrive-t-il à ceux et celles qu'ils laissent derrière ? Dès le début de la guerre, en 1914, les Montréalais ont reconnu le fardeau des familles des réservistes faiblement rémunérés, français, belges et britanniques et, par la suite, celui des familles de leurs propres soldats canadiens. Le Fonds patriotique montréalais a hérité d'une vieille tradition charitable. Ses leaders, tels Herbert Ames, Helen Reid et Raoul Dandurand, en ont fait à la fois la principale source de financement et un modèle pour les organisations similaires à travers le Canada. L'organisation interne de la section montréalaise du Fonds patriotique a aussi reflété les relations changeantes entre les élites anglophones et francophones de la ville, le développement du professionnalisme dans le travail social et les limites du volontarisme pour absorber les coûts de la guerre. Les trois campagnes de souscription de la section montréalaise fournissent un instantané surprenant des relations entre francophones et anglophones à trois différents moments de la guerre.

Notre proposition est la suivante : certaines structures européennes ont été transformées en passant en Amérique, mais elles ne le furent pas toutes également et quelques-unes ont pu résister à l'action de l'environnement, conserver intactes leurs caractéristiques essentielles. Au lieu d'une adaptation souple et uniforme, on assiste plutôt à des mutations mal accordées; des tensions et contradictions apparaissent là où certains n'ont vu que des harmonies. Par exemple, si le mouvement du régime seigneurial se fait en sens contraire de l'évolution des structures socio-économiques, il est évident qu'il n'oriente ni ne reflète la vie de la colonie, qu'il est une institution marginale dans laquelle on chercherait en pure perte les assises d'une interprétation globale.Nous voulons démontrer que la seigneurie canadienne, après des débuts hésitants, loin de s'affaiblir, s'affermit au cours du siècle qui suit son implantation, qu'elle est fondamentalement ou juridiquement la même que la seigneurie française, les différences n'étant que circonstancielles. Dans les limites de cet exposé, nous nous bornons à décomposer l'institution en ses divers éléments pour retrouver la chronologie qui lui est propre. L'analyse est volontairement circonscrite à un cadre précis : la seigneurie de Montréal.Mais il est difficile d'aborder d'emblée notre propos, car la seigneurie a été définie comme un cadre choisi par l'administration pour peupler le Canada, dont le fonctionnement aurait été réglé d'avance et soumis à une surveillance rigoureuse. Pour pouvoir établir des rapprochements entre systèmes français et colonial, il faut s'assurer que ce dernier n'a pas été « dénaturé » au départ ; pour pouvoir parler d'évolution, il faut savoir ce qu'il en est de cette réglementation précise et de cette surveillance minutieuse qui l'auraient rendue impossible.

L'émigration des Canadiens-français au XIXe siècle : position du problème et perspectives