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RésuméCet article a pour objet d'examiner l'étonnante évolution des rapports entre la Suisse (État fédéral, pluri-culturel à majorité germanophone et neutre) et la francophonie : indifférence et méfiance au départ; intérêt soutenu ensuite. Le débat sur la participation de la Confédération au premier Sommet de la francophonie est engagé au moment où la Suisse sort d'une longue crise politique dominée par la question jurassienne. La Suisse choisira dès lors le statut d'observateur à Paris-Versailles par refus d'introduire la langue comme facteur de politique étrangère. À Dakar, un pas est franchi : la Suisse devient membre à part entière des sommets. Elle justifie dorénavant son adhésion à la francophonie par des intérêts de politique étrangère.

Si le rapt de séduction et les mariages clandestins sont considérés comme des crimes punissables de mort depuis le XVIe siècle, l'étude des archives judiciaires de la Nouvelle-France montre que, comme en métropole, les juges en poste au Canada sous le Régime français se refusent à condamner si durement ce qui découle souvent de conflits relatifs à l'honneur des familles. En 1753, l'affaire Rouffio, du nom d'un jeune justiciable de Québec convaincu de crime de rapt, donne lieu à une tentative de transaction financière entre les familles concernées, impossible juridiquement, mais finalement entérinée en appel par le Conseil supérieur qui juge ici en équité plutôt qu'en droit.

Cet article traite du futur de la recherche associative comme la construction d'un partenariat de connaissances appliqué, dans le cas présent, au domaine de la justice environnementale. Le développement d'un nouveau web, un web « herméneutique », permet d'envisager de quelle manière il est possible de développer des interfaces science-société reposant sur un modèle politique de dialogue autour de la connaissance. Le portail de connaissances ePLANETe sur l'éducation environnementale, l'économie écologique et le développement soutenable envisage une telle évolution. Trois outils sont présentés dans cet article, afin de mobiliser les acteurs et leurs connaissances pour construire une représentation collective des conflits socio-environnementaux et pour délibérer autour des choix sociaux à effectuer pour aller vers des modes de gouvernance environnementaux plus justes.

Mots-clés : justice environnementale, ePLANETe, Matrice de Délibération, Grille de Représentation, EJatlas, TIC, web herméneutique, environmental justice, ICT, ePLANETe, EJatlas, Hermeneutic web

RésuméCet article se propose de montrer qu'une forme idéologique, c'est-à-dire une vision du monde ancrée dans la matérialité des rapports de fait et orientée vers une pratique concrète (en ce qui nous concerne l'idéologie raciste), peut être abordée à trois niveaux de la réalité sociale. 1) Celui, banal, de l'évidence, infra-conscient. En tout cas inquestionné. 2) Celui, socialement plus large, de l'explicite. Interprétation du réel, il est exprimé dans un discours articulé et clair. 3) Enfin, celui où le projet, clairement politique, vise à la disposition de l'État, et en en disposant, l'organise en vue d'une radicale séparation entre les humains.

RésuméL'étude des liens entre forme urbaine, accessibilité aux infrastructures de transport et pratiques de mobilité quotidienne est abordée à travers le prisme d'une échelle de fonctionnement intermédiaire, entre l'échelon local et l'échelon de l'aire fonctionnelle entière, traditionnellement étudiés. Une méthodologie générique de construction de bassins d'emplois est détaillée, puis appliquée aux espaces métropolitains de Paris et de la région Rhin-Ruhr. La mobilité quotidienne (utilisation des différents modes de transport, distances parcourues, part de trajets réalisés localement) est alors analysée à cette échelle intermédiaire, avec insistance sur la pertinence de mesures d'accessibilité à chacun des niveaux distingués.

Mots-clés : Mobilité quotidienne, métropoles polycentriques, accessibilité, Île-de-France, Rhin-Ruhr, échelles de mobilité, Commuter mobility, polycentric metropolis, accessibility, Paris region, Rhine-Ruhr region, levels of mobility, Movilidad cotidiana, metrópolis poli céntricas, accesibilidad, Île-de-France, Rhin-Ruhr, escalas de movilidad

Le 15 novembre 1976, le Parti Québécois prenait le pouvoir au Québec. Puisque l'objectif majeur du gouvernement Lévesque est de conduire la province de Québec vers les chemins de l'indépendance, il convient d'ores et déjà de s'interroger sérieusement sur l'agenda d'éventuelles négociations entre, d'une part, un gouvernement mandaté pour faire la sécession et, d'autre part, une équipe de négociateurs représentant le reste du Canada. Sans doute, l'un des points cruciaux d'un tel agenda serait la question du partage de l'actif et du passif de la Couronne aux droits du Canada. L'étude qui suit n'a pas d'autre objectif que d'analyser les données pertinentes du droit international sous ce rapport. Dans un premier chapitre, l'auteur examine le sort théorique que pourrait connaître la propriété publique fédérale sise dans les limites géographiques du Québec. L'enquête démontre deux choses. Premièrement, l'actif passe automatiquement à l'État nouveau et point n'est besoin, à cet égard, de la conclusion d'un accord spécial. Deuxièmement, l'actif passe automatiquement à l'État nouveau, sans compensation aucune, à moins, bien entendu, que les parties ne se mettent d'accord sur le principe d'une compensation quelconque. Dans un second chapitre, l'auteur s'intéresse à la question de savoir si l'État nouveau serait obligé, en vertu du droit international, à assumer une part quelconque de la dette publique canadienne. L'analyse démontre que la pratique des États, dans son ensemble, ne reconnaît pas l'existence d'une telle obligation, bien qu'elle ait sanctionné le principe d'une répartition à diverses occasions. Toutefois, des considérations de justice et d'équité ont conduit la plupart des publicistes à reconnaître l'existence d'une obligation morale à la charge de l'État nouveau. En droit strict, il semblerait donc que le Québec n'aurait rien à débourser pour l'actif qu'il recevrait automatiquement et n'aurait rien à débourser, également, au chapitre de la dette publique fédérale. Toutefois, l'examen minutieux du fondement de ces curieuses solutions traditionnelles, selon lesquelles l'État sécessionniste succéderait à l'actif et non pas au passif de l'État prédécesseur, amène l'auteur à plaider pour une solution plus logique et plus juste aussi. Le problème réel, à ce niveau, consiste cependant à élaborer des critères de répartition qui seraient justes et équitables pour les deux parties en présence; à cet égard, la pratique internationale n'offre pas de solution magique et tout laisse croire que la méthode la plus sûre est encore celle qui tiendrait compte d'indicateurs économiques.