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3753.Plus d’information
C'est par manque de contextualisation et faute d'avoir fait les distinctions nécessaires qu'on a tantôt exagéré, tantôt sous-estimé le rayonnement de Charles Maurras (1868-1952) et de son école au Canada français. L'influence de l'Église catholique, la culture politique franco-britannique ainsi que les exigences de l'histoire et du milieu n'autorisaient tout au plus dans la vallée du Saint-Laurent, qu'un accueil critique. Si le traditionalisme québécois, même sous sa forme groulxiste, ne peut attribuer ni sa naissance, ni son essor au maurrasssisme, il lui doit en revanche une plus claire conscience de lui-même.
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3757.Plus d’information
La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s'intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d'association. L'association étant trop souvent définie par la négative (l'absence de but lucratif), les auteurs proposent ensuite une classification des objets poursuivis par les associations, à savoir : 1) la production sociale et solidaire de biens ou de services, 2) la coordination du don et du bénévolat, 3) la représentation collective et la défense des droits et 4) l'autoréglementation. Dans la deuxième partie, les auteurs abordent la question controversée de la personnalité juridique de l'association contractuelle. En droit actuel, l'association contractuelle est un sujet de droit au même titre que les personnes physiques ou morales, les fiducies et les sociétés. Il serait toutefois souhaitable de définir l'association contractuelle comme une personne morale, puisqu'elle en possède la structure organique, à la différence de la société et de la fiducie. Dans la troisième partie, les auteurs abordent le régime juridique des associations contractuelles et présentent les modifications au Code civil recommandées par le groupe de travail conjoint. Ils recommandent en particulier que la disposition de l'article 2274 du Code civil, qui tient les administrateurs responsables des dettes de l'association en cas d'insuffisance des biens de cette dernière, soit abrogée.
Mots-clés : Association contractuelle, association incorporée, organisme sans but lucratif, personnalité juridique, personne morale, sujet de droit, société, responsabilité des administrateurs, droit comparé, harmonisation du droit, Unincorporated association, incorporated association, non-profit organization, legal personality, legal person, legal subject, partnership, liability of directors, comparative law, harmonization
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