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Depuis 1991, le patrimoine culturel de Croatie et de Bosnie-Herzégovine est victime de mémoricide ou de purification culturelle. Les organismes internationaux ont établi que la destruction systématique et délibérée des bibliothèques et des archives constitue un crime contre l'humanité en vertu du droit international humanitaire et des Conventions de Genève (1949) et de La Haye (1954). Pendant que les bibliothécaires songent à la reconstruction des édifices et à la reconstitution des collections, le Tribunal international de guerre de La Haye a inculpé les leaders serbes de Bosnie de crimes contre la culture.

On ne compte plus, en Occident, les travaux de recherches sur le paysage, que ce soit du point de vue de sa matérialité, des représentations dont il est l'objet, ou des politiques publiques, de plus en plus nombreuses, qui lui sont destinées. Au contraire, dans les pays du Sud, en dehors de la dimension matérielle, les représentations sociales du paysage ont été beaucoup moins étudiées, tandis que les politiques paysagères y sont inexistantes (ou au mieux à l'état d'ébauche). Pourtant, le « paysage à l'occidentale » est en train de pénétrer ces pays selon des modalités diverses, qui se traduisent actuellement par le projet d'élaboration d'une Convention internationale du Paysage, sur le modèle de la Convention Européenne du Paysage (Florence, 2000), processus qui n'a pas encore été étudié. C'est ce qui nous conduit à nous interroger, dans cette contribution, sur les modalités de l'existence du paysage dans les pays du Sud, en tant qu'objet de politiques publiques. À travers une approche qui considère le paysage comme un complexe, fait des interrelations entre ses dimensions matérielle, idéelle (représentations) et Politique (dimension de l'action), dans laquelle, alors, l'action politique est intimement liée aux représentations sociales, cet article interroge le sens donné à la notion de paysage dans les pays du Sud, dans des cultures souvent très éloignées de celle de l'Occident, à travers le prisme de son institutionnalisation. La réflexion débouchera sur des propositions de pistes de recherches au sujet des implications de ce transfert de modèle.

Mots-clés : paysage, pays du Sud, représentations sociales, politiques publiques, approche langagière du paysage, landscape, Southern countries, social representations, public policies, landscape approach through language

À la fois héritage historique et principe constitutionnel, la laïcité présente en France des caractéristiques bien spécifiques. Beaucoup s'interrogent toutefois sur l'évolution qu'elle pourrait être amenée à subir du fait à la fois des modifications socioculturelles visibles dans le pays et des engagements internationaux de la France et de sa présence dans l'espace européen. L'affaire des « foulards islamiques » peut servir de révélateur à cet égard. De fait, la jurisprudence du Conseil d'État marque déjà une évolution de la laïcité « à la française ». L'étude de cette affaire est élargie à d'autres pays d'Europe et d'Amérique et conclut sur l'avènement inéluctable d'une inflexion de la laïcité.

Pour la doctrine française, l'économie du contrat constitue l'une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l'économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions québécoises. Son essor reste cependant plus significatif en droit français où elle a reçu, depuis lors, une stature constitutionnelle. Cette étude propose, dans une approche systématico-fonctionnaliste, d'examiner les contours et les solutions que la notion inspire à travers le prisme du droit comparé, et présente dès lors un grand intérêt pour la doctrine québécoise où elle demeure encore peu connue.

Mots-clés : Contrat, économie du contrat, obligation essentielle, équilibre du contrat, interprétation, théorie du contrat, Contract, economy of contract, essential obligation, balance of contract, interpretation, theory of contract

Le 21 juillet 2010, le président des États-Unis d'Amérique a promulgué le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act relativement aux marchés financiers dans ce pays. Certaines dispositions de cette loi produisent des effets en République démocratique du Congo (ci-après « RDC »), en l'occurrence l'article 1502 intitulé « Conflict Minerals ». La présente contribution en examine la licéité en droit international au regard du principe de la souveraineté des États et de la notion de « domaine réservé ». Elle montre que l'article 1502 semble tenir compte du rôle de la RDC dans la gouvernance de ses ressources naturelles, mais s'interroge sur le fait de savoir si un conflit est possible entre, d'une part, les pouvoirs que cet article attribue aux autorités américaines dans la lutte contre les minerais liés aux conflits et, d'autre part, les compétences que la RDC doit exercer sur ses ressources naturelles et sur les activités économiques se déroulant sur son territoire. Elle prévient enfin qu'avec la question des minerais du conflit se profile le risque, pour la RDC, de voir la gestion de ses ressources naturelles internationalisée.

Il est des thèmes récurrents dans la doctrine internationaliste et les sujets du droit international en sont à l'évidence un. Alors que la doctrine classique reconnaît très majoritairement l'État souverain comme sujet premier et unique du droit international, il appert que la multiplication des acteurs sur la scène internationale entraîne d'autres entités à prétendre à cette dignité. Aux hésitations et variations de la doctrine, la pratique oppose ici un pragmatisme certain à l'égard d'entités non étatiques privées (personnes physiques et personnes morales), concrétisé au moins en partie par la jurisprudence et le droit positif. Ces derniers reconnaissent en effet de façon croissante des droits et devoirs à ces acteurs des relations internationales que la doctrine exclut (ou excluait ?) traditionnellement du cercle fermé des sujets de droit. Ainsi mise devant le fait accompli, la doctrine se voit en quelque sorte obligée d'évoluer. Il en ressort un phénomène d'alimentation réciproque entre doctrine et pratique qui permet au droit international de mûrir pour prendre en compte la réalité des relations internationales contemporaines et leur diversité. La diversification des sujets de droit qui en découle, loin de complexifier inutilement le droit international, marque sa maturité en développement.