Documents repérés
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193.Plus d’information
Créée pour résoudre des litiges nés de l'application et de l'interprétation des textes de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), la Cour de justice de la CEDEAO (CJCEDEAO) est habilitée, depuis 2005, à connaître des cas de violation des droits fondamentaux de la personne consacrés par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. C'est ainsi que, saisie d'une affaire d'esclavage, opposant la République du Niger à Mme Hadijatou Mani Koraou, elle a donné gain de cause à celle-ci sur fond quasi-exclusivement de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie qui, pourtant, avait émis de réserves quant à la généralisation de sa conception de l'esclavage. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine des droits fondamentaux de la personne semblent aller à contre courant de ladite conception. Le présent article donne une vue d'ensemble de la CJCDEAO et de la définition de l'esclavage dans diverses disciplines du droit international. Il suggère qu'en dépit d'incontestables mérites de l'arrêt Hadijatou, l'on peut affirmer qu'en omettant d'examiner la jurisprudence et la doctrine pertinentes des droits fondamentaux de la personne, la CJCEDEAO a adopté une vue tronquée de l'esclavage et que, partant, il convient de relativiser sa contribution à la compréhension de la définition de l'esclavage en droit international. Enfin, l'article propose quelques pistes d'amélioration générale de la qualité du travail de la CJCDEAO en matière des droits fondamentaux de la personne.
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197.Plus d’information
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contradiction insoluble qui oppose les vecteurs d'expansion de la mondialisation aux exigences de l'État de droit. Le problème de leur compatibilité réciproque ne peut être éludé, car les deux phénomènes reposent sur des prétentions hégémoniques, ce qui leur permet de revendiquer la prééminence dans des champs distincts. Ainsi, durant la décennie 90, la progression tangible de l'État de droit comme mode d'expression de la démocratie constitutionnelle au-delà du cercle restreint des pays occidentaux a contribué à l'universalisation latente du principe, mais aussi au développement d'une rhétorique qui l'a transformé en mythe constitutif du débat politique contemporain. Les idées (le constitutionnalisme, la démocratie politique, la « justiciabilité » des droits fondamentaux) qui alimentent le discours sur l'État de droit orientent dans une direction précise les pratiques politiques et institutionnelles des États souverains. À l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui pourraient réduire la souveraineté des États dans divers champs qui sont de leurs compétences propres. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'État de droit et du constitutionnalisme peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres juridiques en situation potentielle de concurrence. La mondialisation offre un terrain fertile pour concevoir divers scénarios où la dynamique de création des normes de même que la détermination des principes de référence ne sont plus du ressort des États. Si la présente étude montre ainsi l'exacerbation de plusieurs contradictions, elle souligne en revanche la complémentarité qui résulte du dédoublement de la limitation de l'État par les sources classiques du droit international. Entre la mondialisation de l'État de droit et son intégration corrélative à la réalité multiforme de la mondialisation, les transformations en cours montrent la nécessité d'une reconceptualisation de l'État de droit.
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199.Plus d’information
Les contributions des forces alliées aux opérations militaires menées dans les Balkans, en Méditerranée, en Afghanistan et en Irak témoignent des responsabilités mondiales de plus en plus lourdes qui incombent à l'OTAN. Pour les assumer, l'Alliance s'est lancée dans un processus de transformation et de renouvellement. Cette évolution s'est clairement dessinée au sommet de Washington de 1999 et s'est poursuivie au sommet de Prague de novembre 2002. La refondation complète des structures de l'OTAN représente une nouvelle vision pour l'Organisation et un bouleversement par rapport à l'objectif essentiel original de l'Alliance. La création de cette nouvelle OTAN s'est faite par étapes successives. C'est en grande partie grâce à la mise en place de la Force de réaction de l'OTAN (NRF) et d'une nouvelle structure de commandement que l'OTAN est maintenant en mesure de gérer le nouvel environnement de sécurité et de mener de nouveaux types de missions. L'OTAN a su ainsi s'adapter à ce nouveau contexte stratégique, notamment en acceptant des engagements, d'une part, envers de nouveaux objectifs comme la lutte contre le terrorisme et d'autre part, dans de nouveaux théâtres géographiques comme en Afghanistan, en Irak et au Darfour malgré une transformation en cours de réalisation.
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